2 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES SESSIONS

2.1 Introduction
2.2 Session thématique 1 - Élaboration et planification de politiques pour un développement durable de l’aquaculture
2.3 Session thématique 2: Technologies propices au développement durable de l’aquaculture
2.4 Session thématique 3: Les produits aquacoles: qualité, sécurité sanitaire, commercialisation et commerce extérieur
2.5 Session thématique 5: Le développement de l’aquaculture: financement et soutien institutionnel

2.1 Introduction

Quatre sessions thématiques ont été organisées: élaboration et planification de politiques pour une aquaculture durable; technologies pour une aquaculture durable; produits aquacoles: qualité, salubrité, commercialisation et commerce; et développement de l’aquaculture: financement et soutien institutionnel. Les sessions concernant l’élaboration et la planification de politiques, et les technologies pour un développement durable de l’aquaculture, ont été subdivisées en six sous-sessions chacune, de sorte qu’il y a eu 14 séances de discussion au total.

La présente section fournit un résumé exhaustif des conclusions (généralités et enjeux) et des recommandations, formulées à partir des sessions de la Conférence et des délibérations de chaque séance de discussion. Les rapports ont été établis sur la base principalement des examens thématiques présentés à chaque session, des débats entre experts et de discussions ouvertes particulièrement animées. Les résumés de séance ont été préparés par les présidents et les rapporteurs (qui ont également participé aux débats), en collaboration avec les autres participants à chaque session. Les premières versions provisoires des rapports de séance ont été présentées durant l’avant-dernière séance plénière et ont fait l’objet d’un nouveau débat. Les présidents, les rapporteurs et les participants aux groupes de discussion ont alors intégré les résultats de ces débats dans leurs rapports, rédigés ensuite sous forme de conclusions (généralités et enjeux) et de recommandations.

2.2 Session thématique 1 - Élaboration et planification de politiques pour un développement durable de l’aquaculture

2.2.1 Session thématique 1.1: Renforcement de la contribution de l’aquaculture à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté
2.2.2 Session thématique 1.2: Intégration de l’aquaculture dans le développement rural des zones côtières et intérieures
2.2.3 Session thématique 1.3: Participation des parties prenantes à l’élaboration des politiques, à la planification et à la gestion
2.2.4 Session thématique 1.4: Promotion d’une aquaculture durable grâce à des mesures d’incitation économique
2.2.5 Session thématique 1.5: Établissement de cadres juridiques institutionnels et réglementaires pour le développement et la gestion de l’aquaculture
2.2.6 Session thématique 1.6: Constituer la base de données nécessaire à l’élaboration des politiques, à la planification et à la gestion en matière d’aquaculture

2.2.1 Session thématique 1.1: Renforcement de la contribution de l’aquaculture à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté

	Présidents	:	Peter Edwards et Albert G.J. Tacon
	Rapporteur	:	Lena Westlund Lofval
	Membres	:	Mahfuzuddin Ahmed, Denis Bailly, D. K. Chowdhury
			M. C. Nandeesha, Philip Townsley, Wilfredo Yap

1. L’aquaculture et le poisson pour la consommation humaine: Généralités et enjeux

• L’accès à une nourriture et à une nutrition adéquates est un droit fondamental de l’homme.

• La pauvreté est l’une des principales causes de l’insécurité alimentaire; son éradication est essentielle pour un meilleur accès à la nourriture.

• L’aquaculture contribue à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté (moyens d’existence) d’une double façon: en tant que source directe d’aliments nutritifs accessibles aux pauvres, et en tant qu’activité génératrice d’emplois et de revenus pour ces populations.

• Les poissons comestibles ont un profil nutritionnel supérieur à toutes les autres viandes terrestres, constituant une excellente source de protéines animales de qualité et d’énergie hautement digestible. Ils sont particulièrement riches en acides polyinsaturés oméga 3, en vitamines liposolubles (A, D et E), en vitamines hydrosolubles (complexe de la vitamine B), en minéraux et en oligo-éléments (calcium, phosphore, fer, iode et sélénium).

• Dans de nombreux pays en développement d’Asie et d’Afrique (notamment dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier), le poisson constitue un élément essentiel de l’alimentation quotidienne des populations, qui en sont bien plus largement tributaires que celles des pays les plus développés. Cela est particulièrement vrai pour les groupes vulnérables, comme les femmes enceintes et les mères allaitantes, les nourrissons et les enfants en âge préscolaire, qui ont un besoin physiologique d’une nourriture plus nutritive.

• Dans les systèmes d’élevage intensif à haut rendement, qui utilisent des aliments composés, les produits aquacoles tendent à être de meilleure qualité et sont généralement destinés à l’exportation ou à la consommation intérieure. Ces produits peuvent ne pas être à la portée des consommateurs pauvres. Les systèmes qui produisent des produits accessibles aux pauvres prévoient d’ordinaire un mode de production extensif ou semi-intensif, où les aliments naturels sont prépondérants. Ces produits de faible valeur peuvent provenir d’élevages à grande échelle gérés par des producteurs plus riches et assurant l’approvisionnement des populations pauvres des villes. Dans les zones rurales où les systèmes de distribution sont souvent peu développés, la production de poissons d’élevage des petits aquaculteurs peut constituer une importante source de poissons pour les populations pauvres.

Recommandations

D’un point de vue nutritionnel, la production de produits aquacoles destinés à la consommation humaine devrait être encouragée et favorisée.

Il conviendrait de promouvoir des systèmes pour la production de poissons de faible valeur qui soient à la portée des consommateurs pauvres.

2. L’aquaculture pour des moyens d’existence en milieu rural: Généralités et enjeux

• Les obstacles au développement de l’aquaculture aux fins de la sécurité alimentaire et de la réduction de la pauvreté sont de nature économique, sociale et institutionnelle, plutôt que de caractère purement technique.

• Le développement de la petite aquaculture rurale requiert un soutien initial, qui doit être renforcé et prolongé dans le cas des groupes cibles plus défavorisés.

• En Asie, le développement de la petite aquaculture rurale est favorisé par le contexte culturel, social et technique.

• Les fruits des efforts déployés pour promouvoir l’aquaculture rurale en Amérique latine et en Afrique ont souvent été bien inférieurs aux attentes, et les stratégies mises en œuvre mal choisies. Les ressources sont aujourd’hui en déclin dans une bonne partie de ces pays, d’où l’affaiblissement du soutien institutionnel donné au développement de l’aquaculture rurale.

• L’aquaculture rurale ne peut être considérée isolément du développement rural. Le développement de l’aquaculture devrait faire partie intégrante du développement rural et ne pas être séparé des autres stratégies de développement de moyens d’existence.

• Le développement de la petite aquaculture est, à l’égal de toute autre activité, tributaire d’un contexte institutionnel, économique et politique favorable.

Recommandations

• Les stratégies de vulgarisation et de développement appliquées à l’aquaculture rurale doivent être améliorées. Elles devraient notamment prévoir:
  • une approche holistique orientée sur les systèmes de production, intégrant l’aquaculture dans les moyens d’existence ruraux;

  • une approche participative adaptée aux besoins, qui tienne pleinement compte de la capacité des populations pauvres, des ressources dont elles disposent et des risques qu’elles encourent;

  • des activités de vulgarisation et de recherche pilotées par les exploitants; et

  • la promotion de technologies durables appropriées en fonction des ressources disponibles.

• L’aquaculture rurale doit être développée en tant qu’activité commerciale financièrement viable, même dans le cas d’opérations de faible envergure. Cela signifie que le choix des espèces à produire devrait être effectué de façon à garantir au producteur le plus grand bénéfice possible.

• Les informations concernant la petite aquaculture rurale, son rôle parmi les moyens d’existence ruraux et son incidence au niveau de la sécurité alimentaire et aux fins de la réduction de la pauvreté, doivent être renforcées et bien comprises, et des systèmes de contrôle mis en place. Pour ce faire, il sera nécessaire d’élaborer de meilleurs indicateurs.

3. L’aquaculture et la réduction de la pauvreté: Généralités et enjeux

• L’aquaculture n’est pas nécessairement une activité appropriée pour les populations pauvres, car elle exige un accès sûr aux ressources. Les pauvres peuvent être intéressés à l’aquaculture à travers l’exploitation de ressources en eau de faible importance, marginales ou sous-utilisées; en garantissant leur accès aux ressources communes; en renforçant leur capacité de gestion dans le cadre d’associations ou d’organisations communautaires; et en les faisant participer à la fourniture de services pour l’aquaculture.

• D’autre part, l’aquaculture peut nuire aux moyens d’existence des populations pauvres en détournant des ressources vivrières au profit de l’alimentation des poissons, en dégradant l’environnement, en compromettant l’accès aux ressources communes et en bouleversant des stratégies de subsistance déjà vulnérables.

Recommandations

• La mise en jeu des populations pauvres dans l’aquaculture doit reposer sur une évaluation attentive et réaliste de leurs besoins, de leurs capacités et de leur accès aux ressources, ainsi que des risques encourus.

• Le développement de l’aquaculture ne devrait pas porter atteinte aux moyens d’existence des populations pauvres. Toutes les mesures prises dans ce sens devraient viser spécifiquement à réduire au minimum les éventuelles incidences négatives sur les pauvres.

2.2.2 Session thématique 1.2: Intégration de l’aquaculture dans le développement rural des zones côtières et intérieures

	Présidents	:	Simon Bland et Chua Thia Eng
	Rapporteur	:	Graham Haylor
	Membres	:	Martin Bilio, John Corbin, Matthias Halwart, John Hambrey, Marie
			Antoinette Juinio-Menez, Donald MacIntosh, M. Sakthivel, Jintao Xu

1. Cohérence des politiques: Généralités et enjeux

• Le développement rural fait généralement intervenir de nombreux secteurs aux objectifs parfois conflictuels et opposés; la communication au niveau des parties prenantes et entre organismes aux mandats distincts mais chevauchants, est souvent réduite.

Recommandations

• Pour favoriser cette cohésion essentielle des initiatives, nous recommandons un processus de coordination multisectoriel qui réunisse les parties prenantes pour harmoniser les activités de développement rural et en maximiser la cohérence. Deux points de coordination, l’un au niveau de la formulation de politiques sectorielles, l’autre au point de prestation de service, permettraient de valider la cohérence des stratégies adoptées; cela offrirait également un mécanisme permettant d’associer les parties prenantes à la prise de décisions stratégiques.

2. Planification de l’aquaculture et objectifs de développement rural: Généralités et enjeux

S’agissant d’une activité nouvelle, la planification de l’aquaculture est souvent effectuée de manière relativement isolée des autres activités de planification du développement et des ressources.

Recommandations

• La planification de l’aquaculture devrait être intégrée dans la planification de la gestion des ressources en eau pour ce qui concerne les zones intérieures, et dans celle de l’aménagement du littoral dans le cas des zones côtières, ainsi que dans d’autres interventions économiques et de sécurité alimentaire en faveur des régions rurales. Une telle approche fournit un cadre de gestion global pour une utilisation rationnelle de ressources limitées et confère une plus grande diversité et une valeur accrue aux interventions sectorielles.

• Il n’existe pas de modèle universel, fruit de l’expérience, pour l’intégration du développement de l’aquaculture dans la planification et la gestion du développement rural. Nous recommandons toutefois une action de promotion afin de sensibiliser et de former les décideurs et les responsables de la mise en œuvre des plans de développement rural, à l’importance potentielle du rôle de l’aquaculture. Cela signifiera notamment une action de sensibilisation au niveau des points d’entrée appropriés.

3. Répartition équilibrée de l’impact: Généralités et enjeux

• Certaines activités aquacoles ont eu des effets écologiques, sociaux, économiques et culturels néfastes, qui ont nui à la perception par le public des bienfaits de l’aquaculture aux fins du développement rural.

• Les populations pauvres sont souvent insuffisamment prises en compte, et pourtant les potentialités de l’aquaculture pour la réduction de la pauvreté sont prouvées, de même que sa capacité synergétique lorsqu’elle est intégrée à d’autres activités économiques.

Recommandations

• Il existe de solides arguments en faveur d’interventions planifiées et stratégiques.

• Des mécanismes réglementaires et compensatoires (par exemple, prélèvements fiscaux, incitations financières, autodiscipline, etc.) devraient être mis en place et associés à des directives de gestion optimale. Des solutions novatrices s’imposent pour les questions concernant la forme juridique d’exploitation et les droits d’utilisation des ressources à accès libre et en propriété commune.

• Il conviendrait de répartir clairement les responsabilités du développement de l’aquaculture au sein du secteur public, du secteur privé, de la société civile et des producteurs, comme entre ces groupes.

• Les stratégies de communication doivent être améliorées, notamment par le biais de systèmes de vulgarisation et grâce à la technologie de l’information.

• La planification et le développement doivent être centrés en priorité sur les populations, avec une attention particulière aux plus défavorisés.

