146. A sa trente-deuxième session, le CCFAC était convenu d'élaborer un avant-projet de Code d'usages en matière de prévention de la contamination du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons par la patuline, pour distribution, observations et examen à sa 33e session[57]. À sa quarante-septième session, le Comité exécutif a approuvé l'élaboration du Code d'usages en tant que nouvelle activité[58]. L'élaboration du code d'usages a été dirigée par le Royaume-Uni, secondé par l'IFU.
147. Le Comité est convenu que la délégation du Royaume-Uni révisera l'Avant-Projet de Code d'usages pour la prévention de la contamination du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons par la patuline, pour distribution, observations à l'étape 3 et nouvel examen à sa 34e session.
