COMPOSITION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET ACCEPTATION DES NORMES CODEX
14. La Commission était saisie d'une liste des membres de la Commission du Codex Alimentarius. Cette liste, arrêtée au 9 avril 1976, figure ci-après. La Commission note que, depuis sa dernière session, neuf pays de plus participent à ses travaux et que la Commission compte actuellement 114 membres. Les neuf nouveaux membres sont les pays suivants: Bangladesh, République populaire du Bénin, Birmanie, Cambodge, El Salvador, Guinée-Bissau, Népal, Union des Républiques socialistes soviétiques et Samoa-Occidental.
AFRIQUE
ASIE
EUROPE
AMERIQUE LATINE
AMERIQUE DU NORD
PACIFIQUE DU SUD-OUEST
* Etats ayant acquis la qualité de Membres depuis la dixième session de la Commission.
15. La Commission prend note du contenu des documents ALINORM 76/6, Parties I, II, III, IV et V et LIM. 2, qui ont été présentés et passés en revue par le Secrétariat. Le document ALINORM 76/6, Partie I, comprend une comparaison détaillée, établie par le Japon, entre des nombreuses normes Codex recommandées et limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides et les normes nationales japonaises. Ce document fait clairement ressortir les différences qui existent entre les recommandations du Codex et les normes du Japon.
16. Le document ALINORM 76/6, Partie II, fournit des détails sur les dérogations notifiées par les Etats-Unis en liaison avec son acceptation assortie de dérogations spécifiées de la Norme générale recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et de la Norme recommandée pour les petits pois surgelés. Dans un exposé récapitulatif (LIM. 2) - qui, etant un document de séance, n'a pas fait l'objet d'une distribution générale avant la session de la Commission - les Etats-Unis prennent position à l'égard de plusieurs normes Codex recommandées et limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides. Les Etats-Unis ont achevé la mise en oeuvre des dispositions règlementaires et ont notamment fait paraître des “Recommended Codex Standards” dans le Federal Register, aux fins d'observations sur 21 normes Codex internationales recommandées. En outre, ils ont pris des dispositions en ce qui concerne la Norme régionale européenne recommandée pour le miel. Les mesures prises à ce jour comprennent l'élaboration de huit nouveaux règlements relatifs à des produits qui n'étaient pas auparavant visés par la règlementation américaine. La notification officielle des décisions prises par les Etats-Unis a été faite à l'aide des imprimés fournis par le Secrétariat, lesquels sont sur le point d'être officiellement transmis au Secrétariat par le Gouvernment des Etats-Unis.
17. Les Etats-Unis ont accepté avec des dérogations spécifiées la Norme générale recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et 12 normes recommandées visant les produits suivants: saumon du Pacifique en conserve, margarine, pomelo en conserve, purée de pommes en conserve, maïs doux en conserve, prunes en conserve, petits pois surgelés, dextrose anhydre, dextrose monohydraté, sirop de glucose, sirop de glucose déshydraté, lactose. Les Etats-Unis ont rappelé au Secrétariat qu'ils n'acceptaient pas les normes internationales recommandées pour les huiles comestibles de soja, d'arachide, de coton, de tournesol, de colza, de maïs, de sésame, de carthame et de moutarde. Toutefois, étant donne que les normes internationales recommandées précitées ne semblent contenir aucune disposition en contradiction avec les exigences fondamentales de la législation alimentaire des Etats-Unis, ces huiles, à l'exception de l'huile de colza, dans la mesure où elles sont conformes aux normes Codex recommandées, ne se verrons pas interdire l'accès aux Etats-Unis, ni la libre circulation sur le marché intérieur de ce pays par suite de spécifications ou exigences figurant dans ces normes. Seule l'huile de colza hydrogénée est utilisée à des fins alimentaires aux Etats-Unis et l'acceptabilité de l'huile de colza non traitée sera mise en question tant que l'on aura pas examiné de façon plus approfondie les incidences de sa teneur en acide érucique et de sa toxicité.
18. Le document récapitulatif préparé par les Etats-Unis (LIM. 2) confirme que, tout en n'ayant pas accepté la Norme régionale européenne recommandée pour le miel, ce pays autorisera la distribution sur son teritoire du miel pleinement conforme aux dispositions de la norme. Ce document indique également que des limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides ont été acceptées par les Etats-Unis. Les définitions des produits diffèrent quelque peu de celles que recommande la Commission; par conséquent les produits concernés ont été identifiés. La liste des limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides avant été acceptées par les Etats-Unis figure dans le document ALINORM 74/6, partie IV, Addendum.