• L’aquaculture devrait être intégrée au développement rural, car elle a la capacité de réduire la pauvreté grâce à une implication directe des ruraux dans la production aquacole, ainsi qu’à travers l’emploi ou la participation à des activités de soutien (par exemple, alevinage, collecte des aliments, transport, etc.).

• Les populations pauvres sont parfois insuffisamment prises en compte et mal desservies par les projets d’aquaculture à des fins de développement rural; une politique nationale solide devrait remédier à cette situation.

• Le mécanisme pour l’élaboration des politiques, leur exécution et la mise à profit des résultats, devrait être participatif et tenir dûment compte des moyens d’existence des populations pauvres. Il s’agit de renforcer les connaissances et les compétences de base, d’utiliser le savoir local et de permettre aux individus de prendre des décisions en connaissance de cause.

4. Intégration pour un meilleur partage des bénéfices: Généralités et enjeux

• L’aquaculture a été intégrée avec succès dans d’autres activités économiques (agriculture, élevage, tourisme, gestion des eaux) avec des bienfaits et des synergies prouvés.

Recommandations

• Ces succès doivent être documentés et il faudra les mettre en commun et les faire connaître plus largement, afin de fournir de meilleures solutions pour des moyens d’existence diversifiés et plus stables, et pour une utilisation optimale de ressources limitées (par exemple, utilisation polyvalente des eaux d’irrigation, productivité optimale, ressources humaines).

• De grands efforts doivent être déployés pour recenser les cas prouvés de réussite à l’échelle des exploitations et en assurer une vaste diffusion et utilisation (par exemple, études de cas analysées avec identification des résultats positifs).

2.2.3 Session thématique 1.3: Participation des parties prenantes à l’élaboration des politiques, à la planification et à la gestion

	Présidents	:	Edwin Rhodes et Sevaly Sen
	Rapporteurs	:	Helen Dixon et Richard McLoughlin
	Membres	:	Imtiaz Ahmed, Nazmul Alam, Martin Bilio, Jason Clay,
			Courtney Hough, A. M. Jayasekera, Bjorn Myrseth,
			Joaquin Orrantia, Mark Prein, Philip Townsley

Généralités et enjeux

• La participation des parties prenantes dans l’élaboration des politiques, la planification et la gestion est fonction à la fois du contexte et du pays. Dès lors, les recommandations ne peuvent être considérées que comme un cadre à l’intérieur duquel les divers processus entrent en jeu.

• De l’avis général, le juste processus, et sa gestion adéquate, sont essentiels aux fins de l’obtention d’un résultat optimal pour les parties prenantes de l’aquaculture. Toutefois, il a été reconnu que les possibilités de participation des intéressés sont intrinsèquement liées aux structures politiques existantes. Cela signifie qu’il convient de faire preuve de pragmatisme et de réalisme concernant l’utilisation de la participation des parties prenantes dans certains contextes.

• La nécessité d’un degré élevé de certitude quant aux droits des parties prenantes au moment de les faire intervenir dans l’élaboration et la planification des politiques, a également été soulignée, afin que tous les participants comprennent bien quelle est la nature du processus et ce qui est attendu de leur participation.

• Un autre sujet de préoccupation a été que certains groupes vulnérables pouvaient être menacés par le processus en soi et choisir de ne pas y prendre part. Si ces groupes sont susceptibles d’être affectés par le développement de l’aquaculture, leurs préoccupations spécifiques doivent alors être identifiées et prises en compte.

• L’identification des parties prenantes constitue un problème aux fins de leur participation. Il n’est pas possible d’élaborer des critères généraux d’identification, car celle-ci est étroitement liée au contexte. La session a toutefois conclu que le processus d’identification doit être itératif et que les parties prenantes potentielles doivent avoir accès à des informations cohérentes (et non contradictoires) qui leur permettent de déterminer s’il est dans leur intérêt ou non d’intervenir.

• En outre, pour une participation efficace des parties prenantes, il est nécessaire que le nombre des intervenants, leurs caractéristiques et le niveau de participation soient en rapport avec l’échelle des questions à l’étude. Ainsi, pour l’examen de politiques nationales de développement économique mettant en jeu l’aquaculture, l’intervention des communautés et de l’industrie serait souhaitable, conjointement avec la participation des gouvernements à l’échelon national. En revanche, les propositions concernant des exploitations individuelles seront examinées d’une manière optimale à l’échelle des communautés et du gouvernement local, dans le cadre des politiques sociales, environnementales et économiques applicables.

Recommandations

1. Créer un cadre propice à la participation des parties prenantes

• Des lois et des règlements devront favoriser la participation.

• Les objectifs du processus devront être réalistes et chercheront un équilibre avec ce qui est établi.

• Il doit y avoir un engagement de la part des gouvernements en faveur de la participation des parties prenantes.

• Lorsqu’elles font défaut, des politiques devront être élaborées pour valider le processus participatif, et encourager et permettre l’intervention des parties prenantes.

• Pour encourager la participation des parties prenantes, les questions à traiter doivent être simples et pertinentes.

• Dans certains cas, des incitations économiques devront être prévues pour favoriser la participation des parties prenantes.

2. Processus de prise de décisions

• La transparence et la légitimité des processus décisionnels devront être accrues, afin que le processus soit considéré comme juste et équilibré.

• La collecte d’informations, leur interprétation et leur diffusion doivent être transparentes, pertinentes et claires. Ces informations doivent notamment permettre aux parties prenantes plus défavorisées de prendre des décisions.

• Des règles doivent être établies dès le départ pour la prise des décisions, conjointement avec les objectifs du processus (avec par exemple un accord sur ce qui doit être décidé, comment et par qui).

• Pour plus d’efficacité, les parties prenantes doivent intervenir dès le début du processus.

• Le coût du processus doit être déterminé et un budget alloué.

3. Rôles et responsabilités des parties prenantes

• Renforcer la capacité des parties prenantes par le biais de l’éducation et de la formation afin de leur permettre de traiter des informations techniques, de présenter leur propre cas (ou le savoir local) et d’intervenir sur un pied d’égalité.

• Encourager l’établissement d’organisations représentant les intérêts des principaux groupes concernés.

• La structure des organisations concernées doit être en rapport avec le contexte social, politique et institutionnel local.

• Promouvoir des mécanismes de résolution des conflits, dans lesquels le gouvernement peut ne pas intervenir.

• Encourager la mise en place de processus d’autoréglementation.

2.2.4 Session thématique 1.4: Promotion d’une aquaculture durable grâce à des mesures d’incitation économique

	Président	:	Rolf Willmann
	Rapporteur	:	Helen Dixon
	Membres	:	Denis Bailly, Stefan Bergleiter, Jason Clay,
			Anantha Duraiappah, John Hambrey, Adis Israngkura,
			Lena Westlund Lofval

Généralités et enjeux

• Jusqu’à présent, les instruments les plus couramment utilisés pour orienter les activités aquacoles ont été ceux de la réglementation directe. Les règlements rentrent dans la logique de l’administration publique; ils engendrent un sentiment d’égalité de traitement et peuvent être politiquement fructueux. Cependant, ils manquent de souplesse ou d’adaptabilité, sont souvent inefficaces et peuvent avoir un effet dissuasif sur l’innovation technique et sociale.

• En revanche, les mesures d’incitation permettent d’orienter et de coordonner l’activité économique par le biais de la motivation. Elles modifient le système d’encouragement social et économique préétabli offert aux particuliers, de manière à orienter le meilleur choix personnel afin qu’il corresponde au meilleur choix social. Les mesures incitatives peuvent être utilisées pour promouvoir des objectifs sociaux ou collectifs de réduction de la pauvreté, de sécurité alimentaire, d’équité, d’utilisation efficace des ressources, de réduction des risques, et de prévention ou de résolution des conflits.

• Les mesures d’incitation prennent les formes les plus diverses. La création ou le renforcement des institutions peuvent être favorisés par un affermissement des droits, par la promotion d’un processus décisionnel participatif, et par la constitution de groupes d’intérêt et leur responsabilisation. Parmi les instruments économiques, on peut indiquer les taxes, les aides, les charges et les redevances. Les permis négociables (concernant l’utilisation de l’eau, par exemple) permettent à un marché nouveau de déterminer la valeur d’un bien ou d’un service qui n’était pas commercialisé auparavant. L’étiquetage des produits (par exemple, produits biologiques, commerce équitable ou éco-étiquetage) incite les producteurs à tenir compte des préoccupations sociales et écologiques des consommateurs. L’information et la persuasion peuvent favoriser la mise en place de normes de comportement et de valeurs appropriées. Cette contribution peut intervenir par le biais de codes de conduite ou de pratiques volontaires, et à travers une action de sensibilisation et d’éducation.

• Les mesures d’incitation ont de puissants atouts. Elles sont souples et sensibles, et peuvent être accordées de près avec des objectifs spécifiques. Elles laissent plus de place à l’innovation technique et sociale, et la stimulent parfois. Une responsabilité accrue est donnée aux individus et aux groupes pour la réalisation d’objectifs communs.

Recommandations

• Les mesures d’incitation, et notamment les stimulants économiques, méritent une plus grande attention lors de la planification et de la gestion du développement de l’aquaculture. Toutefois, elles ne constituent pas une panacée; dans bien des cas, la réglementation directe restera un outil important.

• Au moment d’introduire des mesures incitatives, il conviendra de tenir compte des éléments suivants:
  • la faisabilité et l’impact des différentes formes d’incitation varieront largement selon les objectifs et les circonstances.

  • certaines incitations peuvent avoir des effets différents selon qu’il s’agit de grands ou de petits producteurs, de producteurs extensifs ou intensifs, ou encore de producteurs urbains ou ruraux.

  • l’introduction de ces mesures pourrait modifier la structure de l’industrie. Les incitations appliquées à l’aquaculture peuvent avoir des répercussions sur d’autres secteurs, et réciproquement, par effet des liens sociaux, économiques et écologiques.

  • l’efficacité des mesures d’incitation économique et autres sera fonction du cadre institutionnel.

• La recherche est fondamentale pour cerner les problèmes, fixer les objectifs et renforcer les capacités afin de garantir une utilisation efficace des mesures d’incitation.

• La définition de mesures d’incitation adéquates devrait s’inscrire dans un processus de consultation, de négociation et de participation. L’idéal serait de les élaborer dans le cadre d’un processus de planification de plus grande envergure.

• Pour que les mesures incitatives atteignent leur objectif, il est essentiel d’en mesurer l’impact, d’en évaluer le bien-fondé et de procéder aux éventuels ajustements nécessaires.

• La représentation et l’organisation des parties prenantes devraient être encouragées ou soutenues pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de mesures d’incitation appropriées.

• L’information, au sujet notamment des pratiques ou des techniques ayant des retombées écologiques et financières bénéfiques pour les producteurs, peut constituer une mesure d’incitation relativement bon marché mais néanmoins efficace. Une formation adéquate, au niveau technique et administratif, devrait y être associée.

• La définition et l’attribution de droits d’accès et d’utilisation peuvent permettre de promouvoir des objectifs d’équité et d’efficacité. La création d’un marché pour ces droits peut promouvoir une meilleure utilisation des eaux, mais les incidences sociales potentielles devraient être soigneusement évaluées.

• Le crédit subventionné devrait être subordonné à la réalisation d’objectifs de durabilité. Il devrait être toujours utilisé en association avec d’autres mesures de soutien, telles que la formation et le renforcement des capacités. Le crédit subventionné peut être particulièrement efficace pour promouvoir le développement de l’aquaculture, notamment parmi les populations pauvres. Il devrait s’accompagner d’une évaluation et d’un suivi efficaces des investissements.

• Les taxes devraient être liées à des objectifs précis. Les recettes ainsi produites devraient être reversées au secteur afin de l’aider à atteindre des objectifs sociaux et environnementaux.

• L’étiquetage et la certification des produits doivent viser des problèmes de base, et non pas ceux de groupes d’intérêt spécifiques. Les organisations de producteurs peuvent faciliter l’accès des petits producteurs à ces programmes.

2.2.5 Session thématique 1.5: Établissement de cadres juridiques institutionnels et réglementaires pour le développement et la gestion de l’aquaculture

	Présidents	:	Annick Van Houtte et Richard McLoughin
	Rapporteurs	:	Uwe Barg, Margaret Eleftheriou, Sunil Siriwardena
	Membres	:	David Barnhizer, Courtney Hough, Richard McLoughin
			Alessandro Piccioli, Edwin Rhodes, Sevaly Sen
			Paula Shoulder

Résumé des débats

Un examen des récentes tendances de la législation régissant l’aquaculture a été présenté, accompagné d’une synthèse des résultats et des conclusions des débats entre experts. La discussion qui a suivi a porté sur un certain nombre de points clés:

• Il a été noté que la confusion due au chevauchement des lois et des règlements qui régissent l’aquaculture constitue un véritable problème dans de nombreux pays. Il existe souvent une série de règles et de règlements conçus à des fins autres que l’aquaculture, tandis que la responsabilité des divers aspects de la production et des produits aquacoles relève de plusieurs organismes. Il a été remarqué qu’il pourrait être nécessaire de modifier ou de renforcer les mandats et les compétences de ces organes pour une meilleure coordination et consultation, notamment pour ce qui concerne les questions complexes de l’utilisation des ressources et de la gestion de l’environnement. Différentes solutions ont été examinées concernant l’établissement d’une autorité unique responsable ayant mandat pour tous les aspects de l’aquaculture, ou d’autres arrangements institutionnels de coordination et de gestion, comme par exemple des comités interinstitutions.

