69. Le Secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour sur la base du document COFI/2003/8. L’attention a été appelée sur les conclusions et recommandations du Rapport de la Consultation d’experts sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions au secteur de la pêche, Rome (Italie) du 3 au 6 décembre 2002 (COFI/2003/Inf.12). Le Secrétariat a également présenté des informations sur les travaux récents réalisés par le Département des pêches sur les subventions accordées dans ce secteur. Le Comité est invité à se prononcer sur l'orientation et la portée des travaux futurs. De plus, il a été demandé au Comité d'examiner la question de savoir si le Département des pêches devait, ou non, organiser une Consultation technique sur les subventions dans le secteur de la pêche, comme cela avait été suggéré à la vingt-quatrième session du Comité des pêches.
70. Le Comité s’est félicité des travaux réalisés par le Secrétariat sur cette question et a pris note du Rapport de la Consultation d’experts ainsi que des conclusions et recommandations qui y figurent.
71. Le Comité, après avoir reconfirmé l’importance de la question des subventions, notamment à la lumière du Sommet mondial sur le développement durable (Sommet de Johannesburg, 2002) et de la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC (Doha), a instamment invité la FAO à accélérer ses travaux concernant l’incidence des subventions sur la durabilité des ressources halieutiques et sur le développement durable. Le Comité a encouragé la FAO à continuer à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la coopération et de la coordination avec d’autres organisations intergouvernementales, comme l’OMC, l’OCDE, le PNUE et d'autres dans le domaine des pêches.
72. Le Comité est convenu que le guide d’identification, évaluation et notification des subventions au secteur des pêches, établi par la FAO et examiné par la Consultation d’experts, constituait un outil technique utile. De nombreux membres ont fait remarquer que le guide restait encore trop théorique et que la FAO devrait réaliser des travaux plus concrets concernant la classification et l’évaluation des subventions et leurs incidences sur le secteur des pêches, en recourant notamment à des études de cas, établies sur la base du cadre présenté dans ce guide. Certains membres ont suggéré de réaliser ces travaux en temps opportun, pour qu’ils puissent être utilisés lors de la Consultation technique proposée. D’autres membres ont fait observer qu’il fallait plus de temps pour examiner ce guide et ont suggéré d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la Consultation technique.
73. Le Comité a approuvé la proposition du Japon demandant que la FAO convoque une Consultation technique sur cette question, qui se tiendrait à Rome, au début de 2004, immédiatement après la réunion sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité de pêche (paragraphe 23), afin de tirer partie au maximum de la participation des responsables de la gestion des pêches, en sus de celle des spécialistes du commerce. Lors de cette consultation, il conviendrait d'accorder une attention particulière à un mandat pratique permettant de prendre en compte l’impact des subventions sur les ressources halieutiques, notamment en ce qui concerne la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité. De nombreux membres ont recommandé que la Consultation technique analyse les effets des subventions sur le développement durable, le commerce du poisson et des produits de la pêche, la sécurité alimentaire, la sécurité sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment dans le cadre des besoins particuliers des pays en développement et des petits États insulaires en développement, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux.
74. La Consultation technique devrait également étudier comment la FAO pourrait appuyer les travaux de l’OMC sur les subventions au secteur des pêches, en notant que le calendrier des travaux de l’OMC reste autonome.
75. Des pays en développement ont reconnu la nécessité de prendre des mesures effectives afin de réduire les subventions qui nuisent à la durabilité des ressources halieutiques et se sont déclarés préoccupés par les effets que ces subventions risqueraient d’avoir sur leurs perspectives de développement économique, surtout celles ayant des effets pernicieux sur le commerce international de leurs produits halieutiques. Un grand nombre de pays en développement a souligné que lors de l’évaluation du rôle des subventions dans la pêche de ces pays, il conviendrait d’accorder également une attention particulière à leurs effets sur les dimensions économiques et sociales du développement durable et notamment, à leur utilisation comme instrument de politique destiné à stimuler, notamment, la croissance du secteur national des pêches sur des bases durables, à réduire et à atténuer la pauvreté des communautés de pêcheurs et de leur famille et à améliorer la sécurité alimentaire.
