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Examen du projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les aliments réfrigérés à longue conservation à l’étape 7[11] (Point 7 de l’ordre du jour)

32. La Délégation canadienne a informé le Comité qu’un Groupe de travail ad hoc qui s’était réuni sous sa présidence n’était pas encore parvenu à un consensus sur plusieurs questions telles que la température de réfrigération, la nécessité d’exigences supplémentaires et la définition du champ d’application. Le Comité a estimé qu’il était prématuré de clore le débat du Comité sur ce document à ce stade.

33. Le Comité est convenu que le document devrait être révisé afin d’y intégrer les observations reçues, en mentionnant comme il convient les Principes généraux d’hygiène alimentaire tout en évitant leur répétition.

ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET DE CODE D’USAGES EN MATIERE D’HYGIENE POUR LES ALIMENTS REFRIGERES A LONGUE CONSERVATION

34. Le Comité est convenu que le document serait révisé par le Gouvernement canadien avec l’assistance des Etats-Unis, de la France et des Etats-Unis, les parties du texte controversées étant mises en évidence, et serait distribué aux gouvernements pour observations à l’étape 6.


[11] ALINORM 97/13 Annexe IV; CX/FH 96/6

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