• Il a été reconnu que la formulation et la promulgation d’une loi visant spécifiquement l’aquaculture comporteraient à la fois des avantages et des inconvénients. L’aquaculture ayant de nombreuses caractéristiques communes avec les activités agricoles et industrielles, tout comme les pêches, il est important de donner une juste considération à l’activité aquacole. Un examen approfondi de la législation existante s’avère généralement opportun. Il conviendrait d’élaborer une législation spécifique pour l’aquaculture, qui soit à la fois pratique et souple de manière à pouvoir être ajustée et modifiée au gré des circonstances et des attentes. Référence a été faite en particulier aux premiers stades des activités aquacoles, et notamment aux initiatives intéressant l’aquaculture à petite échelle et familiale.

• Les conflits entre les utilisateurs des ressources peuvent être prévenus au moyen d’accords de partenariat définissant les droits, les privilèges et les devoirs de toutes les parties concernées. Des arrangements additionnels peuvent prévoir le zonage du territoire, ainsi que la promotion de codes de pratique, de meilleures pratiques de gestion et autres mécanismes d’autoréglementation. Il a été souligné qu’il fallait tenir compte des besoins et des intérêts des producteurs et autres parties prenantes. Leur participation à la prise de décisions, ainsi que les possibilités de coopération avec les organismes gouvernementaux, devraient être favorisées par le biais de la législation. Il a été proposé de promouvoir au niveau de la collectivité une éducation à l’autoréglementation.

• Un exemple récent du Japon illustrait les arrangements volontaires et d’autoréglementation mis en œuvre en coopération avec les producteurs pour une meilleure gestion des fonds marins et pour la prévention des maladies dues à l’introduction de pathogènes exotiques.

• La question du commerce international et de ses effets sur la législation touchant l’aquaculture a été soulevée. Une référence spécifique a été faite aux mesures sanitaires et phytosanitaires prescrites par l’Organisation mondiale du commerce afin que les pays harmonisent leurs réglementations et leurs lois en relation avec le Codex Alimentarius et le Code international de l’OIE sur la santé des animaux aquatiques. En outre, il a été noté que deux codes étaient en cours de préparation/révision, à savoir 1) le projet de code d’usages en matière d’hygiène pour l’aquaculture, et 2) le code sur les mollusques.

• Il a été suggéré de renforcer la législation relative aux investissements et au financement du développement de l’aquaculture. Des expériences positives ont été signalées, où l’obtention de dons et de crédits était liée au niveau d’instruction et à la certification de compétences dans la gestion d’une exploitation aquacole.

• Il a été reconnu que les lois et les règlements n’étaient pas les seuls moyens disponibles pour promouvoir un développement durable de l’aquaculture. L’existence d’un cadre juridique clairement défini et bien conçu ne donnera pas nécessairement lieu à de meilleurs résultats, qui peuvent être liés à la mise en application et à la surveillance, ainsi qu’à d’autres problèmes de gouvernance. La nécessité d’une main-d’œuvre qualifiée et d’une formation à différents niveaux a été mise en évidence. Des directives doivent être élaborées pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement, pour la réduction des problèmes écologiques et pour une bonne planification du développement de l’aquaculture. Les mesures d’incitation économiques et autres stimulants non réglementaires envisageables pour une gestion plus durable de l’aquaculture ont été considérés et renvoyés pour examen à d’autres sessions de la Conférence.

Généralités

• Les cadres juridiques, institutionnels et réglementaires jouent un rôle important de promotion et de soutien du développement et de la gestion durables de l’aquaculture. Le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable stipule à l’article 9.1 que “les États devraient établir, faire fonctionner et développer un cadre juridique et administratif approprié qui favorise le développement de l’aquaculture responsable.” De nombreux pays ont établi des règles spécifiques pour l’aquaculture, dans le cadre soit d’un texte législatif visant spécifiquement l’aquaculture, soit d’une loi de base sur les pêches, soit encore de lois régissant l’utilisation des ressources naturelles.

• Une question préliminaire importante concernant l’établissement d’un cadre juridique pour l’aquaculture concerne l’identification de l’activité et de ses divers participants. La législation de bien des pays intègre déjà des responsabilités environnementales et sociales dans la gestion des ressources naturelles dont dépend le développement de l’aquaculture. Dans certains cas, l’aquaculture est réglementée au moyen d’actes établis au départ à d’autres fins, et cela a eu des effets fortuits pour le secteur aquacole. La formulation d’une législation visant à protéger et à gérer de manière responsable les activités aquacoles et leur interaction avec l’environnement, et qui ne dresse pas d’obstacles inacceptables au développement et à la durabilité de l’aquaculture, reste encore à entreprendre.

• Les gouvernements découvrent encore des questions institutionnelles et juridiques potentielles dérivant de l’existence d’un réseau complexe d’institutions et de mandats impliqué dans la réglementation de l’aquaculture. L’efficacité globale d’un système juridique pour la gestion de l’aquaculture dépend largement d’une administration efficace de l’aquaculture au niveau gouvernemental.

• Les institutions responsables de la gestion de l’aquaculture vont de l’institution ou organisme chef de file unique à un ensemble d’institutions, de départements, de services et d’unités s’occupant des diverses fonctions et responsabilités liées à l’aquaculture. La coordination entre ces institutions est donc désormais une tâche de grande envergure. Par ailleurs, l’absence actuelle de processus participatifs (permettant aux divers partenaires légitimes de prendre réellement part aux débats) ne garantit pas le degré de transparence et de responsabilité voulu pour la gouvernance des activités aquacoles.

Enjeux

Les questions suivantes ont constitué le point de départ des débats qui ont abouti à la formulation de recommandations pour l’établissement de cadres juridiques, institutionnels et réglementaires pour permettre et soutenir efficacement une aquaculture durable:

1. Concernant les instruments de réglementation

• Identification de l’activité (pratique, installation, produit) et des différentes parties concernées.

• Intégration de valeurs environnementales et sociales dans le processus de planification et de prise de décisions concernant l’affectation de ressources en terre, en eau et autres ressources naturelles à des fins aquacoles.

• (Re)définition du rôle du gouvernement (central, local, au niveau horizontal et vertical) en matière de réglementation, de gestion et autre.

• Ouverture du processus de gestion de l’aquaculture aux éléments non gouvernementaux de la société civile, notamment au secteur privé, aux communautés, aux utilisateurs traditionnels, aux aquaculteurs, etc. Pour ce faire, des moyens envisageables seraient les suivants:
  • accords de partenariat ou de coopération par exemple entre d’autres utilisateurs et les aquaculteurs concernant l’utilisation d’une ressource en terre ou en eau donnée; et entre d’autres utilisateurs, les aquaculteurs et le gouvernement.

  • délégation de pouvoirs.

• Recours à des mécanismes économiques, administratifs et pénaux d’exécution et de mise en pratique pour favoriser le respect des règles du jeu, notamment à des codes de conduite et de meilleures pratiques de gestion.

• Recours à d’autres instruments de réglementation, tels que les codes d’usages et les codes de conduite.

• Mise en place de mesures d’incitation en faveur d’une aquaculture durable.

2. Concernant le cadre institutionnel

• Nécessité d’une institution chef de file ayant un rôle important de coordination pour les aspects relatifs au fonctionnement et à la gestion.

• Nécessité d’une approche coordonnée pour une mise en application efficace de toutes les lois et réglementations applicables à l’aquaculture.

• Rôle des mesures d’incitation et de soutien pour la mise au point de pratiques sans danger pour l’environnement et de techniques améliorées pour l’application des lois et des règlements concernant l’environnement.

• Questions concernant les consommateurs.

• Nécessité d’une évaluation et d’un suivi réguliers de l’efficacité de la gestion du secteur de l’aquaculture; critères d’évaluation possibles; utilisation efficace des ressources, viabilité économique et intérêt public.

Recommandations

Le principal objectif d’un cadre juridique régissant les activités aquacoles devrait être celui de permettre et de soutenir un développement et une gestion durables de l’aquaculture.

1. Une législation régissant efficacement l’aquaculture ou une réforme future des lois existantes devraient:

• Reconnaître et identifier l’activité (pratique, installation, produit) et les différentes parties concernées.

• Intégrer des valeurs environnementales et sociales dans les processus de planification et de prise de décisions concernant l’affectation de ressources en terre, en eau et autres ressources naturelles à des fins aquacoles.

• Reconnaître la légitimité des instruments de réglementation, tels que le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable et autres codes d’usages et de conduite de même nature encourageant des pratiques aquacoles responsables.

• Intégrer des mécanismes de suivi et de mise en application et des outils d’exécution (économiques, administratifs et pénaux) efficaces pour assurer le respect des instruments de réglementation, notamment des codes de conduite et de meilleures pratiques de gestion.

• Élaborer et appliquer des critères et des indicateurs de performance qui permettent aux gouvernements et aux parties prenantes d’évaluer si les objectifs d’une aquaculture responsable sont atteints.

• Établir clairement les droits et les responsabilités spécifiques des utilisateurs en matière d’aquaculture. Ces droits et responsabilités devraient être légalement reconnus et tenir compte des effets, potentiels ou réels, d’autres activités humaines en interaction avec l’aquaculture.

• Être formulée comme un processus adaptatif prévoyant un retour d’information de la part des diverses parties prenantes (au niveau gouvernemental et non gouvernemental).

• Examiner, identifier et au besoin adapter les dispositions des lois et des règlements qui ne correspondent pas aux besoins d’un secteur aquacole responsable et qui de ce fait ne permettent pas et ne soutiennent pas un développement et une gestion durables de l’aquaculture.

2. Pour promouvoir, soutenir et réglementer une aquaculture responsable, le cadre institutionnel devrait:

• Être orienté sur les objectifs d’une politique aquacole et donc d’une législation régissant l’aquaculture, afin d’en assurer une mise en application efficace.

• Identifier les responsabilités de l’institution ou des institutions concernant le développement, la mise en œuvre et la gestion de l’aquaculture. Le cas échéant, et lorsque plusieurs institutions entrent en jeu, il devrait favoriser et promouvoir la création de réseaux pour faciliter l’exécution de pratiques aquacoles responsables.

• Ouvrir les processus de la gestion de l’aquaculture à des intervenants non gouvernementaux, notamment au secteur privé, aux communautés, aux utilisateurs traditionnels et aux aquaculteurs, au moyen par exemple: a) d’accords de partenariat entre d’autres utilisateurs et les aquaculteurs concernant l’utilisation d’une ressource en terre ou en eau donnée; et entre d’autres utilisateurs, les aquaculteurs et le gouvernement; et b) de la délégation de pouvoirs.

• Favoriser une approche entre le gouvernement et les intervenants non gouvernementaux pour une mise en application coordonnée de toutes les lois et réglementations applicables à l’aquaculture.

• Élaborer des mesures d’incitation (financières, éducatives et autres) pour une aquaculture responsable visant à améliorer les systèmes de culture existants, mettre au point et appliquer de meilleures pratiques de gestion, promouvoir la mise en œuvre de prescriptions efficaces en matière d’environnement touchant l’aquaculture, et favoriser l’entretien et la remise en état de l’environnement.

• Suivre et évaluer régulièrement la gestion du secteur de l’aquaculture sur la base de critères établis par le biais des instruments de réglementation. Ces critères peuvent être ceux de l’utilisation efficace des ressources, de la viabilité économique et de l’intérêt public.

2.2.6 Session thématique 1.6: Constituer la base de données nécessaire à l’élaboration des politiques, à la planification et à la gestion en matière d’aquaculture

	Présidence	:	Jorge Calderon
	Rapporteurs	:	Pingsun Leung et Krishen Rana
	Membres	:	Jose Aguilar y Manzanes,
			Pedro Bueno, Rainer Froese, Fatima Ferdouse, Ian MacRae,
			Ataur Rahman, Yong Ja Cho

Contexte et problèmes

• L’objet de la base d’information est d’appuyer l’aquaculture durable, à savoir une aquaculture équitable au plan social, viable au plan économique et respectueuse de l’environnement. Il importe que les planificateurs et les décideurs aient accès aux indicateurs de performances appropriés concernant le secteur ainsi qu’aux indicateurs de potentiel, et qu’ils en fassent usage. Il importe en effet que ces indicateurs soient utilisés afin de définir la portée des données de base devant être recueillies.

