ACTIVITÉS INTERSESSIONS 2003-2004

Rapport sur les activités du Comité scientifique consultatif (CSC)

30. Monsieur C. Piccinetti, Président du CSC, a fait rapport sur les activités du Comité en s'appuyant sur les documents GFCM/XXIX/2005/5 et GFCM/XXIX/2005/Inf.6. Il a évoqué l'activité intense du Comité, de ses Sous-Comités et de ses groupes de travail pendant les 11 mois de la période intersession 2004, dont témoignaient les 15 réunions organisées et les documents scientifiques et techniques produits. Il a souligné, en outre, qu'à l'exception de l'atelier sur la mesure de l'effort de pêche, toutes les réunions approuvées par la Commission avaient été organisées.

31. La Commission a également été informée de ce que la septième session du CSC s'était caractérisée par le niveau de participation le plus élevé depuis sa création. En particulier, il a été noté que tous les Etats membres riverains de la mer Noire avaient participé activement à la session. Il en allait de même, tant en ce qui concernait le nombre de pays représentés que les disciplines couvertes, pour les réunions des organes subsidiaires du CSC.

32. Le Président du CSC a souligné que le Comité avait recommandé de poursuivre les efforts pour mettre en réseau et responsabiliser les institutions nationales, par le biais notamment des Points focaux nationaux et des Coordinateurs de chacun des Sous-Comités. Il a fait allusion également à la mise en œuvre des principes directeurs approuvés par la Commission à la suite de l'évaluation du CSC effectuée en 2003. L'accent avait été mis sur le perfectionnement des méthodologies d'application de l'approche écosystémique des pêches et des méthodologies d'évaluation des pêcheries pluri-espèces, ainsi que sur la nécessité de veiller à ce que des options soient proposées en matière d'avis de gestion et qu'elles tiennent dûment compte des dimensions socioéconomiques.

33. Le Président du CSC a souligné que beaucoup d'informations disponibles dans les pays membres n'étaient pas présentées aux organes subsidiaires. Il a ensuite informé la Commission des principales activités des Sous-Comités, comme suit:

34. Le Sous-Comité de l'évaluation des stocks (SCSA) avait examiné 22 stocks (14 d'espèces démersales et 8 de petits pélagiques) qui incluaient 9 espèces et couvraient 7 sous-régions géographiques (GSAs) de la CGPM, mais seulement 2 stocks partagés. Le SCSA avait fait des progrès notables dans la définition de la taille à première maturité de l'anchois de la Méditerranée occidentale et de l'Adriatique. Le Sous-Comité était favorable à l'utilisation de l'approche «feux de circulation» en relation avec les points de référence biologique, tout en reconnaissant la nécessité d'affiner la liste des indicateurs de performance et des critères y relatifs.

35. Le Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS) avait démontré la faisabilité de collecter les données par segment de flottille et de produire les indicateurs socioéconomiques requis, dans toute la Méditerranée. Le Sous-Comité avait progressé dans l'élaboration de modèles bioéconomiques pour la gestion des pêches. Des analyses de marché des produits de la pêche avaient été lancées. Le SCESS avait souligné la nécessité de renforcer la collaboration avec le Sous-Comité des statistiques et de l'information, ainsi qu'avec le Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée (SELAM) du Comité de l'aquaculture.

36. Le Sous-Comité de l'environnement et des écosystèmes marins (SCMEE) s'était inquiété de la multiplication des activités de pêche à des profondeurs supérieures à 1 000 mètres. Le SCMEE avait également reconnu la difficulté d'appliquer une approche écosystémique des pêches. Il avait noté l'insuffisance des contributions des membres, moyennant quoi il n'avait pas été possible de faire des progrès sensibles dans l'étude de l'impact des pêches à la palangre de surface et de fond sur les espèces non commerciales, les oiseaux et les tortues de mer. Le Sous-Comité a aussi souligné la nécessité de renforcer les activités relatives à l'impact des pêches au filet dérivant à grande échelle sur la biodiversité et sur les espèces menacées ou en voie d'extinction.

37. Le Sous-Comité des statistiques et de l'information (SCSI) avait élargi la couverture du programme MEDSTAT, notamment en Méditerranée orientale grâce au projet MedFisis. Il avait noté la nécessité urgente de progresser davantage sur la question de la standardisation de l'effort de pêche par Unité opérationnelle, compte tenu des résultats positifs des études de cas effectuées dans la mer Adriatique et en Méditerranée centrale et occidentale. Le SCSI avait également fait état des progrès accomplis dans l'élaboration de bases de données d'enquêtes biologiques et de systèmes d'information, avec l'appui des projets régionaux concernés.

