Les domaines d’activité de la FAO
Dans le cadre des Accords de l’OMC et des négociations multilatérales, les activités de la FAO sont centrées sur les Accords qui concernent directement le commerce international des produits agricoles et la sécurité alimentaire et, en particulier, les Accords sur l’agriculture (AsA), l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC) et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ou encore la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. A cet égard, les activités de la FAO s’inscrivent dans trois domaines principaux:
En premier lieu, la FAO conduit des études analytiques sur le commerce agricole et la sécurité alimentaire. Deuxièmement, la FAO assure pour le compte des Etats Membres, l’organisation de forums intergouvernementaux visant à définir les normes du commerce des produits agricoles et les documents internationaux correspondants. A titre d’exemple, on peut citer les organes suivants: la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius pour ce qui concerne la qualité et les normes de sécurité alimentaires, ou encore la Commission de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour ce qui concerne les normes phytosanitaires. En outre, la Commission intergouvernementale de la FAO sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture est en train de négocier la révision de l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques, qui est censé réglementer l’accès des industries agricoles et alimentaires aux ressources phytogénétiques et la répartition des bénéfices. Le Code de conduite pour une pêche responsable constitue un autre cas d’accord international dont la particularité est de lier les questions de commerce international et de gestion des ressources naturelles.Le troisième domaine d’activité de la FAO consiste à apporter à ses États Membres, l’assistance et les conseils techniques nécessaires pour préparer leur adhésion à l’OMC et pour ajuster en conséquence leurs politiques agricoles et alimentaires intérieures. La FAO aide également ces États à mettre en place des systèmes de réglementation nationaux qui soient conformes aux Accords SPS et OTC. Des conseils juridiques sont aussi fournis sur l’Accord ADPIC. La plupart des autres interventions d’appui technique de la FAO en matière d’agriculture, de pêches et de foresterie, visent en outre à accroître la productivité, la production agricole et l’offre alimentaire, et à développer la compétitivité de ces secteurs. L’amélioration de l’efficacité du fonctionnement des marchés, et en particulier de la participation du secteur privé, fait enfin l’objet d’une attention spéciale.
Le programme cadre de la FAO sur les négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture
La FAO a déjà conçu un manuel de formation traitant des implications de l’Accord du Cycle d’Uruguay pour les pays en développement et elle mène par ailleurs des activités de renforcement des capacités dans de très nombreux domaines. Pour mettre en œuvre le mandat que lui a confié le Sommet mondial de l’alimentation, la FAO a élaboré un programme d’ateliers au niveau mondial qui, avec le soutien de nombreux donateurs, vise à aider les pays en développement à:
· bien comprendre les accords actuels de l’OMC qui traitent de l’agriculture et de l’alimentation, les droits et devoirs dans le cadre de ces Accords, les mécanismes à l’œuvre dans les Accords et les problèmes spécifiques qui ont découlé de leur mise en œuvre et qui devraient entraîner de nouvelles négociations;· analyser les nouveaux sujets susceptibles d’être abordés au cours des discussions et les conséquences pour leurs économies des différentes propositions d’accords internationaux; et
· identifier et analyser les questions spécifiques qui intéressent les pays de la région.
Une série initiale de quatorze ateliers régionaux est actuellement organisée de par le monde: quatre en Afrique, trois en Asie, deux au Proche Orient, deux en Europe et trois en Amérique latine et aux Caraïbes.
Ce Manuel a été conçu en tant que matériel de référence destiné aux participants à ces ateliers et aux personnes chargées de l’application des Accords de l’OMC ou qui seraient impliquées dans les négociations à venir. Il couvre en détail l’Accord sur l’agriculture (AsA) et ses conséquences sur le commerce agricole et les politiques sectorielles, l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
