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Harmonisation et Coopération en Matière de Contrôle des Denrées Alimentaires dans la Région (Point 5 de l'ordre du jour)[1]

1) Enquête actualisée sur les autorités nationales chargées du contrôle des denrées alimentaires

24. Outre l'information apportée par les documents mentionnés ci-dessus, la délégation de la France a indiqué qu'une nouvelle Agence pour l'évaluation scientifique serait créée prochainement pour coordonner le travail scientifique des différents organismes en relation avec la sécurité des aliments et que d'autres travaux de révision du système de contrôle des aliments étaient en cours.

25. Suite à une question de la Délégation de la Hongrie sur la nécessité d'obtenir un avis pour l'harmonisation des procédures et des systèmes de contrôle des aliments, le Comité a noté que la FAO avait publié une série de manuels de formation couvrant les aspects essentiels du contrôle alimentaire[2].

26. L'observateur de la CE a informé le Comité des changements réalisés dans la structure de la Commission Européenne en matière de législation des aliments, sur la gestion des comités scientifiques et l'inspection alimentaire et vétérinaire au niveau communautaire.

2) Échange d'informations sur les questions d'importation et d'exportation

27. Le Comité a été informé des activités d'un forum informel appelé Praticiens d'application de la législation alimentaire (FLEP). La Délégation espagnole a noté que le Comité devrait être ouvert à l'information provenant des organisations internationales du même type. Le Secrétariat a indiqué que les invitations aux Comités régionaux étaient envoyées a toutes les organisations internationales participant aux travaux du Codex. Le Comité a été informé que le FLEP, dont le Secrétariat est actuellement aux Pays Bas, opérait comme un réseau informel d'échange d'information et de coopération entre fonctionnaires responsables de l'application de la loi dans l'Espace Économique Européen (EU et AELA). Ses objectifs sont de faciliter la solution des problèmes pratiques du contrôle des aliments dans tous les pays de l'Espace Économique Européen. Le Comité a souligné que d'autres pays en dehors de l'EEA pouvaient assister aux réunions du FLEP comme observateurs et que c'était le cas de certains pays de l'Europe Centrale et Orientale comme la Slovénie et la République Tchèque.

28. Le forum avait réalisé plusieurs projets à travers des ateliers centrés sur différentes questions d'intérêt comme le HACCP, les défis futurs du contrôle des aliments etc. La Délégation des Pays Bas a invité les pays intéressés par les activités du FLEP à leur communiquer une liste avec leurs adresses et ensuite les Pays Bas leur enverraient l'information sur le FLEP.

29. En réponse a une question sur le statut du FLEP dans le CCEURO, la Délégation du Royaume-Uni, exprimant l'opinion de plusieurs délégations, a expliqué qu'il s'agissait d'une entité informelle offrant un forum utile pour l'échange d'informations pratiques sur les problèmes concrets d'importation/exportation et l'interprétation et l'application de la réglementation. La Délégation de l' Espagne a souligné que ce forum informel n'était pas habilité à interpréter la législation. Le Comité a fait référence aux travaux entrepris pour la coopération en matière d'application pratique et a indiqué son désir de continuer d'être informé de ces activités.


[1] CX/EURO 98/4 (Commentaires de: Hongrie, Norvège, République Slovaque, Royaume-Uni.) (Pologne), CRD 4 (Suède), CDR 5(Espagne), CRD 7(Irlande), CRD 9(Communauté Europeene), CX/EURO 98/8 (CL)
[2] Food and Nutrition Paper Series N° 14

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