• Les débats ont mis en relief l’importance d’un niveau élevé de volonté politique pour que soient mises en œuvre les mesures nécessaires à l’amélioration de la disponibilité, de l’accessibilité et de l’utilisation des données et des informations en vue de l’élaboration de politiques, de la planification et de la gestion du secteur de l’aquaculture et de son contexte immédiat. Ils ont également souligné que la plupart des recommandations formulées lors des réunions antérieures sont restées sans suite, et qu’il convient de comprendre les raisons de ce phénomène. On observera que les autres sessions thématiques de cette conférence ont mis en lumière la valeur de l’information et l’importance de son accessibilité à toutes les parties prenantes.

Recommandations

Les recommandations de la session ont été résumées et regroupées autour des six principaux problèmes identifiés.

1. Mauvaise compréhension de l’objet de la collecte de données et d’informations

A ce propos, il convient de:

• Mieux sensibiliser les intéressés au fait que les données et les informations sont recueillies de manière à répondre aux besoins des usagers désignés; en d’autres termes, la collecte de données et d’informations ne constitue pas une fin en soi, mais il convient qu’elles soient utilisées afin d’appuyer et de faciliter les décisions touchant les politiques et la gestion.

• Renforcer les capacités nationales de détermination des besoins en données des usagers identifiés, et préciser le type et la portée des données devant être recueillies et compilées.

• Améliorer l’accessibilité et la disponibilité des informations utilisables, en tirant parti des technologies, en rapides progrès, de l’information et de la communication.

• Effectuer, auprès des fournisseurs de données et d’informations, un travail de sensibilisation concernant l’objet de la collecte de données, en leur fournissant davantage d’informations en retour et en partageant avec eux les avantages de l’utilisation des informations découlant des données fournies.

• Évaluer le rapport avantages/coûts de la collecte de données. En effet, la collecte de données et d’informations, leur compilation et leur analyse sont des opérations coûteuses, tant pour les organismes qui les recueillent que pour les fournisseurs de données. Il importe que les coûts liés à la collecte et à l’analyse des données et des informations trouvent leur pendant sous forme d’avantages que tireront tous les intéressés de décisions prises en connaissance de cause ou d’interventions ultérieures au titre des politiques et de la gestion.

• Amorcer des études visant à identifier, sous une forme concrète, des indicateurs clés de performances ainsi que des indicateurs de potentiel, en vue de la gestion de l’aquaculture et de l’environnement aquatique connexe.

2. Sous-utilisation des données et des informations

Les participants ont constaté que, même si des volumes considérables de données et d’informations sont recueillis et compilés, ils ne sont pas aisément disponibles et/ou utilisés de façon efficace. Il est donc recommandé de:

• Promouvoir la coordination et l’intégration des activités liées à la collecte, à la compilation, à l’analyse, à la dissémination et à l’utilisation des informations afin qu’elles fassent partie intégrante de la gestion et de la planification du secteur à tous les niveaux.

• Améliorer la compréhension de l’objet de la base d’informations.

• Amorcer la compilation et l’échange des analyses de politiques et des options en matière d’aquaculture, y compris en ce qui a trait aux principales leçons tirées et aux interventions réussies en matière de politiques et de gestion.

• Favoriser l’élaboration d’outils d’analyse et de prévision, leur adoption et leur application.

• Établir un répertoire destiné à améliorer l’acceptabilité et la disponibilité des sources actuelles d’informations.

3. Inefficacité de la communication et de la présentation

• Améliorer la compréhension des données ainsi que les flux d’informations circulant des fournisseurs aux usagers, et adapter la présentation des données et les paramètres de la communication aux besoins des usagers désignés.

• Améliorer la disponibilité et l’accessibilité des données et des informations par un ciblage de l’analyse, de la synthèse, de la présentation et de la diffusion.

4. Carences au niveau de la pertinence, de la fiabilité et de l’opportunité des données et des informations; lacunes des données et des informations

• Favoriser l’évaluation des systèmes de données et d’informations nationaux en matière d’aquaculture, en particulier de leur aptitude à appuyer l’élaboration de politiques, la planification et la gestion.

• Renforcer les systèmes nationaux de données et de statistiques en matière d’aquaculture, notamment en améliorant les liens entre les différents organismes, institutions et secteurs connexes.

• Renforcer les capacités des institutions et les qualifications du personnel participant à la collecte et à la compilation des données au niveau local et sur le terrain.

• Améliorer la qualité des données et des informations recueillies et veiller à ce qu’elles favorisent de façon adéquate l’établissement de prévisions concernant l’incidence et les répercussions des interventions en matière de politique et de gestion.

5. Absence de méthodologies comparables et compatibles à l’échelle internationale pour le traitement des données et des informations

• Attribuer une priorité élevée à l’établissement de normes, de définitions et de classifications homologuées à l’échelle internationale.

• Encourager et promouvoir, à l’échelon national, l’harmonisation et la normalisation des méthodologies utilisées pour le traitement des données et des informations en matière d’aquaculture.

6. Capacité limitée des programmes nationaux

• Sensibiliser les intéressés au fait qu’une utilisation efficace des informations constitue un moyen de parachever, tout en les appuyant, les autres efforts visant à atteindre l’objectif d’une aquaculture durable.

• Encourager davantage le renforcement des capacités nationales, notamment en ce qui a trait à la mise en valeur des ressources humaines, par la tenue d’ateliers de formation portant sur l’élaboration des politiques, la planification et la gestion en matière d’aquaculture, la collecte de données et d’informations au niveau local et sur le terrain, l’analyse et la synthèse des données et des informations, ainsi qu’une présentation et une communication efficaces.

2.3 Session thématique 2: Technologies propices au développement durable de l’aquaculture

2.3.1 Session thématique 2.1: Les systèmes d’aquaculture et les espèces cultivées
2.3.2 Session thématique 2.2: La génétique et le développement de l’aquaculture
2.3.3 Session thématique 2.3: La gestion de la santé dans le domaine de l’aquaculture
2.3.4 Session thématique 2.4: Nutrition et alimentation
2.3.5 Session thématique 2.5: Les améliorations, y compris les pêcheries fondées sur l’élevage
2.3.6 Session thématique 2.6: L’approche systémique en matière d’aquaculture

2.3.1 Session thématique 2.1: Les systèmes d’aquaculture et les espèces cultivées

	Présidence	:	Harald Rosenthal et Laszlo Varadi
	Rapporteurs	:	Simon Funge-Smith, C. Kwei Lin, Jacques Moreau, Peter Montague
	Membres	:	Yoram Avinimelech, D.K. Chowdhury, Rafael De Guerrero III,
			Eva Roth, Piamsak Menasveta, Siri Tookwinas, Ole Torrissen,
			Marc Verdegem

Contexte

Considérations générales

• Afin que les améliorations apportées aux technologies de l’aquaculture débouchent sur la durabilité, il est impératif qu’elles soient encadrées par des politiques et des critères socio-économiques adéquats et accompagnées de cadres réglementaires respectueux de l’environnement, notamment sous forme de suivi, d’application des décisions et d’atténuation de la corruption.

• Au cours du XXIe siècle, l’eau deviendra une denrée très recherchée; après 2015, les pénuries d’eau prendront des proportions critiques, et les hypothèses qui n’auront pas intégré cette nouvelle dimension seront dépourvues de validité. La concurrence pour la ressource que représente l’eau s’intensifiera et, d’ici 2025, les pénuries d’eau affecteront d’importants groupes de population.

• L’aquaculture, qui incorpore des éléments essentiels de prise en charge des stocks aquatiques, nécessite en outre des espaces circonscrits ou l’allocation de sites, isole à des degrés divers les stocks cultivés du milieu extérieur, permet des niveaux variables de contrôle interne des systèmes, et nécessite une forme ou l’autre de propriété.

• les systèmes aquacoles doivent être considérés en rapport avec les ensembles de ressources naturelles de manière à prendre en compte des critères de durabilité, notamment socio-économiques, ainsi qu’une interaction élargie, le cas échéant réciproque, entre l’aquaculture et les autres processus et activités - notamment l’impact de l’aquaculture sur les autres utilisateurs de ressources aquatiques, et réciproquement.

Typologie des systèmes

• L’éventail des systèmes va du très extensif, en passant par les systèmes semi-intensifs et très intensifs, jusqu’aux systèmes hyper-intensifs. L’utilisation de cette typologie exige que nous définissions avec précision chacun des systèmes d’exploitation, étant donné qu’il n’existe pas de distinction claire et que l’intensification suit un schéma de continuum.

• Les systèmes d’aquaculture et les espèces cultivées sont extrêmement variés et comprennent, à titre d’exemple:
  • les systèmes en milieu aquatique (cages et enclos, systèmes riverains ou hauturiers);

  • les systèmes implantés en milieu terrestre (étangs classiques, systèmes à recyclage de l’eau - étangs, bacs, bassins allongés);

  • les systèmes à recyclage (haute technologie, système P. A. S);

  • les systèmes intégrés (par exemple, les étangs doubles);

• S’agissant des organismes, ils sont cultivés de différentes façons:
  • les poissons, en étang, en étang de finition, en réseau d’étangs);
  • les algues (culture flottante/en suspension, étangs de rivage/culture en bacs);
  • les mollusques (culture sur fond, sur poteaux, sur radeaux, en longues lignes/suspension);
  • les crustacés (étangs, bacs, bassins allongés);
  • les phases de la culture comprennent le stockage des géniteurs, les alevinières, les systèmes de croissance et la protection sanitaire.

L’infrastructure et les technologies de soutien

• Les activités de soutien comprennent notamment l’ensemencement, la manutention, l’engraissement, le contrôle, le suivi, le tri, le traitement, la récolte, la transformation et les mesures prophylactiques.

Les facteurs déterminants du succès de l’aquaculture

• Les facteurs qui impulsent les progrès de l’aquaculture couvrent un large éventail allant des besoins de la population, sous forme de fourniture d’emplois locaux, de sécurité alimentaire et d’atténuation de la pauvreté, jusqu’aux besoins des industries, qui mettent l’accent en particulier sur les profits, la productivité et la qualité homogène des produits. Il convient, par conséquent, que les technologies qui concourent au développement d’une aquaculture durable proposent une panoplie d’outils ample et adaptable, dans laquelle les intéressés pourront choisir afin de concevoir le système qui répond le plus efficacement à leurs besoins tout en s’adaptant de façon optimale aux possibilités et aux contraintes d’un environnement local donné.

• La mise en oeuvre de ces techniques nécessite des réseaux de communication efficaces, l’obtention de données fiables sur les avantages et les inconvénients des différentes approches, et l’aide au processus décisionnel par le biais duquel les intéressés mettront au point leur système de production.

L’évolution future de la technologie des systèmes et de leur soutien dans les systèmes conventionnels d’étangs.

• Dans l’avenir, la pénurie d’eau constituera la principale contrainte; or, l’aquaculture extensive à faible teneur en intrants fait une utilisation inefficace de cette ressource. À titre d’exemple, un étang d’une superficie d’un hectare peut perdre jusqu’à 30 000 tonnes d’eau chaque année par effet d’ infiltration ou d’évaporation, tout en ne produisant qu’une tonne de poisson. Il faut que les étangs gagnent en “intensité” pour ce qui est de l’utilisation de l’eau, ce qui implique le recours à de nouvelles technologies, parallèlement à la formation de milliers d’exploitants à leur utilisation.

• Les systèmes à recyclage de l’eau peuvent gagner en efficacité grâce à la réutilisation de l’énergie thermique, avec rééquilibrage concomitant du coût de l’eau.

• Il faut citer, parmi les tendances positives déterminantes, l’intégration des systèmes d’étangs avec d’autres processus agricoles et avec des processus faisant appel à l’utilisation, à la réutilisation et au recyclage de l’eau. Ainsi, un système de recyclage peut permettre d’obtenir un ratio de 150 litres d’eau/kilo de poisson, voire de 40 litres d’eau/kilo de poisson lorsqu’il est muni d’une unité de réduction des nitrates.

Les systèmes intégrés

• De nombreux “extrants”, souvent appelés “déchets” ou “sous-produits” de sous-systèmes, deviennent des intrants essentiels pour d’autres sous-systèmes, et non plus de simples composantes auxiliaires de l’économie générale de l’exploitation.

• En Israël, le système de l’étang double permet de relier les réserves d’eau d’irrigation aux étangs d’aquaculture, avec recours à des transferts saisonniers en fonction des besoins respectifs de l’irrigation et de l’aquaculture.

• Le placement de cages à l’intérieur de réservoirs et d’étangs autorise des processus d’intégration sur petite échelle.

• L’utilisation aux fins de l’aquaculture de flux de déchets provenant, par exemple, de porcheries ou d’activités industrielles, peut provoquer des problèmes d’ordre éthique et de santé publique.

• L’aquaculture se prête très bien à l’utilisation de sources alternatives d’approvisionnement en eau, comme les eaux de décrue au Bangladesh, ou les nappes phréatiques ou de surface saumâtres, impropres à l’irrigation ou à la consommation municipale.

