54. Le Comité a été informé que les membres du Groupe de travail constitué pour mettre au point ce texte s’étaient réunis pendant la cinquième session du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles à Thun (Suisse) en octobre 1996. Le Groupe de travail avait examiné l’avant-projet de code et les observations reçues et avait apporté un certain nombre de modifications pour tenir compte de ces observations. Le responsable du Groupe de travail a demandé conseil au Comité sur certaines questions clés qui devaient être résolues pour que l’élaboration du Code puisse se poursuivre.
55. Sur la question de savoir s’il convenait de parler d’”eau en bouteille” ou d’“eau conditionnée”, le Comité est convenu d’utiliser les deux expressions dans l’intitulé et la définition, mais de n’utiliser que l’expression “eau en bouteille” dans le corps du texte pour en faciliter la lecture.
56. Le Comité a débattu de l’utilisation de l’expression anglaise “source water (supply water)” et des expressions correspondantes en français (“eau brute”) et en espagnol (“agua de origin”). Dans la mesure où ces expressions avaient différentes connotations selon les langues et ne pouvaient pas être traduites en termes équivalents dans d’autres langues, on a suggéré qu’il n’était peut-être pas nécessaire de définir l’expression, mais que l’on pourrait se contenter d’expliquer son sens et son utilisation dans le contexte approprié, chaque fois qu’elle y figurerait. Le Comité n’a pas pu s’entendre sur ce point. Il a été recommandé d’établir une distinction claire entre les eaux souterraines protégées relativement sûres et les autres catégories d’eau.
57. En ce qui concerne les dispositions relatives au traitement, il a été convenu de déterminer la nécessité du traitement en fonction d’une analyse des risques appropriée. Certaines délégations ont appelé l’attention du Comité sur les faiblesses des tests de détection des bactéries comme indicateurs de la présence de virus et/ou de protozoaires, tandis que d’autres délégations ont allégué des travaux qui, dans le cas des eaux naturelles non protégées, établissent un lien entre ces organismes et la présence de bactéries. On a évoqué également la nécessité de tenir compte d’une éventuelle contamination chimique provenant d’éléments tels que le fluor, le brome et le radon.
58. Le Comité a pris note des propositions tendant à inclure une section distincte sur l’échantillonnage, traitant plus particulièrement des allégations concernant des groupes particuliers de populations parmi lesquels les individus immuno-déprimés. Consumers International a vivement insisté pour que les informations nécessaires aux consommateurs pour choisir en toute sécurité une eau en bouteille figurent sur l’étiquette. Le Comité est convenu d’exclure du Code les questions d’étiquetage, à moins qu’elles ne portent directement sur l’hygiène et a décidé que les dispositions de la Norme générale pour l’étiquetage des aliments pré-emballés et les documents connexes fournissaient des directives suffisantes en ce qui concernait l’étiquetage et les allégations.
ETAT D’AVANCEMENT DU CODE D’USAGES EN MATIERE D’HYGIENE POUR LES EAUX EN BOUTEILLE (AUTRES QUE LES EAUX MINERALES NATURELLES)
59. Le Comité est convenu de renvoyer le projet à l’étape 2, en vue d’une nouvelle rédaction. Il a été convenu que la Belgique ferait partie du groupe de rédaction, en plus des membres désignés au cours de la session précédente du Comité.
60. Il a été suggéré que le nouveau libellé du présent Code indique qu’une révision du Code d’usages en matière d’hygiène pour la collecte, le traitement et la commercialisation des eaux minérales naturelles (CAC/RCP 33-1985) serait nécessaire.