38. Le Président du CSC a évoqué les déclarations faites par le Comité sur la nécessité de préciser et d'élargir le mandat du Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques et en particulier de le doter d'une capacité multidisciplinaire pour l'analyse des données sur la gestion des pêches. Il a également mentionné le souhait exprimé par le CSC, compte tenu de sa charge de travail et de ses priorités, de suspendre momentanément sa participation au Groupe de travail mixte CECPI/CGPM^[1] sur la gestion de l'esturgeon.

39. Au cours des débats qui ont suivi, la Commission s'est vivement félicitée des travaux réalisés par le CSC tant en ce qui concerne la quantité que la qualité du travail fourni. Elle a pris note avec satisfaction de la tendance apparente à une participation accrue aux travaux du Comité et a réitéré à ce propos, l'importance de l'appui fourni par les projets régionaux. Plusieurs délégations ont toutefois souligné la nécessité de préciser davantage les priorités afin d'alléger le volume de travail du Comité et d'obtenir des résultats plus ciblés, notamment dans le cas du SCMEE. Il a été suggéré qu'un renforcement de la coopération et de la coordination avec des entités s'occupant de l'environnement, comme le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) (Plan d'action pour la Méditerranée [PAM], Centre d'activités régional [CAR], le projet SPA/BIO), l'ACCOBAMS, l'Union mondiale pour la nature (UICN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), faciliterait les travaux du Sous-Comité sur le milieu et les écosystèmes marins.

40. La Commission a en outre rappelé une nouvelle fois que les membres devaient fournir toutes les données et informations requises et assurer une couverture complète de toutes les sous-zones géographiques de la CGPM. Elle a également souligné la nécessité de présenter les travaux scientifiques sous une forme facilitant la prise de décisions de la part des gestionnaires, y compris en fournissant des options sur la manière d'appliquer les avis de gestion.

41. La Commission a noté que les suggestions relatives au renforcement du Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques seraient examinées au titre du point 8 de l'ordre du jour.

42. La Commission a approuvé le remplacement de M. P. Oliver par Mme C. Karlou-Riga au poste de Coordonnateur du Sous-Comité sur l'évaluation des stocks.

Rapport sur les activités du Comité de l'aquaculture

43. En l'absence du Président du Comité de l'aquaculture, le Président de la CGPM a invité le Secrétaire technique du Comité à présenter les principales activités réalisées au cours de la période intersessions par le Comité et les réseaux.

44. Parmi les principales activités réalisées dans le cadre du Comité de l'aquaculture, telles que résumées dans le document GFCM/XXIX/2005/5, on peut citer: l'organisation d'une Réunion ad hoc d'experts sur l'évaluation externe du CAQ et ses réseaux; l'organisation de la deuxième réunion du Groupe de travail ad hoc conjoint CGPM/CICTA sur l'élevage durable du thon rouge en Méditerranée; la préparation d'une proposition révisée du projet régional d'aquaculture; la collecte et le traitement de données par le réseau du Système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée (SIPAM); l'organisation d'activités sélectionnées par le Réseau sur la technologie de l'aquaculture en Méditerranée (TECAM), dont la coordination est assurée par l'Institut agronomique méditerranéen de Saragosse (IAMZ) relevant du CIHEAM, en collaboration avec des organisations locales et avec l'appui du Département des pêches de la FAO; et la tenue d'une Réunion spéciale de coordination du SIPAM.

45. Il a été rappelé à la Commission que les activités susmentionnées avaient été examinées lors de la quatrième session du Comité de l'aquaculture, organisée en juin 2004 à Alexandrie (Egypte). S'agissant du SIPAM, la Commission a été informée du fait que le réseau, par l'intermédiaire de son Centre régional situé en Tunisie, poursuivait ses tâches principales, consistant essentiellement à rassembler, vérifier et afficher sur son site Web, les données et informations sur l'aquaculture fournies par les pays membres participants au SIPAM. Au cours de cette période intersessions, des mesures ont été prises pour renforcer les capacités du Centre régional dans le domaine de la maintenance et de l'amélioration du portail du SIPAM et un manuel de l'utilisateur du site Web du SIPAM a été préparé.