Le recyclage

• Le système PAS pour l’élevage du poisson-chat brun associe un réseau extensif de canaux au sein de l’étang, destiné au traitement de l’eau, avec un périmètre clos de croissance extrêmement intensive. Il se caractérise par une circulation très lente nécessitant de faibles besoins en énergie, alliée à un contrôle efficace des processus à l’intérieur de l’étang.

• Le recyclage de l’eau ne doit pas nécessairement être extrêmement intensif; ainsi, les éleveurs de crevettes thaïlandais utilisent, avec d’excellents résultats, les systèmes d’étangs clos.

• Le processus de recyclage peut être utilisé à des fins multiples, telles que la gestion des stocks de géniteurs et des alevinières, la croissance et le maintien en quarantaine.

• Les solutions qui s’offrent sont nombreuses et adaptables à la spécificité des situations locales.

• Les systèmes de recyclage hyper-intensifs présentent plusieurs avantages, parmi lesquels une demande minimale d’eau, une demande limitée d’espace, une réduction des flux d’évacuation de l’eau, des conditions contrôlées propices à l’optimisation de la productivité, une surveillance étroite de l’engraissement favorable à une efficacité maximale de la conversion des aliments, une marge d’autonomie appréciable à l’égard du site, l’exclusion des prédateurs et des aléas climatiques, et enfin une faible utilisation de produits chimiques.

• On notera cependant que les systèmes de recyclage nécessitent souvent d’importantes immobilisations en capital, qu’ils sont plus complexes et susceptibles de graves dysfonctionnements. En outre, ils sont plus exigeants en ce qui concerne la formulation des produits de l’alimentation et la gestion de la santé, et font donc appel à un professionnalisme plus poussé. Les systèmes bien conçus doivent être d’une gestion accessible tout en étant concurrentiels en termes de coûts. Des résultats probants en la matière ont été obtenus au Viet Nam et en Inde, ainsi que dans les étangs de culture en suspension active, comme dans le cas du tilapia en Israël et aux États-Unis, et de l’élevage de crevettes au Bélize.

Les problèmes d’ordre technologique présentés par les approches basées sur le recyclage

• Les approches basées sur le recyclage présentent, entre autres, les difficultés suivantes:

• une connaissance limitée de l’interaction entre les composantes (biofiltres, filtres mécaniques, flux énergétiques);

• une très mauvaise connaissance de l’interaction entre les agents pathogènes et les microbes bénins au sein des biofiltres;

• la nécessité d’étudier plus en profondeur les films et strates biologiques;

• les problèmes d’encrassement sont très fréquents et il demeure nécessaire d’effectuer des contrôles rigoureux;

• le recours à de nouveaux aliments d’aquaculture peut rendre nécessaire le réaménagement des processus;

• s’agissant des aliments d’aquaculture destinés aux systèmes de recyclage, il convient d’apprécier leur efficacité de conversion en poids relativement à l’efficacité de traitement de l’eau. Ainsi, les aliments d’aquaculture peuvent être conçus de manière à faciliter la séparation entre l’eau et les excréments;

• une modélisation prévisionnelle s’impose si l’on veut évaluer l’interaction entre une multiplicité de facteurs;

• les techniques de recyclage peuvent être très sensibles aux espèces choisies. Des espèces difficiles peuvent parfois être choisies et donner de meilleurs résultats dans les systèmes à recyclage. En général, ce sont les souches domestiquées qui donnent les meilleurs résultats;

• le recours à des systèmes de recyclage semble préférable pour la culture d’espèces exotiques et d’OGM;

• l’intensification risque d’être une source de stress car elle perturbe les structures sociales des poissons - avec des variations, toutefois, selon les espèces, dont certaines s’adaptent mieux aux fortes densités de stockage - si bien qu’il faut étudier davantage les caractéristiques liées au comportement et prévoir, le cas échéant, une période d’adaptation préalable au milieu de recyclage. On voit donc que les considérations liées au bien-être des espèces d’élevage, tout autant que le désir d’améliorer la productivité, rendront nécessaire l’élaboration de systèmes répondant aux besoins de ces espèces;

• l’eau n’est pas toujours le facteur limitatif; dans certains cas, la contrainte pourra venir de la recherche de sources viables d’énergie;

• le recyclage hyper-intensif convient particulièrement au continent européen, sujet à d’importantes pressions d’ordre environnemental et où sont élevées des espèces de prix élevé.

Les nouvelles approches

• Certains observateurs sont d’avis que la majeure partie de l’expansion de l’aquaculture se fera en milieu marin, et notamment en haute mer. Alors qu’on observe un ralentissement de cette expansion à l’échelle mondiale, si un tel phénomène s’explique par des contraintes liées à la production, on peut en déduire que nous n’utilisons pas les technologies actuelles de façon appropriée, ou encore que tout surcroît d’expansion à obtenir aura un prix de revient plus élevé. C’est pourquoi nous avons besoin d’innovations fondamentales en matière de technologies aquacoles.

• Par ailleurs, on a également souligné que le ralentissement évoqué plus haut concerne les principaux producteurs actuels. Or, il convient également de prendre en compte l’énorme potentiel d’expansion à plus long terme que présentent l’Amérique du Sud et l’Afrique, pour lesquelles des technologies appropriées pourraient déjà être disponibles. Il s’agit donc de s’attaquer sans tarder aux barrières socio-économiques qui entravent le développement.

• Il serait également utile, afin de favoriser l’optimisation des conditions d’élevage, de déterminer le potentiel de rendement des espèces disponibles.

Les systèmes d’élevage de poissons en cages

Dans le Sud-Est asiatique, l’élevage des poissons en cage accomplit de rapides progrès pour une large gamme d’espèces. Les principales contraintes tiennent au coût élevé de l’alimentation et aux pénuries d’œufs et d’alevins. En outre, on ne sait pas grand-chose de l’impact sur le milieu naturel. Enfin, chaque pays a ses espèces indigènes et présente des problèmes spécifiques, notamment en matière de commercialisation.

L’aquaculture en cages sur le littoral ou en mer

• Il est possible d’atténuer l’incidence sur le milieu naturel, voire d’obtenir un impact positif, comme dans le cas de la co-culture, en associant par exemple des cages contenant des algues avec la culture des coquillages et crustacés, et en combinant les cages avec des récifs artificiels - ce qui permet d’améliorer les stocks. Citons, parmi les problèmes d’ordre technique à prendre en compte:
  • fabriquer des filets de meilleure qualité, c’est-à-dire plus résistants et moins vulnérables aux attaques des prédateurs; résoudre les problèmes d’encrassement, tout en réduisant l’utilisation de peinture antisalissure;

  • concevoir de nouvelles cages, notamment des cages plus profondes, plus spacieuses et submersibles;

  • prévoir, avec le passage à une échelle supérieure, des niveaux plus élevés de gestion du risque;

  • se doter d’équipements pour le tri, la manutention, le dénombrement et les estimations de biomasse;

• Les systèmes de culture en cages présentent un certain nombre d’exigences liées au milieu naturel, ce qui fait naître les besoins suivants:

une connaissance plus approfondie de la mortalité et un recensement précis du nombre de poissons élevés en cage; de meilleurs régimes alimentaires, avec un moindre taux de déchets;

une étude approfondie des flux de matières et d’énergie à travers les systèmes de cages;

une modélisation de l’incidence environnementale, qui ne se limite pas aux dépôts benthiques mais qui prenne également en compte l’émission et la dispersion de nutriments;

une meilleure connaissance des processus de récupération, afin d’estimer le temps de jachère;

une amélioration des équipements permettant un amarrage plus simple, dans le cadre de la rotation des sites;

l’élaboration de modèles applicables aux zones éloignées et aux interactions entre élevages voisins.

L’élevage culture en cages en mer libre, ses besoins technologiques et son avenir

• L’élevage en mer libre permet un meilleur échange et une meilleure dispersion des déchets; elle peut être conçue de manière à garantir la sécurité au plan technique; toutefois, elle doit pouvoir s’appuyer sur de meilleures techniques de surveillance et de gestion à distance de l’alimentation. Les coûts de production qui la caractérisent sont encore trop élevés, et de nombreux systèmes en sont encore au stade du prototype. En outre, le rendement obtenu en poissons risque d’être différent en mer et sur le littoral - chose que les connaissances actuelles ne permettent pas d’établir.

• Il est probable que les besoins en infrastructure différeront de ceux des systèmes d’élevage en cages sur le littoral.

• Étant donné que les systèmes pourront séjourner en haute mer pendant des périodes prolongées sans être ramenés en vue de leur maintenance, les problèmes de réparation et d’entretien des filets auront une importance particulière.

• Il faudra peut-être prévoir, pour les systèmes en mer, des plates-formes de soutien différentes, notamment en ce qui concerne l’espace nécessaire au tri, à la récolte, à la manutention, au contrôle et au traitement.

L’infrastructure et la technologie de soutien

• Les problèmes énumérés ci-dessous se rattachent principalement à l’évaluation et à la planification liées à l’environnement:
  • informatisation de l’aquaculture;

  • incorporation du Système d’information géographique à la gestion des systèmes;

  • amélioration des méthodes d’évaluation de l’impact, par exemple modèles sur la capacité de charge;

  • mise en place de systèmes d’aide à la décision pour la planification;

  • amélioration des logiciels de gestion des exploitations;

  • amélioration des équipements de surveillance, étalonnage fiable et méthodes d’auto-diagnostic (par exemple, pour la biomasse ou les paramètres environnementaux);

  • application sur grande échelle des vaccins et des traitements de parasites.

Les normes applicables aux matériels

• Alors que les autres secteurs de l’alimentation sont strictement réglementés en ce qui concerne les matériels, ces dispositions manquent encore largement en aquaculture.

• Les matières plastiques contiennent des composantes à faible poids moléculaire qui risquent de constituer une source de contamination. Parmi ces matières, citons les agents plastifiants, les stabilisants, les lubrifiants, les colorants, les agents d’absorption des UV, les antistatiques et les matériaux ininflammables. Il faudra peut-être prévoir d’édicter des normes applicables aux matières utilisées pour les systèmes de recyclage, car les matières solubles risquent de contaminer le système ainsi que le produit.

Les espèces présentant un potentiel pour l’aquaculture

• Certains observateurs pensent que l’on s’attache à mettre en culture un nombre trop élevé d’espèces. Même s’il est indéniable que des besoins importants ont été identifiés, les choix en la matière doivent être opérés avec beaucoup de prudence, en tenant compte de la demande émanant du marché, de la disponibilité d’œufs et d’alevins et de technologies d’élevage, ainsi que des contraintes éventuelles liées à l’environnement. Quelques questions méritent un examen, notamment:
  • la priorité aux espèces autochtones par rapport aux espèces exotiques;

  • les créneaux de marché dans des secteurs particuliers (comme la morue, l’églefin et le flétan en eaux froides);

  • la priorité à la diversification pour l’aquaculture en Méditerranée, où plusieurs espèces à croissance rapide dont le cycle biologique touche à son terme peuvent occuper la même infrastructure;

  • des considérations analogues s’appliquent aux zones tropicales et subtropicales, où l’on a fait état d’espèces améliorées de crevettes, de poissons indigènes, de moules d’eau douce et d’escargots;

  • dans des contextes à faible technologie ou de qualité médiocre de l’eau, les poissons à respiration aérienne pourraient répondre à des situations spécifiques;

  • la priorité à la clôture du cycle biologique d’espèces actuellement développées en aquaculture;

  • l’élargissement du nombre d’espèces de micro-algues pour l’alimentation en alevinières et la production chimique de pointe.

Les nouveaux produits

• La rentabilité économique de l’aquaculture pourrait être améliorée considérablement par la découverte de nouveaux produits, non seulement en vue de leur consommation mais également pour de nouvelles utilisations, ce qui permettrait un emploi plus poussé des espèces actuellement cultivées.

• Citons, comme exemple d’utilisation des poissons comme bioréacteurs ou comme agents utilisés pour la mise au point de produits pharmaceutiques, l’emploi que l’on envisage de faire du saumon dans la recherche d’un traitement de l’ostéoporose.

Recommandations

• Les facteurs qui impulsent les activités d’aquaculture représentent un éventail qui va des besoins des populations - sous forme d’emplois locaux, de sécurité alimentaire et d’atténuation de la pauvreté - jusqu’aux exigences de l’industrie - avec priorité aux profits, à la productivité et à la qualité des produits. Il s’ensuit que les technologies tournées vers le développement d’une aquaculture durable devront offrir une panoplie variée et adaptable d’outils parmi lesquels les intéressés pourront choisir afin de concevoir le système répondant le plus efficacement à leurs besoins et s’adaptant de façon optimale aux possibilités et aux contraintes du milieu local.

• La mise en œuvre de telles techniques nécessitera des réseaux de communication fiables, des données sûres concernant les avantages et les inconvénients des diverses approches, et une assistance au processus de prise de décision conduisant à la conception, par les intéressés, de leur système de production.

