44. L’élaboration de ce Code avait été confiée à l’origine au CCFAC. Le Comité exécutif a recommandé par la suite que ce Comité commence le travail et coopère avec le CCFAC et d’autres comités intéressés[19]. A sa session précédente, le Comité avait demandé à la délégation des Pays-Bas de préparer un projet de document, en coopération avec le Canada et d’autres pays.[20]
45. La délégation canadienne a présenté le projet, qui en est encore à un stade préliminaire, et a demandé aux délégations de formuler leurs observations et leur avis, avant de poursuivre l’élaboration du document.
46. Le Comité a rappelé que le Code avait pour objet de traiter des questions d’hygiène en rapport avec le transport des denrées alimentaires en vrac et est convenu de modifier son titre en conséquence. Le Comité est également convenu de ne pas inclure les animaux vivants dans le champ d’application du document dans la mesure où les dispositions y relatives pourraient devoir tenir compte de considérations concernant le bien-être des animaux et les épizooties, qui relevaient du mandat de l’OIE.
47. Certaines délégations ont déclaré que le Code ne devrait pas porter sur les denrées alimentaires semi-emballées et qu’il n’était pas nécessaire de définir cette expression, mais le Comité n’a pas pris de décision à cet égard. On a reconnu également que la présentation des Principes généraux d’hygiène alimentaire, la décision du Comité sur le point 6 (ci-dessus) et les liens du Code avec le Code d’usages concernant l’entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac devraient être pris en compte dans la nouvelle version du texte et qu’il faudrait envisager d’y inclure une liste des précédents chargements positifs et négatifs.
48. En ce qui concerne l’éventuelle inclusion de plans HACCP génériques dans le document, de nombreuses délégations ont été d’avis qu’aucun plan de cette nature ne pourrait être applicable au large éventail de denrées alimentaires et aux différentes conditions dans lesquelles elles étaient transportées et qu’il n’était donc pas nécessaire d’inclure des plans HACCP génériques dans le document, ne serait ce qu’à titre d’exemple.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’AVANT-PROJET DE CODE D’USAGES EN MATIERE D’HYGIENE POUR TOUTES LES DENREES ALIMENTAIRES TRANSPORTEES EN VRAC
49. Le Comité est convenu que le groupe de rédaction sous la direction des Pays-Bas devrait proposer un texte remanié et le distribuer à l’étape 3. Il a été convenu que l’Allemagne ferait partie du groupe de rédaction, en plus des membres désignés par le Comité à sa précédente session.
