16. A sa quarante-troisième session, le Comité exécutif avait adopté le projet de Directives révisées à l’étape 5. Des observations à ce sujet ont ensuite été demandées dans la lettre circulaire CL 1996/24-FH. Un groupe de travail ad hoc a été constitué sous la direction des Etats-Unis pour réviser les directives à la lumière des observations reçues, étant entendu que l’on éviterait autant que possible à ce stade d’apporter au texte des modifications importantes ou d’y insérer des prescriptions.
17. Dans l’ensemble, plusieurs délégations se sont inquiétées des difficultés que pourraient rencontrer les petites entreprises et les pays en développement pour appliquer le système HACCP. On a signalé que l’application de ce système à la production primaire, dont la situation peut différer sensiblement d’un pays à l’autre, devrait bénéficier d’une certaine souplesse. Le Comité a noté que les directives devraient être considérées comme proposant un exemple d’approche fondée sur les risques à employer pour assurer l’adhésion au Code d’usages international révisé - Principes généraux d’hygiène alimentaire. Le Comité a également noté que la FAO et l’OMS avaient proposé une formation aux pays intéressés et que ce type d’assistance devrait être poursuivi pour faciliter l’application du système HACCP dans les pays en développement.
18. Le Comité a approuvé le texte révisé tel que présenté par le Groupe de travail, avec un certain nombre de modifications visant principalement la souplesse d’application aux petites entreprises et dans les pays en développement.
ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET DE DIRECTIVES REVISEES POUR L’APPLICATION DU SYSTEME HACCP
19. Le Comité a fait passer le projet de Directives révisées pour l’application du système HACCP à l’étape 8, en vue de son examen en tant que partie intégrante des Principes généraux révisés d’hygiène alimentaire à la vingt-deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius. Le projet de Directives révisées est joint au présent rapport en tant qu’Annexe II.
