35. Le Comité a rappelé qu’à sa vingt et unième session, la Commission avait demandé à ses principaux organes subsidiaires traitant de l’analyse des risques d’envisager de formuler des directives concernant l’application de l’évaluation des risques et de la gestion des risques dans leurs domaines de compétence[13]. Lors de sa session précédente, le Comité avait eu un premier débat sur ce sujet et avait demandé qu’un document soit établi pour examen à sa présente session[14].
36. En examinant ce document, le Comité a décidé que les déclarations sur les principes et sur les stratégies d’application devraient rester réunies, que les notes explicatives restent pour l’instant sous forme de note à la fin du document de façon à en faciliter la lecture et que l’introduction devrait être plus concise et plus ciblée sur les objectifs du document.
37. Le Comité est également convenu de modifier le titre du document afin d’y mentionner la conduite des évaluations des risques, et de simplifier les parties intitulées Introduction et Champ d’application. On a rappelé que les Directives étaient destinées aux gouvernements, aux scientifiques et à d’autres parties intéressées, en vue de la préparation d’évaluations scientifiques et de leur présentation aux gestionnaires des risques et aux organismes prenant les décisions, tels que la Commission, afin d’assurer que ces évaluations répondent aux besoins des décideurs. Il a été convenu que le document devrait être axé sur les dangers microbiologiques dans tous les aliments quelle que soit leur origine. Toutefois, on a reconnu qu’il fallait prévoir une certaine souplesse pour tenir compte le cas échéant des besoins particuliers des pays en développement. Le Comité a apporté quelques modifications techniques au texte.
38. Le Comité a également noté que le document contenait un certain nombre de propositions dont il discuterait ultérieurement. Il a décidé de distribuer ces propositions séparément en vue de tenir un débat plus approfondi à sa prochaine session une fois reçues les observations des gouvernements.
ETAT D’AVANCEMENT DES PRINCIPES ET DIRECTIVES REGISSANT LA CONDUITE DE L’EVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES
39. Le Comité a fait passer le document à l’étape 3 de la Procédure. L’avant-projet de Principes et de Directives est joint au présent rapport en tant qu’Annexe IV.