• Étant donné que l’accès à une eau présentant les caractéristiques souhaitées (côtière, d’estuaire, et surtout douce) sera de plus en plus limité et que cette eau fera l’objet d’une concurrence généralisée, il nous faut adopter des approches favorisant:
  • une utilisation plus efficace de l’eau;

  • une intégration accrue de la production en milieu aquatique et des activités agricoles, qu’il s’agisse des cultures ou de l’élevage, notamment dans les régions où de telles approches ne sont pas répandues;

  • la liaison, l’échange et la complémentarité avec d’autres utilisateurs des ressources en eau;

  • l’utilisation d’eaux suscitant une moindre concurrence.

• Il est fréquent que l’on propose des systèmes faisant appel à des technologies de pointe afin de rentabiliser l’utilisation de l’eau, le recyclage par exemple, ou pour éviter la concurrence pour son obtention; par exemple l’élevage hauturier ou en milieu océanique. Compte tenu du risque relativement élevé de dysfonctionnements de tels systèmes, nous recommandons:
  • des essais-pilotes et des essais en grandeur nature et en milieu réel pour les systèmes d’élevage récents, avant qu’ils ne soient adoptés par les utilisateurs;
  • la normalisation des critères applicables aux matériaux, aux procédures et aux marges de sécurité des systèmes d’élevage récents;
  • l’adoption de codes de bonnes pratiques lorsque des systèmes de culture spécifiques sont utilisés pour des applications spécifiques.

• Les systèmes actuels de recyclage sont coûteux et limités dans leur application aux espèces. En outre, l’analyse de leurs interactions fonctionnelles reste très incomplète, ce qui rend difficile l’optimisation des systèmes en vue des applications spécifiques, comme la quarantaine, l’alevinage, la croissance-finition. Étant donné que l’intensification des activités a fait naître un besoin croissant de protection de l’environnement et de contrôle des systèmes, nous recommandons:
  • la poursuite de la mise au point de systèmes de recyclage rentables pour les autres espèces;
  • la poursuite de la mise au point de techniques de recyclage pour les systèmes implantés en eaux vertes ou en eaux troubles, de même qu’en eaux claires;
  • des activités de recherche et de développement portant sur des outils de suivi et de gestion fiables allant au-delà des critères actuels de qualité de l’eau, trop limités, et prenant en compte, entre autres, la biomasse, la mortalité, la croissance, le comportement ou les événements critiques.

• La composition de l’eau d’évacuation est un facteur important de la durabilité de l’environnement. C’est pourquoi nous recommandons la poursuite vigoureuse de la recherche dans les domaines suivants:
  • le traitement biologique des eaux usées, en vue d’une amélioration de la conception, de la fiabilité et de la rentabilité des systèmes employés et des méthodes d’élimination des boues;
  • la mise au point de formules alimentaires qui réduisent les déchets et l’excrétion de nutriments, tout en favorisant un traitement plus efficace des déchets (par ex., par la séparation des excréments);
  • l’utilisation des eaux résiduaires, y compris les sédiments, pour d’autres processus agricoles.

• Sous l’effet conjugué de la nécessité d’utiliser efficacement les ressources, et l’eau en particulier, et des pressions exercées par la collectivité, les systèmes d’élevage devront être conçus de manière à répondre aux besoins de l’animal. C’est pourquoi nous recommandons que les recherches se poursuivent dans les domaines suivants:
  • les réactions comportementales des animaux d’élevage en fonction des milieux de culture, en vue d’une optimisation du système et, en particulier, de l’obtention d’une compatibilité dans le cadre des systèmes de polyculture;
  • la réduction du stress et des autres réactions physiologiques négatives au milieu de culture et au processus de récolte;

• la domestication et la sélection d’animaux en vue d’une amélioration des résultats de l’aquaculture. L’aptitude des exploitants aquacoles à satisfaire leurs besoins multiples, dans les contextes diversifiés où ils opèrent, est fonction de la diversité et de l’adaptabilité des options offertes par leurs systèmes, au nombre desquelles l’espèce cultivée. C’est pourquoi nous recommandons que la recherche portant sur les nouvelles espèces se poursuive de façon judicieuse et sélective, notamment dans les domaines suivants:
  • le développement d’espèces indigènes adaptées plutôt que d’espèces exotiques;
  • l’adjonction d’espèces dans les secteurs géographiques où d’importants créneaux de marché demeurent inexploités (par exemple les régions à eaux froides ou la Méditerranée;
  • la clôture du cycle biologique des espèces déjà cultivées jusqu’au stade de la finition sur une échelle suffisamment développée;
  • l’élevage d’espèces piscicoles à respiration aérienne se prêtant à l’aquaculture pour des systèmes à technologie rustique et dont l’eau est de médiocre qualité;
  • le recours à un éventail plus large d’espèces, y compris les mollusques et les crustacés, pour l’élevage en eau douce.

• Il est possible d’améliorer la rentabilité économique de l’aquaculture en mettant au point de nouveaux produits à partir des espèces cultivées. Nous recommandons l’intensification de la recherche et du développement portant sur des produits chimiques et pharmaceutiques de pointe à partir des organismes cultivés, y compris les poissons et les invertébrés, ainsi que les algues et les micro-organismes.

• Nous recommandons que des recherches exploratoires adéquates soient entreprises afin d’obtenir un saut quantitatif de productivité en aquaculture, grâce, entre autres, à l’utilisation de systèmes innovants et de nouvelles espèces, à l’élaboration de nouveaux produits et aux applications de la génétique et de la biotechnologie

• La pratique de l’aquaculture sous ses diverses formes nécessite des qualifications et un professionnalisme de niveau élevé, soit en raison de son intégration poussée avec d’autres utilisateurs ou de son caractère intensif et industrialisé, soit, de manière générale, du fait de ses interactions complexes avec le milieu local. C’est pourquoi nous recommandons que:
  • tous les organismes compétents encouragent vigoureusement les programmes de
  • formation des producteurs et des fournisseurs de services dans le domaine de l’aquaculture.
  • la qualité de la formation soit garantie par le biais de normes de compétence édictées par le secteur, l’accréditation des cours et le recyclage fréquent des agents de formation eux-mêmes.
  • soient efficacement diffusées des informations à l’intention des personnes extérieures au secteur en mesure d’influer sur les progrès de l’aquaculture, comme les décideurs, les fonctionnaires, les investisseurs, les ingénieurs, les journalistes et le grand public.

2.3.2 Session thématique 2.2: La génétique et le développement de l’aquaculture

	Présidence	:	Rex Dunham et Ksitish Majumdar
	Rapporteurs	:	Devin Bartley
	Membres	:	Trygve Gjedrem, M.V. Gupta, E. Hallerman, G. Hulata,
			Zanjiang Liu, Graham Mair

Contexte

Le domaine de la génétique est destiné à jouer un rôle important dans l’amélioration de la productivité et de la durabilité de l’aquaculture, grâce à des facteurs tels qu’un meilleur taux de survie, un taux de roulement supérieur, une meilleure utilisation des ressources, la réduction des coûts de production et la protection de l’environnement.

Cependant, l’application de la génétique à l’aquaculture est moins avancée que dans d’autres secteurs de la production alimentaire, tels que l’élevage et l’agriculture, où des progrès spectaculaires ont été réalisés. Il faudra, pour accroître l’emploi des méthodes génétiques dans le domaine de l’aquaculture, y consacrer des ressources; toutefois, cet investissement se justifie par les avantages escomptés, à court et à long termes.

Recommandations

1. Amélioration génétique des espèces élevées en aquaculture

Il convient de:

• donner une priorité accrue à l’amélioration génétique des espèces élevées en aquaculture, en se dotant d’objectifs à court et à long termes ainsi que d’un financement approprié;

• améliorer les protocoles de domestication et la gestion des stocks de géniteurs dans de nombreuses alevinières commerciales;

• élaborer des plans de sélection permettant de retenir une multiplicité de traits, de combiner des techniques génétiques et les contrôles génétiques appropriés;

• améliorer la formation des capacités de manière à mettre en œuvre des programmes d’amélioration génétique;

• promouvoir les réseaux d’usagers ainsi que les systèmes d’information/communication de manière à échanger les savoir-faire et faciliter l’accès aux informations.

2. Conception et promotion de stratégies en vue d’une diffusion équitable des techniques génétique et des organismes aquatiques génétiquement améliorés

Il convient de:

• se pencher sur la question des droits de propriété intellectuelle afin de les harmoniser avec les critères d’information du public et de libre accès à l’information et aux ressources génétiques;

• mieux contrôler les mouvements transfrontaliers de matériel génétique, afin de concilier les mandats contradictoires découlant des conventions internationales. Des réseaux tels que l’INGA et d’autres organismes appropriés sont de nature à promouvoir les mouvements transfrontaliers de matériel génétique dans le respect des responsabilités;

• entreprendre de concevoir et de promouvoir des stratégies équitables de diffusion garantissant que les améliorations génétiques auront une incidence positive sur l’aquaculture, la sécurité alimentaire et les conditions de vie de subsistance;

• procéder à une évaluation de l’incidence des organismes génétiquement améliorés et de leur diffusion, en tenant compte des aspects écologiques, sociaux et économiques.

3. Application des technologies génétiques à la conservation de la biodiversité aquatique

Il convient de:

• évaluer le risque présenté par les organismes aquatiques génétiquement améliorés et l’interaction entre les organismes sauvages et les organismes d’élevage, sous l’angle de l’écologie, de la biodiversité et des parties prenantes;

• recourir aux techniques génétiques applicables aux populations de manière à améliorer la connaissance des ressources génétiques aquatiques, tant naturelles qu’en contexte d’élevage, et à en améliorer la gestion;

• encourager et appuyer de façon appropriée l’établissement de banques de gènes in situ et ex situ, sous forme vivante, congelée et moléculaire, et en promouvoir la gestion efficace en vue d’une documentation de la conservation des ressources génétiques et en vue d’une utilisation présente et future, par exemple dans le cadre de programmes de reconstitution d’espèces et à titre de contrôle de programmes d’élevage sélectifs;

• élaborer des techniques de stérilisations environnementale et génétique, les affiner et les mettre en œuvre afin de réduire le risque écologique que peuvent présenter les espèces mises en culture.

4. Sensibilisation du grand public à propos des technologies et des principes génétiques

Il convient de:

• normaliser la terminologie employée dans le domaine de la génétique, ainsi que des ressources et des technologies génétiques;

• évaluer de façon précise et objective les avantages et risques liés à l’utilisation de technologies génétiques, en y associant toutes les parties prenantes et en diffusant largement les résultats de cette évaluation;

• veiller à ce que les scientifiques ne négligent aucun effort pour informer de façon précise la presse écrite et les médias électroniques, par des communications simples et de compréhension facile.

2.3.3 Session thématique 2.3: La gestion de la santé dans le domaine de l’aquaculture

	Présidence	:	Rohana P. Subasinghe et James F. Turnbull
	Rapporteurs	:	David Alderman, Mike Hine, Mohammed Shariff, Peter Walker
	Membres	:	Victoria Alday de Graindorge, Craig L. Browdy,
			Cristina Chávez Sánchez, Timothy W. Flegel, Brit Hjeltnes,
			Celia Lavilla-Pitogo, Melba B. Reantaso,
			Kamonporn Tonguthai, Snjezana Zrncic

Contexte et problèmes

• Il importe que le secteur privé travaille en collaboration avec les autorités gouvernementales en matière de gestion de la santé. Un des participants demande s’il a été démontré que l’application d’une réglementation efficace peut contribuer à endiguer la propagation des maladies aquatiques. Il lui est répondu que la réglementation de l’importation des huîtres au Royaume-Uni a empêché efficacement l’introduction de la Marteilia dans le pays. D’autres exemples sont cités, comportant l’hypothèse de la propagation de maladies par le biais d’importations illégales, telles que la Bonamia ostreae en Europe et de la maladie de l’huître akoya au Japon, ainsi que l’importation illégale de Penaeus mondon aux Philippines et l’introduction ultérieure du virus de la maladie des taches blanches;

• les besoins des grandes entreprises industrielles en matière de lutte contre les maladies sont très différents de ceux des petits élevages de subsistance. Il est par conséquent très difficile de généraliser quant à la meilleure manière de lutter contre la propagation lorsque varie l’envergure des entreprises. Compte tenu des nombreux facteurs qui affectent l’aquaculture dans différents pays, chaque pays doit élaborer ses propres méthodes de lutte, applicables à ses propres industries;

• les participants soulignent qu’il convient de traiter différemment les crevettes et les poissons, et un exemple est cité à l’appui de cette observation, à savoir que les pléopodes de la crevette peuvent être utilisés pour le diagnostic de la maladie des taches blanches par réaction de polymérisation en chaîne;

• la nécessité d’une gestion de la santé et des éléments pathogènes est également reconnue, parallèlement à la difficulté, fréquemment rencontrée, de mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion. La Thaïlande a pris une initiative novatrice qui consiste à encourager les éleveurs à assurer leurs stocks; étant donné que les primes d’assurance sont abaissées pour les éleveurs qui appliquent de bonnes pratiques de gestion, ces derniers sont encouragés à veiller sur la santé de leurs stocks. Il convient en outre de se montrer prudent dans l’élaboration de lois sur la protection de la santé, et de traiter au besoin chaque maladie comme un cas d’espèce. Cependant, on souligne que l’application de politiques efficaces de lutte aide à se protéger contre des éléments pathogènes dont nous n’avons pas connaissance, en même temps que contre ceux effectivement visés;

• Les problèmes suivants sont également identifiés:
  • les pertes économiques sur grande échelle subies par l’aquaculture et leur incidence sur des régions comme l’Asie et l’Amérique latine;

  • l’apparition de nouvelles maladies, l’utilisation d’antibiotiques, le rejet de déchets, la pollution par des agents chimiothérapeutiques, et la propagation à l’échelle internationale de maladies à mesure que s’intensifie le commerce mondial;

  • le problème du renforcement des capacités dans les pays en développement;

  • la nécessité de prendre dûment en compte tous les aspects de la santé des animaux aquatiques, et pas seulement les éléments pathogènes;

  • le développement de “liens” entre l’industrie de l’aquaculture, les diagnosticiens et les chercheurs;

  • la nécessité de mettre sur pied des systèmes de dédommagement afin d’encourager la coopération entre l’industrie et les pouvoirs publics;

  • la nécessité d’intervenir concrètement plutôt que de se contenter d’identifier les problèmes, et de privilégier la prévention plutôt que le traitement;

  • la nécessité d’adopter, en matière de gestion de la santé des animaux aquatiques, une approche basée sur le travail pluridisciplinaire faisant appel aux scientifiques, aux autorités de réglementation, aux parties prenantes, aux juristes, etc.;

  • l’intégration et l’harmonisation de la gestion de la santé à tous les niveaux, depuis l’exploitation d’élevages jusqu’à la commercialisation internationale.

