1) Project de Directives Régionales pour l'Asie
33. Le Comité a rappelé que suite à la décision du Comité de Coordination pour l'Asie d'élaborer des directives pour les Points de Contact et par les Comités Nationaux du Codex, le Comité sur les Principes Généraux a recommandé que le document soit distribué à tous les Comités de Coordination afin de déterminer l'opportunité d'élaborer des directives au niveau mondial ou régional. Le Comité pour l'Amérique Latine et les Caraïbes avait exprimé l'opinion qu'elles ne correspondaient pas à la situation dans la région et les autres comités régionaux n'avaient pas encore abordé la question. Le Comité a également noté que la dernière réunion du CCASIA avait transmis le projet à la Commission à l'étape 8 aux fins d'adoption comme Directives Régionales.
34. Plusieurs délégations ont exprimé leur appui pour les principes généraux établis dans les directives qui apportaient des orientations valables quant au rôle général et à la responsabilité des Points de Contact du Codex. Cependant elles ont indiqué que l'organisation et les procédures proposées étaient trop prescriptives et n'étaient pas de nature à faciliter pas le travail du Codex dans la région.
35. Quelques délégations ont indiqué que dans leurs pays la coordination s'effectuait à travers des comités ou d'autres structures qui considéraient les questions de législation des aliments d'un point de vue général, autant pour les sujets d'ordre national, régional ou international (y compris le Codex). Dans ce cas il n'était pas nécessaire d'établir un Comité National du Codex distinct pour assurer la coordination effective des travaux du Codex. L'objectif principal d'un tel organisme était d'assurer une information adéquate et une participation effective de tous les secteurs intéressés, afin de définir la politique et les positions nationales sur la base la plus large.
36. Il a été noté, de plus, que les mécanismes de consultation proposés dans les directives ne correspondaient pas avec la pratique actuelle et pourraient créer des contraintes inutiles dans un domaine où l'efficacité était essentielle. Ceci pourrait prolonger le processus de prise de décisions et retarder la communication lors de la réponse aux lettres circulaires. Certaines délégations ont également fait ressortir que le document n'apportait pas la flexibilité suffisante et que les pays membres devraient pouvoir organiser leur point de contact et les structures en fonction de leurs besoins nationaux spécifiques. Il a été noté que certaines dispositions comprises dans les directives pourraient causer des problèmes, spécialement la traduction des textes du Codex dans les langues locales et le fait que la participation des délégués officiels aux réunions du Codex pourraient être financée par les professionnels.
37. L'Observateur de Consumers International a émis l'opinion que les Directives apportaient un cadre de référence pour l'organisation des points de contact et des comités nationaux du Codex, spécialement parce qu'ils reconnaissaient la nécessité d'une participation effective des consommateurs et d'autres secteurs intéressés. L'Observateur a attiré l'attention sur le fait que ses membres faisaient état de grandes variations dans le fonctionnement des Points de Contact et des Comités du Codex, dans la pratique. L'inclusion de telles recommandations dans un document du Codex contribuerait à encourager la participation des consommateurs, spécialement dans les pays où les activités et les structures du Codex avaient encore besoin de se développer. La délégation de la Suède a fait remarquer que la participation de représentants des consommateurs dans les délégations nationales demandait à être prise en considération avec soin, vu que cela faciliterait leur accès aux sessions du Codex mais qu'elles pourraient également préférer maintenir leur indépendance. Dans tous les cas elles devraient être associées au processus de prépar.tion.
38. Le Comité a manifesté son accord avec la Délégation de Norvège sur le fait que les recommandations à ce sujet étaient utiles mais ne devraient pas être développées suivant les étapes de la Procédure, car elles n'étaient pas en relation avec la sécurité des aliments ou le commerce; elles étaient plutôt en relation avec les procédures du Codex et pourraient donc être intégrées dans le Manuel de Procédure. A ce propos le Comité a noté que le Comité Exécutif considérerait une autre proposition du CCASIA d'inclure une section sur les fonctions essentielles des Points de Contact du Codex dans le Manuel de Procédure, ce qui serait considéré par le Comité sur les Principes Généraux.
39. Le Comité est convenu qu'il serait utile de considérer de nouveau les principes inclus dans les directives, mais que leur rédaction actuelle ne correspondait pas à la situation des pays de la région, qu'elles ne pourraient pas être appliquées en général en Europe et ne devraient pas être développées par la procédure d'élaboration, sous leur forme actuelle.
2) Activités du Codex
40. Certaines délégations ont apporté une information actualisée sur l'organisation des travaux du Codex dans leurs pays comme suit: La Délégation de l'Italie, faisant ressortir l'importance grandissante des questions du Codex en général, a indiqué que le Comité National de Consultation était responsable des travaux du Codex dans son ensemble, et opérait à travers un certain nombre de sous-comités spécialisés incluant tous les secteurs intéressés.
41. La Délégation de la France a souligné le rôle des autorités officielles dans la formation des consommateurs dans le domaine du Codex. La Délégation de la Norvège a fait remarquer que bien que son Comité National ne soit plus opérationnel comme entité autonome, il existait différents comités spécialisés qui assumaient leur rôle de coordination et traitaient tous les aspects de la législation des aliments, y compris les travaux du Codex.
