100. Le Comité a examiné les dispositions visant les contaminants dans plusieurs normes de produits en cours d'élaboration ou de révision par les Comités du Codex sur le lait et les produits laitiers (CCMP), le chocolat et les produits cacaotés (CCCPC), les potages et les bouillons (CCSB) et sur les eaux minérales naturelles (CCNMW).
101. La délégation des Etats-Unis, se référant à des débats précédents sur ces questions, a estimé que la limite de 1 mg/kg pour le plomb proposée pour plusieurs produits est trop élevée et doit être fortement réduite. La délégation de l'Australie considère qu'il ne faut, en principe, établir des limites maximales que pour les produits qui contribuent de manière importante à l'ingestion du contaminant concerné, calculées sur la base de l'évaluation de l'exposition. Lorsque ce n'est pas le cas, la limite maximale pourrait être considérée comme une norme de qualité plutôt que comme une norme sanitaire.
Avant-projet de norme révisée pour les produits à base de caséine comestible
Avant-projet de norme révisée pour les poudres de lactosérum
102. Le Comité a rappelé qu'une limite maximale a été établie, lors de sa dernière session, pour le plomb dans le lait, à laquelle était jointe la note de bas de page suivante: «Pour les produits laitiers, il convient d'appliquer un facteur de concentration approprié». Le Comité estime que, compte tenu de cette décision, il n'est pas nécessaire de fixer des limites spécifiques pour le plomb dans les produits laitiers et il ne confirme pas les limites proposées dans les normes.
Avant-projet de norme révisée pour le beurre de cacao
103. La délégation de la Malaisie, appuyée par d'autres délégations, a jugé que la limite de 0,1 mg/kg pour le plomb dans le beurre de cacao ne se justifie pas et créerait des problèmes commerciaux sans aboutir à une réduction importante des risques pour la santé.
104. La délégation suisse, s'exprimant au nom du secrétariat suisse du CCCPC, a indiqué que la réduction de la limite visant le plomb avait été proposée et débattue largement au sein du CCCPC, et qu'elle était compatible avec les limites pour le plomb dans les huiles végétales, fixées par le Comité à sa dernière session. Le Comité a considéré qu'il n'est pas nécessaire de confirmer les limites maximales pour le plomb dans le beurre de cacao, celles-ci étant incluses dans le projet de limites maximales pour le plomb dans les huiles végétales qui ont été présentées à la Commission pour adoption finale à l'étape 8 (ALINORM 01/12, Annexe XI).
Projet de norme révisée pour le cacao en masse (cacao/liqueur de chocolat) et le tourteau de cacao
Projet de norme révisée pour les poudres de cacao (cacaos) et les mélanges secs de cacao et de sucres
105. La Suisse, s'exprimant au nom du secrétariat suisse du CCCPC, a informé le Comité que le CCCPC a abaissé la limite maximale pour le plomb de 2 à 1 mg/kg et qu'il recommande des limites élevées pour le plomb dans les fèves de cacao, étant donné que la contamination provient du sol et de la pollution de l'environnement, et qu'il soutient, par conséquent, que 1 mg/kg représente la limite la plus basse qu'il est possible d'atteindre. Certaines délégations ont souligné la nécessité de réunir des informations supplémentaires sur l'évaluation de l'exposition pour pouvoir décider s'il faut établir des limites spécifiques pour le cacao et les produits chocolatés, pour répondre à des préoccupations d'ordre sanitaire. Le Comité a décidé de ne pas confirmer les limites maximales pour le plomb dans ces produits (notamment le chocolat et les produits chocolatés) puisqu'elles seraient examinées dans le cadre de la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires.
Avant-projet de norme pour le chocolat et les produits chocolatés
106. Le Comité a recommandé que le cuivre soit transféré de la section “contaminants” à la section “composition et facteurs de qualité” dans la norme, compte tenu de sa décision précédente (ALINORM 99/12A, par. 96), et de veiller à la cohérence avec d'autres normes Codex. Le Comité a décidé de retirer la limite attribuée à l'arsenic, conformément à sa décision de suspendre les travaux sur les limites pour l'arsenic, faute de méthode adéquate (ALINORM 99/12A, par. 137).
107. La délégation allemande a proposé d'établir une limite pour le cadmium dans le chocolat et les produits chocolatés et le Comité a convenu d'examiner cette question au titre du point 16d de l'ordre du jour qui se rapporte aux limites pour le cadmium.
Avant-projet de norme révisée pour les bouillons et les consommés
108. Plusieurs délégations ont été d'avis que la limite proposée pour le plomb dans les produits secs est trop élevée. Le Comité a procédé à un échange de vues sur la nécessité d'établir une limite pour le plomb dans les produits en conserve. Le Comité a décidé de ne pas confirmer les limites maximales pour le plomb dans ces produits puisqu'elles seront examinées dans le cadre de la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires.
109. Le Comité est convenu de ne pas confirmer la limite pour l'étain, étant donné que l'établissement de limites maximales pour l'étain dans les produits en conserve est encore à l'étude.
Norme pour les eaux minérales naturelles
110. Le Comité a confirmé les limites établies pour les substances médicinales dans la norme pour les eaux minérales naturelles (ALINORM 01/20, annexe III), en soulignant que le Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles les avait alignées sur les limites indicatives de l'OMS pour la qualité de l'eau de boisson.