19. Le document ALINORM 76/6, Partie III, fait état de la position du Canada en ce qui concerne l'acceptation de certaines normes Codex recommandées ainsi que les limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides. Le Canada a notifié son acceptation assortie de dérogations spécifiées dans le cas de la Norme recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et de 16 normes de produits recommandées dont la liste figure dans le document sus-mentionné. Le Canada a décidé de ne pas accepter une norme de produits recommandée. Les détails de la position du Canada vis à vis des 18 normes recommandées, y compris ceux qui se rapportent aux dérogations spécifiées, sont indiqués dans les 18 formules de déclaration d'acceptation ou de non-acceptation (faisant partie du document ALINORM 76/6, Partie III).
20. Le document ALINORM 76/6, Partie III, expose aussi en détail la position du Canada à l'égard de l'acceptation ou la non-acceptation de chaque limite maximale Codex recommandée énumérée dans la publication “Limites maximales internationales recommandées pour les résides de pesticides (quatrième série)”. La réponse du Canada couvre chacun des produits alimentaires énumérésdans cette publication. Ces renseignements ont été fournis dans les formules requises, qui font également partie du document ALINORM 76/6-Partie III. On a fait remarquer que le Canada avait été en mesure d'accepter sans réserve un très grand nombre de limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides.
21. Le document ALINORM 76/6-Partie IV, contient des renseignements communiqués par Singapour. Ce pays a dúment rempli les formules relatives à l'acceptation ou àpour la nonacceptation de la Norme générale recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et des limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides (quatrième série). Singapour a accepté avec des dérogations spécifiées la Norme générale recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en indiquant ces dérogations. Quant aux limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides, Singapour en a accepté un certain nombre sans réserve mais, dans l'ensemble, ce pays a adopté une position de non-acceptation en alléguant que la plupart des limites maximales recommandées sont supérieures aux niveaux de tolérance admis à Singapour.
22. Le document ALINORM 76/6-Partie V, réunit les réponses de 20 pays (Bahreïn, Bolivie, Costa Rica, Danemark, Egypte, Finlande, Ghana, Honduras, Iran, République de Corée, Madagascar, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Thaïlande, Royaume-Uni, Venezuela, République arabe du Yémen et Zaïre). Cinq de ces pays (Costa Rica, Ghana, Honduras, Thaïlande et République arabe du Yémen) ont notifié leur acceptation sans réserve pour certaines normes Codex recommandées. Deux pays (Costa Rica et Egypte) ont accepté certaines normes sous réserve de dérogations spécifiées, et six autres (Bahreïn, Bolivie, Iran, Madagascar, Rwanda et Zaïre) ont accepté un certain nombre de normes à titre d'objectif. Les autres pays enumérés dans le document ont fait connaître leur position respective, en indiquant les mesures prises à l'égard des normes.
23. Les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et le Royaume-Uni ont également répondu, mais leurs réponses sont arrivées trop tard pour être publiée et présentées à la Commission. Le Secrétariat en a fait un résumé verbal.
24. Les Pays-Bas, en tant que pays hôte du Comité du Codex sur les résidus de pesticides et, de ce fait, conscients de leur responsabilité particulière dans ce domaine, ont fait parvenir au Secrétariat une réponse très détaillée au sujet de toutes les limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides figurant dans la publication CAC/RS 65-1974 (quatrième série), afin de donner une idée des rapports qui existent entre les limites maximales Codex recommandées et les tolérances admises ou en cours d'examen aux Pays-Bas. Par leur réponse, les Pays-Bas ont voulu avant tout indiquer dans quelle mesure les produits répondant aux limites maximales Codex recommandées pouvaient ou non être importés dans ce pays. Ils y soulignent le fait qu'ils doivent tenir compte de l'évolution en cours dans ce domaine au sein de la Communauté économique européenne. En outre, les Pays-Bas ont estimé également qu'un certain nombre de rubriques devraient être ajoutées à la formule élaborée par le Secrétariat (formule 3).
25. Le Portugal a notifié son acceptation sans réserve des normes recommandées suivantes: tomates en conserve, pêches en conserve, pomelos en conserve, ananas en conserve, champignons comestibles déshydratés, chanterelles fraîches, petits pois surgelés, jus de tomate et jus de pomme. Le Portugal a également accepté avec des dérogations spécifiées les normes recommandées pour les haricots verts et les haricots beurre en conserve, la purée de pomme en conserve et le maïs doux en conserve. Les dérogations, qui sont peu nombreuses et portent avant tout sur les parties des normes ayant trait aux additifs alimentaires, devront être respectées pour que les produits en question puissent être librement distribués au Portugal. Le Portugal a aussi accepté les méthodes d'analyse recommandées pour les fruits et légumes traités.
