63. À sa trente-deuxième session le CCFAC avait transmis l'Avant-Projet de dispositions visant les additifs alimentaires du tableau 1 au Comité exécutif, pour adoption à l'étape 5[20]. A sa quarante-septième session le Comité exécutif a adopté l'Avant-Projet de dispositions visant les additifs alimentaires à l'étape 5[21]. A sa trente-deuxième session, le CCFAC est aussi convenu de renvoyer les limites maximales pour les benzoates à l'étape 6 pour observations complémentaires et examen à sa présente réunion[22].
64. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont noté les très faibles teneurs proposées pour les acides malique et lactique dans le vin et ont convenu de préconiser des teneurs plus élevées, justification technique à l'appui. Le Comité approuve la recommandation du Groupe de travail de transmettre les limites maximales pour des additifs alimentaires employés dans des catégories d'aliments spécifiques (annexe 4, CRD 1) à la Commission pour adoption à l'étape 8 (cf. annexe III). Le Comité est aussi d'avis que tous les additifs alimentaires à l'étape 3 (CL 2000/33 - FAC, annexe II) doivent être transmis à la Commission pour adoption à l'étape 5 (cf. annexe III). En ce qui concerne les limites maximales à l'étape 5 qui n'ont pas été examinées par le Comité, il a été convenu de conserver toutes les informations s'y rapportant.
65. Le Comité approuve la recommandation du Groupe de travail de maintenir à l'étape 6 plusieurs limites maximales concernant des additifs alimentaires employés dans des catégories d'aliments spécifiques, pour observations complémentaires et examen à la trente-quatrième session du CCFAC (cf. annexe IV). En prenant cette décision le Comité est convenu que les délégations désignées dans l'annexe IV seront chargées de justifier sur le plan technique la nécessité d'utiliser les additifs concernés, y compris les limites maximales proposées, pour examen à la trente-quatrième session du CCFAC.
