40. Le Comité a rappelé que cette question avait été examinée en détail pour la dernière fois à sa vingt-septième session (1994) et que le CCMMP avait été invité à fournir un examen technique et des observations sur le Code, y compris un Code d’usages en matière d’hygiène pour les fromages à pâte molle fabriqués à partir de lait cru joint en annexe. A sa vingt-huitième session (1995), le Comité était convenu de demander des observations sur le projet de Directives pour la production de fromages à partir de lait non pasteurisé (cru)[16]. Ces propositions avaient également été examinées par le CCMMP avec l’assistance de la Fédération internationale de laiterie (FIL).
41. Le Comité a noté que la FIL avait proposé un Projet de Directives pour la production et le transport du lait cru aux fins de l’Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour les fromages non maturés/non affinés et les fromages affinés à pâte molle[17]. Le CCMMP avait recommandé que ces directives soient applicables à tous les produits laitiers. Notant les graves préoccupations des délégations de l’Inde, du Kenya, de l’Egypte et du Ghana concernant les incidences d’une telle recommandation, notant également la nécessité de prendre en compte les diversités des systèmes de production selon les pays et le bétail laitier, et compte tenu du fait que de telles recommandations devaient se présenter sous forme de directives élaborées conformément aux Procédures du Codex et avec la participation de tous les Etats Membres, le Comité a conclu qu’il ne pouvait pas accepter la recommandation du CCMMP à cet égard. Le Comité est convenu toutefois d’envisager l’élaboration d’un Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers qui répondrait en matière d’innocuité des denrées alimentaires et prévoiraient des modalités d’application assez souples pour pouvoir être adoptées par tous les pays membres.
42. En ce qui concerne l’Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour les fromages non maturés/non affinés et les fromages affinés à pâte molle, le Comité est convenu qu’il devrait être reformulé en tenant compte de toutes les observations reçues depuis sa vingt-septième session en 1994, des observations communiquées par le CCMMP et des directives générales élaborées dans le cadre du point 6 de son ordre du jour. L’inclusion des dispositions pertinentes concernant la production, la collecte et le transport du lait cru dans le texte principal du Code, sur la base des propositions de la FIL au CCMMP, a été approuvée. L’observateur de la Communauté européenne s’est prononcé en faveur de l’inclusion dans le Code des fromages fabriqués à partir de lait cru, avec les dispositions spécifiques appropriées.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’AVANT-PROJET DE CODE D’USAGES EN MATIERE D’HYGIENE POUR LES FROMAGES NON MATURES NON AFFINES ET LES FROMAGES AFFINES A PATE MOLLE
43. Le Comité a demandé à la délégation des Etats-Unis, avec l’assistance de la France et de la FIL, de réviser le texte actuel comme indiqué ci-dessus et de prendre des dispositions en vue de sa distribution aux gouvernements pour observations à l’étape 3.