26. La Suisse a rempli la formule concernant l'acceptation ou la non-acceptation des limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides (formule 3) pour ce qui est des limites maximales indiquées dans la publication CAC/RS 65-1974 (quatrième série). Ce pays procéde actuellement à une révision de sa législation en matière de résidus de pesticides en vue de parvenir à une certaine harmonisation avec les recommandations du Codex. Cependant, on ne sait pas encore si la législation révisée sera approuvée. Ces renseignements sont donc fournis simplement à titre d'information et ils indicuent les limites que la Suisse se propose d'accepter lorsque les amendements apportés à sa législation entreront en vigueur. Le Gouvernement suisse fera à ce moment-là une communication officielle. Pour l'instant, la loi suisse stipule que seuls les résidus provenant des pesticides autorisés dans ce pays sont tolérés dans les denrées alimentaires importées. D'après les réponses au formulaire, il apparaît que la Suisse se propose de notifier un certain nombre d'acceptations sans réserve, ainsi que de nonacceptations. Très souvent dans ce dernier cas, la Suisse a fait savoir que les produits conformes aux limites maximales recommandées pourraient être distribués librement sur son territoire.
27. La réponse suisse fait également état de la procédure d'acceptation de ce pays à l'égard des normes Codex recommandées. Toutes les normes recommandées soumises aux gouvernements pour acceptation ont été examinées par le Comité National suisse du Codex en vue de leur incorporation dans la législation suisse. Ce dernier les a transmises, avec ses propres recommandations, au Service fédéral de l'hygiène publique (Division du contrôle des denrées alimentaires) lequel a pour tâche de leur donner force de loi. Les textes juridiques sur les questions ci-après sont en cours de révision: étiquetage, aliments surgelés, margarine et jus de fruits. Dès l'entrée en vigueur des amendements à la législation suisse proposés, ce pays sera à même de notifier soit l'acceptation sans réserve, soit l'acceptation assortie de dérogations spécifiées, des normes recommandées relatives au sujet et aux produits mentionnés ci-dessus. Toutes les autres normes seront incorporées au fur et à mesure dans la législation suisse en suivant la même procédure. La Suisse est d'avis que l'harmonisation universelle des lois alimentaires mérite une priorité élevée et elle espère que d'autres gouvernements et institutions internationales s'inspireront du même principe.
28. Le Royaume-Uni a donné une réponse en ce qui concerne toutes les normes de produits qui ont été adoptées jusqu'à présent par la Commission, ainsi que la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Il a indiqué qu'il n'existait aucune disposition spécifique de composition ou d'étiquetage pour les produits visés par les normes Codex recommandées et que par conséquent, il ne pouvait accepter actuellement aucune des normes Codex recommandées. Le Royaume-Uni a ajouté qu'il lui était impossible d'autoriser la libre circulation des produits répondant aux normes Codex recommandées, étant donné les différences entre la législation générale en matière d'étiquetage au Royaume-Uni, qui s'applique à tous ces produits, et la Norme internationale Codex recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, dont les dispositions sont reprises dans les normes de produits recommandées.
29. Le Royaume-Uni a rappelé que la Communauté économique européenne a adopté des directives visant plusieurs des produits pour lesquels il existe des normes Codex recommandées, à savoir:
Nectars d'abricot, de pêche et de poire
Jus d'orange
Jus de pomelo
Jus de citron
Jus de pomme
Concentré de jus de pomme
Concentré de jus d'orange
Sucre blanc
Dextrose anhydre
Dextrose monohydraté
Sirop de glucose
Sirop de glucose deshydraté
Miel (Norme régionale européenne Codex)
Le Royaume-Uni a déclaré que son Gouvernement était en train d'examiner dans quelle mesure la législation britannique visant à mettre en oeuvre les directives correspondrait lorsqu'elle serait élaborée, à une modalité d'acceptation des normes Codex recommandées pour ces produits.
30. Pour certains autres produits visés par les normes Codex recommandées, à savoir:
Sucre en poudre (sucre glace)
Soft Sugars
Lactose
Dextrose en poudre (dextrose glace)
le Royaume-Uni a indiqué que des dispositions de composition et d'étiquetage étaient en cours d'élaboration. Lorsque ces dispositions entreront en vigueur et que l'on connaîtra les résultats de l'enquête sur les méthodes d'analyse effectuée par l'ICUMSA, le Royaume-Uni examinera plus attentivement dans quelle mesure il pourra accepter selon une modalité ou une autre les normes Codex recommandées pour ces produits.