Recommandations

• Il convient d’élaborer et d’appliquer, aux niveaux national et régional, des politiques et des cadres réglementaires appropriés et efficaces régissant l’introduction et le mouvement d’animaux aquatiques vivants, dans le but de réduire les risques d’introduction, d’implantation et de propagation d’espèces animales aquatiques pathogènes. Une attention particulière devra être accordée, à tous les niveaux, au renforcement des capacités, à la formation et à l’éducation, ainsi qu’à la diffusion de la gestion de la santé des animaux aquatiques; il convient de reconnaître l’importance, en matière de santé des animaux aquatiques, des activités de collecte, de traitement et de diffusion de l’information, pour la réduction des risques de maladies dans les systèmes aquatiques; il convient également de mettre sur pied et d’activer de manière efficace des systèmes nationaux de signalisation des maladies, ainsi que des bases de données et autres mécanismes connexes;

• le développement technologique est un élément essentiel de la lutte - prévention comprise - contre les maladies animales aquatiques. Il convient donc de donner une priorité élevée à la recherche sur la mise au point de méthodes de diagnostic précises et sensibles, sur les pathologies et l’immunologie, les agents thérapeutiques non nocifs, et les méthodes efficaces de lutte contre les maladies. À ce propos, il convient d’accorder toute l’attention nécessaire aux maladies et aux agents pathogènes émergents;

• il convient de promouvoir, en matière de gestion de la santé, une approche systémique large en privilégiant clairement les avantages que présentent l’utilisation d’outils épidémiologiques appropriés, ainsi que les méthodes de domestication et le maintien de la biosécurité;

• les gouvernements devront rechercher des démarches peu coûteuses pour la lutte contre les maladies, telles que l’autoréglementation du secteur privé au moyen de codes d’usage, parallèlement à une harmonisation des réglementations;

• il est souhaitable que les organisations comme la FAO contribuent à assurer la disponibilité de stocks de géniteurs exempts de maladie des taches blanches. Après le frai, il est possible d’utiliser la technique de réaction de polymérisation en chaîne sur les femelles, afin de déterminer si la progéniture, maintenue dans des enclos séparés après le frai, est infestée par la maladie des taches blanches. Toutefois, il convient d’apprécier la sensibilité de cette technique par rapport à d’autres techniques, en tenant compte des antécédents des stocks et de la taille de l’échantillon;

• les maladies graves telles que la maladie des taches blanches nécessitent l’intervention de groupes d’experts afin que soient élaborées des stratégies de lutte à l’échelle mondiale. Une méthode économique est suggérée, à savoir la création de petits groupes d’experts en maladies des poissons, des crustacés et des mollusques. De tels groupes constitueraient ainsi un corps dont émaneraient des opinions spécialisées en matière de stratégies mondiales de lutte contre les maladies, sur la base de connaissances scientifiques et en toute indépendance des considérations propres aux pays ou au secteur privé. Chacun de ces groupes pourrait se rencontrer une fois par an pendant une période relativement courte (de trois à cinq jours) afin d’élaborer des stratégies mondiales de réduction des maladies, en fixant des repères pour chacune des étapes de la lutte. Ces groupes disposeraient également d’une vue générale des problèmes se posant à l’échelle mondiale et du savoir dont on dispose pour les combattre, et pourraient identifier des secteurs de coopération entre laboratoires de différents pays. Les recommandations émanant de chacun des groupes pourraient être diffusées aux diagnosticiens et aux chercheurs en vue de recueillir leurs commentaires, et les recommandations adoptées par les milieux intéressés pourraient être adressés aux organisations mondiales compétentes.

2.3.4 Session thématique 2.4: Nutrition et alimentation

	Présidence	:	M.R. Hasan et Sadasivam Kaushik
	Rapporteurs	:	Patrick Lavens et Albert Tacon
	Membres	:	Torbjorn Asgard, Stuart Barlow, Mali Boonyaratpalin,
			Freddy Ib Santosh Lall, Oyvind Lie, Chawalit Orachunwong

Considérations générales et problèmes

• La nutrition et l’alimentation jouent un rôle central et essentiel dans le développement durable du secteur de l’aquaculture;

• la réduction de la pauvreté est encore aujourd’hui un problème majeur dans différentes parties du monde, et l’aquaculture est destinée à jouer dans ce domaine un rôle de plus en plus important. Dans cette optique, l’activité d’aquaculture à but lucratif, basée sur les aliments pour animaux, ne doit pas être considérée comme contradictoire ou incompatible avec une telle optique;

• les difficultés d’approvisionnement ainsi que les coûts d’obtention des aliments pour animaux et des engrais constituent des goulots d’étranglement pour la création et l’expansion d’activités d’aquaculture de faible envergure;

• l’utilisation actuelle sur grande échelle de ressources piscicoles marines pour la production industrielle d’aliments composés pour l’aquaculture est une source de préoccupation. S’il est vrai que l’on ne prévoit pas de pénurie de farine de poisson au cours des 25 prochaines années, dans l’hypothèse d’un taux de croissance stable de l’aquaculture, il existe un risque tangible de pénurie d’huiles d’espèces marines à court terme, c’est-à-dire cinq à dix ans.

Recommandations

• Il apparaît nécessaire de mieux comprendre quels sont les éléments nutritifs nécessaires aux espèces d’élevage et d’appliquer ces connaissances aux conditions d’élevage;

• il convient de mieux comprendre le système d’élevage en aquaculture (élevage extensif, semi-intensif ou intensif; systèmes clos et systèmes ouverts) ainsi que les volumes potentiels de besoins en nutriments, les pertes éventuelles dans l’environnement et d’en optimiser la rétention;

• il convient de mieux comprendre et de mieux suivre la dynamique des flux et des puits de nutriments dans le cadre des systèmes d’élevage en étang, et d’évaluer les aliments pour animaux aquatiques de fabrication locale ou d’origine commerciale dans des conditions d’élevage en étangs de petites dimensions;

• il convient d’améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources en aquaculture, en améliorant l’utilisation des sous-produits/déchets de l’agriculture et des pêcheries ainsi que les matières impropres à la consommation humaine et d’asseoir dans toute la mesure possible les stratégies d’alimentation sur l’utilisation d’ingrédients alimentaires renouvelables et dont la production peut suivre le rythme de croissance du secteur;

• il convient de mieux comprendre les processus de biodisponibilité des nutriments ainsi que l’interaction des ingrédients communément utilisés pour l’alimentation animale;

• il convient de parvenir à une meilleure compréhension des mécanismes de modulation de la résistance aux maladies selon les nutriments utilisés et d’élaborer des stratégies plus efficaces afin de réduire la toxicité des nutriments et des autres composés servant à l’alimentation animale;

• il convient d’élaborer, pour les stocks de géniteurs, des régimes alimentaires spécifiques à leur espèce et permettant une domestication complète ainsi qu’une optimisation de la reproductibilité et de la qualité larvaire;

• il convient de parvenir à une meilleure compréhension des besoins nutritionnels des larves, de manière à élaborer des régimes composés appropriés permettant de réduire encore les besoins en nourriture vivante;

• il convient de promouvoir l’application du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, par le biais de lignes directrices techniques permettant d’encadrer le développement de l’aquaculture et, en particulier, les normes concernant les “bonnes pratiques de fabrication d’aliments pour l’aquaculture” et “de bonne gestion des aliments au niveau des exploitations”;

• il convient d’accorder la reconnaissance voulue à l’importance des problèmes liés à la sécurité des aliments pour animaux et à l’alimentation humaine, quel que soit le système de culture, ainsi que les préoccupations croissantes des consommateurs; il faut également que l’on puisse remonter la filière des matières et des méthodes employées pour la production d’aliments pour animaux;

• il convient de prendre en considération les conséquences du régime alimentaire sur la qualité du produit, ainsi que les caractéristiques nutritionnelles positives du produit fini sous l’angle de la nutrition humaine (à savoir, les acides gras omega-3, l’iode, le sélénium, le zinc, le calcium, le phosphore, et les vitamines A et D.

2.3.5 Session thématique 2.5: Les améliorations, y compris les pêcheries fondées sur l’élevage

	Présidence	:	Kai Lorenzen et Deep B. Swar
	Rapporteurs	:	Upali S. Amarasinghe et James M. Kapetsky
	Membres	:	Devin M. Bartley, Martin Bilio, Sena S. de Silva,
			Caroline J. Garaway, Wolf, D. Harmann,
			Jacques Moreau, V.V. Sugunan

Contexte et problèmes

• Les améliorations sont des interventions dans le cycle biologique/d’élevage des ressources aquatiques du patrimoine commun. Les technologies d’amélioration comprennent les pêcheries fondées sur l’élevage/la mariculture extensive, les modifications de l’habitat, la fécondation, l’alimentation et l’élimination des prédateurs ou des concurrents;

• les pêcheries améliorées utilisent une faible quantité d’aliments pour animaux et d’énergie, et permettent souvent d’obtenir un rendement très élevé des intrants en travail et en capital. De la sorte, les couches de population à faible revenu peuvent bénéficier de ces améliorations;

• les pêcheries améliorées jouent un rôle important dans la création de nourriture, de revenus et d’un ensemble élargi d’avantages à partir de ressources aquatiques sous-utilisées, nouvelles ou en état de dégradation. À l’heure actuelle, on estime qu’elles produisent un rendement d’au moins 2 millions de tonnes par an, principalement en eau douce, où l’on porte à leur actif environ 20 pour cent des captures, ou 10 pour cent du total combiné des captures et de l’élevage. Les améliorations portant sur le domaine marin en sont encore au stade expérimental, bien que certaines d’entre elles aient déjà progressé jusqu’à celui de la production commerciale. Lorsqu’elles sont bien gérées, les améliorations peuvent conduire à des augmentations substantielles de la production, comme le démontrent, entre autres, les réservoirs chinois ou les améliorations apportées à la pétoncle japonaise. Tout un éventail d’améliorations sur petite échelle ont été amorcées de façon durable par les populations rurales des pays en développement, et s’intègrent généralement à un mode de subsistance complexe;

• les initiatives en matière d’amélioration des pêcheries sont de nature à favoriser l’évolution institutionnelle, de même qu’une gestion plus active des ressources aquatiques, avec comme résultat une amélioration marquée de la productivité et de la conservation, ainsi qu’une gamme élargie d’avantages au plan social;

• les améliorations peuvent contribuer à maintenir l’abondance de la population, la structure communautaire et le bon fonctionnement de l’écosystème face à une exploitation très intensive et/ou à une détérioration de l’environnement;

• les interactions écologiques et génétiques entre les stocks améliorés et les stocks sauvages peuvent entraîner des conséquences négatives pour le milieu naturel, notamment dans les cas où interviennent des espèces introduites;

• il est souvent arrivé que des améliorations ne produisent pas leur plein potentiel en raison du fait que l’on n’avait pas suffisamment tenu compte des exigences spécifiques en matière institutionnelle, de gestion et de recherche liées à deux caractéristiques essentielles. En premier lieu, les améliorations constituent des investissements dans le domaine des ressources du patrimoine commun, si bien que leur maintien dans le temps est tributaire de mécanismes institutionnels qui permettent d’en réglementer l’utilisation et de canaliser les avantages vers les parties qui en supportent les coûts. En second lieu, les interventions technologiques sont limitées à certains aspects du cycle des stocks, et les résultats sont très directement influencés par des conditions naturelles qui échappent aux pratiques de gestion. Pour être efficaces, les interventions en matière de gestion doivent donc être adaptées aux conditions locales, qui interdisent parfois tout simplement la réussite de l’amélioration. Étant donné que l’on ne saurait trop compter sur les expériences “en station” ou sur les expériences pilotes pour générer des informations sur ces questions, il est essentiel d’analyser les améliorations opérationnelles et, lorsque c’est possible, de les soumettre à des expériences;

• les autorités gouvernementales et les organisations supranationales ont un rôle de premier plan à jouer pour ce qui est de faciliter les initiatives d’amélioration des pêcheries, par le biais de mécanismes institutionnels incitatifs, d’un soutien efficace à la recherche ainsi que par la gestion des incidences écologiques et des autres effets extérieurs affectant les améliorations ou qui en sont la conséquence. Ces autorités doivent, en particulier, créer les conditions permettant aux utilisateurs des ressources d’appuyer activement les améliorations et d’en assumer la responsabilité au plan de la gestion;

• les autorités gouvernementales, par leur appui, doivent s’efforcer d’obtenir un bon équilibre entre l’encouragement des initiatives et l’encadrement des incidences écologiques affectant les améliorations ou qui en sont la conséquence;

• il est indispensable d’élaborer des mécanismes institutionnels visant à gérer les ressources aquatiques du patrimoine commun et à maintenir le flux des investissements dans ce domaine. En règle générale, la cogestion occupe dans ces initiatives une place importante et les organisations d’utilisateurs jouent un rôle déterminant, souvent facilité par divers groupes d’intérêt.

