CONTAMINANTS INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX DANS LES ALIMENTS (Point 16 de l'ordre du jour)
152. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait transmis l'Avant-Projet de Code d'usage en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques au Comité exécutif pour adoption à l'étape 5[64]. A sa quarante-septième session, le Comité exécutif a adopté l'Avant-Projet de Code d'usage à l'étape 5 et a affirmé que la question entre bien dans les attributions du CCFAC[65].
Etat d'avancement du projet de code d'usage en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques
153. Le Comité a transmis le projet de Code d'usage à la Commission pour adoption à l'étape 8 (cf. annexe XIII).
