Avant-Projet de révision du Code d'usages international recommandé pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation (Point 9b de l'ordre du jour)[30]

86. A sa trente-deuxième session, le CCFAC était convenu de demander au Comité exécutif d'envisager comme nouvelle activité l'Avant-Projet de révision du Code d'usage international recommandé pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation, par souci de cohérence avec la révision en cours de la Norme générale pour les aliments irradiés, et d'insérer les principes de l'HACCP[31]. À sa quarante-septième session, le Comité exécutif a approuvé la révision du Code en tant que nouvelle activité[32].

87. Le représentant de l'ICGFI a rédigé une introduction à l'Avant-Projet de Code d'usages révisé, intégrant les observations écrites présentées. Il a noté que d'amples révisions sont indispensables parce que le Code existant met l'accent sur l'exploitation des installations d'irradiation plutôt que sur les aspects de salubrité des aliments; si bien que le titre du Code révisé a été reformulé en ces termes: «Code d'usage international recommandé pour le traitement des aliments par irradiation». Le Secrétariat du Codex a indiqué que comme le titre et le contenu du texte révisé ont été considérablement étoffés, l'élaboration du nouveau texte devra être approuvée en tant que nouvelle activité par la Commission du Codex Alimentarius.

88. Le Comité a tiré les premières conclusions suivantes au sujet du Code:

le Comité est convenu que le paragraphe 2 de la section d'introduction doit être supprimé car il contient des informations qui ne cadrent pas avec le Code d'usages.
l'énoncé «maladies transmises par l'alimentation» doit être remplacé par «agents pathogènes transmis par les aliments» dans l'ensemble du texte.
le Comité est convenu de supprimer les annexes 1 et 2 au présent Code, car elles ont cessé d'être pertinentes. Toutefois, comme on estime que les informations contenues dans l'annexe 1 sont utiles pour certaines délégations, le Comité est convenu qu'il faut ajouter une note de bas de page au paragraphe 3 de la section 2.1 - Champ d'application, pour indiquer que des renseignements sur les fourchettes consultatives de doses techniques sont disponibles sur demande adressée à l'AIEA
le Comité est convenu de remplacer le premier paragraphe de la section 2.1 - Champ d'application par le texte proposé par les Etats Unis dans leurs observations écrites[33] et de supprimer le deuxième paragraphe de cette section.
Dans la section 2.3 - Définitions, le Comité a supprimé la définition donnée pour «licence d'installation» parce que les règlements sur les licences dépendent des autorités nationales. Le Comité est aussi convenu de reformuler la définition de «enregistrement des installations» en ces termes: «tenue d'un registre des installations autorisées pour l'irradiation des aliments par les autorités réglementaires compétentes».

Etat d'avancement de l'Avant-Projet de révision du Code d'usages international recommandé pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation

89. Le Comité a décidé que le Code d'usage international recommandé pour le traitement des aliments par irradiation serait révisé par la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires appliquées à l'alimentation et à l'agriculture, d'après les remarques ci-dessus et les observations écrites, et serait soumis pour distribution, observations et nouvel examen à la trente-quatrième session du CCFAC. Le Comité a noté que cette initiative devrait être approuvée par la Commission en tant que nouvelle activité.

[30] CX/FAC 01/12 et observations présentées par les Etats-Unis (CX/FAC 01/12- Add. 1), le Canada, le Mexique, la CE (CRD 6) et les Philippines (CRD 14)
[31] ALINORM 01/12, par. 65
[32] ALINORM 01/3, annexe III
[33] “Ce Code porte sur les aliments traités par rayons gamma, rayons X ou par électrons accélérés dans le but, notamment, de lutter contre les agents pathogènes transmis par les aliments et la contamination par les insectes, d'empecher la gemination des légumes-racines et de prolonger la durée de conservation des produits alimentaires périssables”