Recommandations

1. Les approches en matière de gestion et de développement

• il convient que la participation des autorités gouvernementales, y compris sous forme de recherche, de planification et de mise en œuvre, soit guidée par les principes de la participation et de l’habilitation des utilisateurs des ressources;

• la gestion et le soutien des politiques tournées vers les améliorations doivent s’appuyer sur une approche de systèmes de production qui intègrent les analyses des mécanismes institutionnels, l’écologie, la technologie, la commercialisation et les aspects socio-économiques;

• il conviendra d’établir des systèmes d’information et de communication de manière à faciliter la gestion et le développement, ainsi que la coopération régionale et interrégionale;

• il est souhaitable que les gouvernements et les organisations supranationales appuient ces initiatives au moyen d’analyses comparatives et qu’ils favorisent un apprentissage évolutif basé sur l’expérience;

• il conviendra d’intégrer les progrès réalisés en matière d’amélioration dans la planification intéressant les bassins versants;

• l’élaboration des projets d’amélioration devra se conformer aux codes internationaux d’usage en matière de conservation et d’utilisation durables de la diversité biologique, dans le respect des conditions locales. Ces codes mettent au premier plan l’évaluation de l’impact sur le milieu naturel, l’utilisation responsable des espèces introduites et la gestion des ressources génétiques.

2. Recherche

Il convient de:

• comprendre les interactions entre les facteurs techniques et les facteurs institutionnels dans la détermination des résultats des améliorations, et de poursuivre l’élaboration d’approches basées sur l’apprentissage évolutif, de manière à résoudre les incertitudes de façon constructive;

• élucider la dynamique biologique, écologique et génétique des améliorations et mettre au point des méthodes appropriées d’évaluation des modalités de gestion technologiques;

• entreprendre une évaluation globale et quantitative des impacts environnementaux et des risques que présentent les améliorations relativement aux bassins versants considérés comme des ensembles;

• envisager et évaluer une large gamme d’améliorations et de ressources locales, et élaborer de nouvelles technologies d’amélioration.

3. Perspectives concernant la coopération régionale

• La coopération régionale pourra largement bénéficier d’une approche plus dynamique à l’égard des études comparatives à l’échelle régionale, y compris l’identification des perspectives les plus prometteuses en matière d’apprentissage et de conception de programmes de recueil et d’analyse des données spécifiquement destinés à tirer parti de ces perspectives. Cela suppose des initiatives telles que:
  • la formation et le renforcement des capacités en vue d’appliquer des méthodes appropriées d’analyse institutionnelle et technique, par exemple l’analyse institutionnelle, la modélisation des populations et la modélisation empirique, et le SIG;

  • la collecte et la diffusion des données à l’échelle régionale, au moyen de méthodes agréées et normalisées;

  • l’analyse des données et la tenue d’ateliers au niveau régional, afin d’identifier les conditions propices aux améliorations, à l’adoption de politiques appropriées et aux interventions en matière de gestion.

2.3.6 Session thématique 2.6: L’approche systémique en matière d’aquaculture

	Présidence	:	Claude Boyd et Michael Phillips
	Rapporteurs	:	Helen Dixon, Daniel Fegan et Glenn Hurry
	Membres	:	Craig Borwdy, Peter Edwards, Haydar Hasan al-Sahtout,
			Erik Hempel, Miao Weimin, Rafael Rafael, Peter Rogers,
			Marco Saroglia, Rohana Subasinghe, Siri Tookwinas, J.A.J. Verreth

Contexte

• Il est admis que l’approche basée sur les systèmes multidisciplinaires pour ce qui est de l’aquaculture et de sa gestion recèle un potentiel considérable. L’approche systémique applicable à l’aquaculture comporte la démarche suivante:
  • énoncer le problème;

  • identifier le système;

  • classer et décrire les frontières du système et les facteurs critiques;

  • analyser le problème;

  • proposer des solutions aux problèmes en fonction d’une compréhension systémique;

  • mettre la solution à l’épreuve;

  • mettre en œuvre et diffuser les solutions aux problèmes.

• On trouve un grand nombre d’exemples différents d’approches systémiques; au cours de la conférence, les participants en ont décrit quelques-unes:
  • appliquer l’approche systémique à la recherche et à la vulgarisation intéressant les petites exploitations;
  • élaborer et instaurer des pratiques de gestion optimale;
  • améliorer la rentabilité des exploitations d’aquaculture;
  • identifier les responsabilités institutionnelles à l’appui d’une prise de décision efficace au niveau de la réglementation/planification.

Recommandations

• Les codes de conduite et les codes d’usage émanant du secteur privé présentent un potentiel considérable. Cependant, lors de leur élaboration et leur mise en œuvre, on devra tout particulièrement veiller aux aspects suivants:

• problèmes liés à la mise en œuvre et appui pertinent;

• les mesures permettant une amélioration continue de manière à prendre en compte les nouvelles informations et les nouvelles technologies;

• le rôle décisif joué par les éleveurs pour l’élaboration et la mise en œuvre;

• les mécanismes de réglementation.

• Il conviendra: d’élaborer et d’évaluer les indicateurs pertinents contribuant à mieux comprendre les composantes techniques, écologiques, sociales et autres de l’aquaculture et d’en améliorer la gestion. Le recours au modèle de “l’empreinte écologique” en tant qu’indicateur de durabilité a été analysé, on a suggéré de mettre au point des outils plus efficaces pour la fourniture d’indicateurs de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

• de diffuser des exemples concrets d’utilisation de l’approche systémique, et d’incorporer aux programmes d’éducation et de formation l’approche basée sur le système d’identification et de solution des problèmes. Il faudra également accorder une place importante aux échanges d’expérience et à l’utilisation de l’approche systémique en matière d’éducation, de formation, de recherche et de développement;

• de promouvoir l’approche systémique en matière d’aquaculture;

• de mettre en relief l’approche systémique afin d’améliorer la recherche et la gestion en matière d’aquaculture;

• d’améliorer les outils disponibles et d’élaborer des indicateurs permettant d’évaluer les interactions techniques, écologiques, sociales et économiques.

2.4 Session thématique 3: Les produits aquacoles: qualité, sécurité sanitaire, commercialisation et commerce extérieur

	Présidence	:	Helga Josupeit et Audun Lem
	Rapporteurs	:	Audun Lem
	Membres	:	Eric Hempel, Nik Mustafa Raja, Alan Reilly, S. Subasinghe,
			Srilak Suwanrangsi

Recommandations

• Afin d’en assurer la viabilité et la durabilité à long terme, le développement de l’aquaculture commerciale doit être déterminé par le marché, compte tenu des exigences des consommateurs;

• il convient de libéraliser davantage le commerce des produits de l’aquaculture, y compris par l’élimination des barrières et des facteurs de distorsion des échanges, tels que les droits, les contingentements et les barrières non tarifaires, conformément aux principes, aux droits et aux obligations énoncés dans l’Accord de l’OMC et dans les autres accords internationaux;

• il convient de favoriser la création de systèmes de commercialisation efficaces, au sein desquels les prix et les coûts soient déterminés par l’offre et la demande, de manière à garantir l’efficacité et la durabilité économiques. On devra recourir à des mesures économiques incitatives et dissuasives en vue de rectifier les causes de dysfonctionnement du marché et l’utilisation non durable des ressources;

• il conviendra d’harmoniser les normes applicables au commerce international de l’aquaculture, en conformité des dispositions pertinentes internationalement reconnues. À l’échelon national, il conviendra de mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité sanitaire comprenant notamment les bonnes pratiques agricoles (BPA) et les bonnes pratiques de fabrication (BPF), afin d’assurer la production, la distribution et la vente de produits de l’aquaculture propres à la consommation humaine;

• il conviendra de favoriser la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations pertinentes de manière à permettre aux producteurs et aux opérateurs du secteur de prendre des décisions en connaissance de cause et d’obtenir la confiance des consommateurs en ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits de l’aquaculture;

• les mesures régissant le commerce du poisson dans le but de protéger la vie ou la santé des êtres humains ou des animaux, les intérêts des consommateurs et le milieu naturel, ne devront pas être discriminatoires et devront respecter les règles internationalement agréées;

• à chaque étape de la chaîne de commercialisation, le secteur de l’aquaculture doit assumer la responsabilité principale de la production et de la distribution de produits et de sous-produits sains de l’aquaculture, en prenant dûment en compte le principe du pollueur-payeur;

• les systèmes de production doivent permettre de remonter la filière des ingrédients des produits, y compris l’information concernant le conditionnement, le traitement, la collecte, les conditions d’élevage et la qualité de l’eau, le stock d’aquaculture, ainsi que les programmes liés aux aliments de l’élevage et à la santé;

• l’étiquetage des produits de l’aquaculture devra être conforme aux recommandations et aux codes d’usage répondant aux critères internationaux établis par l’OMC et le Codex Alimentarius;

• les étiquettes concernant les aliments d’élevage devront contenir des informations exhaustives concernant les additifs, les stimulants de croissance et tous les autres ingrédients, y compris l’utilisation éventuelle d’organismes génétiquement modifiés;

• il conviendra de procéder à une analyse de la sécurité sanitaire en s’appuyant sur l’analyse du risque et sur l’approche de précaution avant que ne soit approuvée l’introduction sur le marché, y compris pour les produits provenant de la biotechnologie moderne;

• il conviendra d’encourager la coopération internationale et interrégionale dans le domaine de la sécurité sanitaire, de la qualité et du commerce des produits de l’aquaculture;

• il conviendra d’encourager les démarches alternatives concernant le marché, telles que le commerce équitable et l’élevage biologique, au niveau national comme au niveau international.

2.5 Session thématique 5: Le développement de l’aquaculture: financement et soutien institutionnel

	Présidence	:	Cornelia Nauen et Ronald Zweig
	Rapporteurs	:	Richard Fuchs et Barney Smith
	Membres	:	Kirsten Bjoru, Simon Bland, Jeanineke Dahl-Kristensen,
			Lennox Hinds, A.N. Jayasekara, Jia Jiansan,
			Hassanai Kongkeo, Alessandro Piccioli, Malcolm Sarmiento

• Le financement provenant du secteur privé apporte une contribution majeure au développement de l’aquaculture, tandis que le financement par le secteur public joue un rôle important, en occupant notamment des créneaux de renforcement de capacité et de développement institutionnel;

• deux secteurs ont été identifiés comme nécessitant une attention particulière: la recherche appliquée et l’accès des éleveurs aux connaissances;

• l’aide internationale au développement est de plus en plus canalisée, aujourd’hui, vers l’atténuation de la pauvreté et la prise en compte de la nécessité d’adhérer aux principes fondamentaux de justice sociale, notamment en ce qui a trait à la parité hommes-femmes, à la durabilité de l’environnement, à la faisabilité technique, à la viabilité économique et à la bonne gouvernance;

• il est important d’évaluer le niveau de risque lorsque l’on appuie des initiatives visant à éliminer la pauvreté;

• le lancement d’une multiplicité de projets alourdit le coût de l’aide au développement et représente une ponction considérable sur les ressources nationales. L’adoption d’une approche programmatique incite les donateurs à coopérer et à collaborer plus efficacement entre eux. Il faut viser à ce que cette collaboration se produise dans des cadres larges et complets, d’où la nécessité, pour les donateurs, d’adopter des approches et des procédures apportant davantage de cohésion.