46. Au cours des débats qui ont suivi, la Commission a à nouveau reconnu l'importance du suivi de l'Evaluation externe du Comité de l'aquaculture et de ses réseaux, notamment parce que les recommandations émises avaient été approuvées par le Comité à sa quatrième session. L'engagement à appuyer les travaux du Comité, notamment du SIPAM, tel qu'il est reflété dans le budget autonome pour 2005, a été confirmé. Le délégué de la CE a insisté sur l'intérêt que porte la Communauté a disposer d'un réseau sur l'environnement et l'aquaculture en Méditerranée (EAM) efficace. La Commission a également souligné à quel point il importait de remettre rapidement en fonction le Réseau EAM. A la suite d'une requête explicite de la Croatie, le délégué français s'est déclaré prêt à envisager plusieurs options pour appuyer la relance du réseau EAM.

47. La Commission a noté que la troisième réunion du Groupe de travail ad hoc conjoint CGPM/CICTA sur l'élevage durable du thon rouge, qui avait dû être différée, devrait se tenir du 16 au 18 mars 2005. A ce sujet, le délégué du Japon s'est inquiété du manque de participation d'experts provenant de certains pays membres et a exprimé le souhait d'une plus large participation des membres concernés par ce secteur d'activité.

48. Le délégué de la Tunisie a invité les membres qui ne l'avaient pas encore fait à adhérer au réseau SIPAM. Il a également souligné que les pays participant au SIPAM devaient revoir la désignation de leurs coordonnateurs nationaux après l'approbation de leur mandat à la quatrième session du Comité de l'aquaculture. A ce propos, la Commission a été informée du fait que les contributions en données de la part des coordonnateurs nationaux n'étaient pas homogènes et que leur degré d'efficacité dépendait toujours dans une large mesure de l'engagement personnel de chaque coordonnateur. La Commission a été invitée à veiller à ce que les coordonnateurs disposent d'un mandat institutionnel et de moyens adéquats au niveau national, leur permettant de s'acquitter de leurs travaux. Il a été noté que le Comité de l'aquaculture avait recommandé d'intégrer le SIPAM au système global d'information de la CGPM et qu'une réunion spéciale de coordination du SIPAM tenue en décembre 2004 avait proposé un mécanisme préliminaire favorisant une évolution dans ce sens.

49. Des délégations ont reconnu l'engagement du CIHEAM en tant que Coordonnateur des réseaux TECAM et SELAM et ont souligné qu'il fallait réviser les mandats de ces réseaux pour qu'en plus des activités de formation, ils recommencent à analyser les questions régionales émergentes qui se posent dans le domaine de l'aquaculture. A ce propos, le délégué de Chypre a noté qu'un appui financier complémentaire serait nécessaire pour promouvoir des activités intéressant directement la Commission. Le délégué de l'Egypte, se référant aux débats qui ont eu lieu au sein du Comité de l'aquaculture concernant la révision de l'ébauche de projet régional sur l'aquaculture, a souligné la nécessité de formuler des propositions afin d'aborder des questions intéressant des sous-régions spécifiques de la Méditerranée.

Autres activités intersessions

50. Le Secrétaire de la CGPM a informé la Commission d'un certain nombre d'activités complémentaires ou transversales mises en œuvre pendant la période intersessions.

51. Ces activités comprenaient la Consultation d'experts AdriaMed sur les interactions entre l'aquaculture et les pêches de capture, organisée en novembre 2003. Il a été noté que les résultats de la Consultation avaient été particulièrement appréciés par le Comité de l'aquaculture et le Comité scientifique consultatif et qu'il avait été suggéré que les comités réalisent des activités conjointes dans des domaines tels que la gestion des lagunes, la biodiversité et les considérations écologiques, le repeuplement, la lutte pour les espaces et le marché.

52. La Commission a également noté qu'un Atelier d'experts des pays de la CGPM sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée s'était bien tenu comme prévu en juin 2004 avec l'appui du Japon et du programme FishCode de la FAO. Les participants à l'atelier ont notamment passé en revue la situation de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et ont identifié les principes et activités prioritaires à mettre en œuvre dans le cadre d'un plan de travail préliminaire. La Commission est convenue d'examiner en détail les résultats de l'Atelier au titre du point 9 de l'ordre du jour.

53. La Commission a été informée également des efforts consentis par le Secrétariat pour renforcer la liaison et la coopération avec d'autres organisations régionales, notamment la CICTA, le Conseil international pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIEMS), l'ACCOBAMS, le Plan d'action pour la Méditerranée, la Commission méditerranéenne pour le développement durable et l'UICN. On a également mentionné le projet régional PNUD-FEM en cours d'élaboration, intitulé «Partenariat stratégique pour le grand écosystème de la Méditerranée», auquel la CGPM devrait participer.