31. Pour ce qui est de tous les autres produits pour lesquels il existe des normes Codex recommandées, le Royaume-Uni a indiqué qu'il procédait actuellement à un examen général de l'ensemble de sa législation nationale en matière d'étiquetage et qu'il était en pourparlers avec d'autres pays membres de la Communauté économique européenne au sujet de l'harmonisation des législations générales en matière d'étiquetage au sein de la Communauté. Quand ces activités auront été menées à terme, il réexaminera les réponses aux questions présentées dans la formule de déclaration d'acceptation ou de non-acceptation des normes Codex recommandées.
32. Pour ce qui est de la Norme internationale recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, le Royaume-Uni a également indiqué sa position dans la formule pour l'acceptation ou la non-acceptation de cette norme (formule 2). Le Royaume-Uni a déclaré ne pas encore être en mesure d'accepter cette norme, car il procède actuellement à un examen général de l'ensemble de sa législation sur l'étiquetage. Il est également en pourparlers avec d'autres pays membres de la CEE sur l'harmonisation des lois générales d'étiquetage au sein de la Communauté. Le Royaume-Uni a fait remarquer que cette norme jouait un rôle important dans la préparation de la loi générale d'étiquetage proposée par la Communauté. Pour toutes ces raisons, il ne peut accepter pour l'instant la norme Codex recommandée ni établir une liste des différences qui existent entre cette norme et sa propre législation nationale sur l'étiquetage.
33. Au cours des débats qui ont suivi la présentation et l'examen des documents sur les acceptations préparées par les pays sus-mentionnés, plusieurs délégations ont indiqué les mesures actuellement prises dans leurs pays en ce qui concerne l'acceptation des recommandations du Codex.
34. La délégation de la Norvège a mis l'accent sur le fait que, dans son pays, l'examen des normes recommandées impliquait des procédures administratives et juridiques et qu'il était nécessaire de coordonner très étroitement tous les intérêts en jeu. Elle a souligné le rôle important joué par les normes recommandées pour garantir la loyauté des pratiques dans le commerce mondial des denrées alimentaires. La Norvège espère qu'elle sera assez prochainement en mesure de notifier un certain nombre d'acceptations.
35. La délégation de l'Australie a souligné les difficultés auxquelles donnaient lieu les acceptations dans son pays par suite des procédures constitutionnelles. Toutefois, les travaux du Codex sont suivis avec beaucoup d'attention en Australie et cette dernière espère pouvoir communiquer, assez rapidement, sa position en ce qui concerne les acceptations des limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides.
36. La délégation du Nigeria a déclaré que les travaux du Codex suscitaient un grand intérêt dans son pays. Une nouvelle loi sur les aliments est entrée en vigueur le 10 février 1976. L'un de ses principes fondamentaux est le suivant: quand il n'existe pas de norme nationale pour un produit alimentaire donné, le Nigeria aura recours aux normes Codex recommandées. Au fur et à mesure de l'application des normes nationales, le Nigeria reverra ses acceptations des normes Codex recommandées, au cas où il y aurait des différences entre celles-ci et ses propres normes.
37. La délégation du Sénégal a déclaré que son pays espérait pouvoir établir sous peu un comité national Codex. La création d'un tel comité, qui travaillerait en liaison avec le Comité scientifique de la Commission du contrôle des produits alimentaires, permettrait d'accélérer l'examen des normes Codex recommandées en vue de leur acceptation. Le Sénégal pense être en mesure de notifier, en temps voulu son acceptation à titre d'objectif pour de nombreuses normes Codex recommandées et le cas échéant, son acceptation sans réserve pour certaines d'entre elles.
38. La délégation de la Malaisie a déclaré que son pays procédait actuellement à une révision de sa règlementation sur les produits alimentaires et pharmaceutiques. Lorsque cette tâche sera terminée, la Malaisie espère pouvoir communiquer à la Commission sa position en ce qui concerne l'acceptation des normes recommandées.
39. Le représentant de la Commission de la Communauté économique européenne a brièvement exposé les tendances à cet égard au sein de la CEE. Il a indiqué que la Communauté envisageait favorablement l'acceptation des normes à l'étape 9 visant des questions et produits couverts par les règlements communautaires. Les procédures et les modalités d'une telle acceptation sont à l'étude.
40. La Commission se félicite des progrès réalisés dans le domaine de l'acceptation des normes Codex recommandées et des limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides. Un état récapitulatif des acceptations, norme par norme, figure sous forme de tableau à l'Annexe III du présent rapport. La Commission note que le Secrétariat espère être en mesure d'opérer une “percée” au sujet des acceptations et qu'il s'efforcera de trouver la meilleure formule et le mode de présentation le plus approprié pour envoyer aux gouvernements un rapport périodique sur les réponses qui lui parviennent.
