A) Questions d’ordre général
B) Approbation des dispositions relatives à l’hygiène alimentaire figurant dans les normes Codex
5. Le Comité a pris note des activités de la FAO et de l’OMS visant à fournir un soutien scientifique spécialisé aux gouvernements et à la Commission du Codex Alimentarius dans des domaines en rapport avec le travail du Comité, notamment la biotechnologie et la salubrité des aliments, la gestion des risques comme moyen de garantir la salubrité des aliments et la salubrité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.
6. Le Comité a noté en outre que le Comité exécutif avait, lors de sa session précédente, fait passer un certain nombre de textes à l’étape 5, en indiquant qu’il serait tenu compte des observations techniques des gouvernements sur ces textes au cours de la présente session. Le Comité exécutif avait également pris note de la décision du Comité d’envisager les responsabilités du consommateur en matière de salubrité des aliments, notamment en ce qui concerne l’application des principales HACCP. Ces questions sont traitées au titre des points 4, 5, 7 et 13b du présent ordre du jour.
7. Le Comité a pris note des travaux entrepris par le Comité sur les Principes généraux pour arrêter les termes et définitions utilisés en analyse des risques et examiner le statut des Directives, Codes d’usages et autres textes consultatifs du Codex dans le contexte des Accords SPS et OTC.
Comité régional de coordination pour l’Asie
8. Le Comité a approuvé les dispositions relatives à l’hygiène figurant dans les normes suivantes qui sont présentées dans l’Annexe I au document CX/FH 96/2:
9. Le Comité n’a pas approuvé la proposition d’inclure un test microbiologique (test d’incubation) dans la norme pour les pousses de bambou en conserve, estimant qu’un tel test ne garantirait pas une meilleure protection sanitaire que la conformité au Code d’usages en matière d’hygiène pour les aliments peu acides et les aliments peu acides acidifiés en conserve (CAC/RCP23-1979,Rev.2-1993) déjà mentionné dans le document. En cas d’avarie de l’aliment on pourrait également se reporter aux Lignes directrices pour l’établissement des causes microbiologiques de l’avarie d’aliments peu acides et acidifiés peu acides en conserve, qui étaient jointes en annexe au Code susmentionné.
Comité du Codex sur les fruits et légumes
10. Le Comité a approuvé l’utilisation du libellé standard pour les dispositions relatives à l’hygiène alimentaire des projets et avant-projets de normes pour les bananes, les mangoustans, les limes, les pomelos, les goyaves et les chayottes.
Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche
11. Le Comité a jugé utile l’élaboration d’un document technique sur la concentration de résidus de chlore dans des produits tels que les crevettes surgelées lavées avec de l’eau chlorée et sur les concentrations recommandées pour la transformation. Il a demandé au CCFFP de préparer un document sur cette question.
Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers
12. Le Comité a noté que le CCMMP avait communiqué des dispositions communes en matière d’hygiène figurant dans les normes pour sept produits laitiers pour approbation et avait demandé au Comité d’examiner deux propositions en plus de ces dispositions communes[5]. Pour ce qui est de la première proposition, tendant à inclure des critères microbiologiques dans la norme révisée pour le beurre, le Comité est convenu que de tels critères n’assureraient pas une protection supplémentaire par rapport à l’application des principes généraux d’hygiène alimentaire et notamment à l’application d’un plan HACCP à ce produit. Il a décidé que l’inclusion de tels critères n’était pas utile.
13. En ce qui concerne la seconde proposition tendant à modifier les dispositions relatives à l’hygiène communes à ces normes, en y mentionnant expressément l’utilisation de la pasteurisation ou d’une mesure équivalente[6], le Comité n’est pas parvenu à un consensus. Plusieurs délégations se sont vivement opposées à toute mention de la pasteurisation, déclarant que l’application des Principes généraux révisés d’hygiène alimentaire et des Principes et directives pour l’application du système HACCP rendaient inutile toute mention d’un procédé particulier censé être nécessaire pour assurer la protection de la santé publique. D’autres délégations ont au contraire vivement appuyé la proposition, déclarant que la pasteurisation assurait à un niveau reconnu de protection par rapport auquel d’autres mesures pouvaient être évaluées.
14. Le sens de l’expression “mesure équivalente” employée à propos de la pasteurisation a fait l’objet d’un débat. Certaines délégations ont demandé des éclaircissement sur ce point avant de prendre une décision. Plusieurs délégations ont insisté pour que la révision des normes sur le lait et les produits laitiers désormais à l’étape 8, soit définitivement arrêtée dans le mesure où elle n’était pas directement liée à la question de la pasteurisation. Toutefois, les délégations n’ont pas réussi à s’entendre. Le Comité a transmis à la Commission les dispositions communes en matière d’hygiène sans y ajouter quoique ce soit.
15. La délégation des Etats-Unis a réservé sa position face à la décision de la Commission. En exprimant ses réserves, la délégation a déclaré que les avantages de la pasteurisation sur le plan de la protection de la santé publique étaient scientifiquement établis, internationalement reconnus et irréfutables. Il existait bien actuellement d’autres procédés ou technologies qui pouvaient, dans certaines conditions, assurer une protection de la santé publique équivalant à celle de la pasteurisation, et d’autres ne manqueraient pas d’apparaître. Toutefois, le but des normes alimentaires internationales du Codex Alimentarius était de “protéger les consommateurs”, tout en facilitant le commerce. La délégation des Etats-Unis a insisté pour que l’approbation de normes concernant le commerce international des produits laitiers n’assurant pas les mêmes avantages, sur le plan de la protection de la santé publique, que la pasteurisation ou un procédé équivalent, soit mûrement pesée de façon à parvenir à un équilibre approprié entre “la protection des consommateurs” et “la promotion du commerce international” dans le respect des principes scientifiques. La délégation française a réservé sa position face à la décision du Comité de ne pas approuver les dispositions communes en matière d’hygiène, étant d’avis que ces dispositions assuraient un niveau de protection sanitaire suffisant sans qu’aucun libellé supplémentaire ne soit nécessaire, puisqu’elles faisaient état des Principes généraux d’hygiène alimentaire et des textes apparentés.
