41. La Commission était saisie du document ALINORM 76/33, dont la section A contient un rapport préparé par la FAO, et la section B un rapport préparé par l'OMS sur les activités de ces deux organisations intéressant la Commission.
42. En présentant la section A dudit document, le Secrétariat de la FAO a fait savoir que, bien que les activités de la FAO portant sur le contrôle des aliments et la protection des consommateurs ne forment pas partie intégrante du travail de la Commission du Codex Alimentarius, ces activités sont directement liées aux travaux de la Commission et les complètent. On a mentionné les activités dans les domaines des additifs alimentaires et des contaminants, notamment le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et le Colloque FAO/OMS sur les anabolisants. Quant aux mycotoxines, on a cité le programme actuellement mis en oeuvre par la FAO avec le soutien du PNUE, qui a pour but d'encourager, sur le plan national, des mesures de contrôle des mycotoxines, et prévoit notamment la convocation, en 1977, d'une conférence conjointe FAO/PNUE/OMS.
43. Le Secrétariat de la FAO a fait état de différentes activités conjointes FAO/OMS entreprises dans le cadre d'un projet appuyé par le PNUE pour assister la Commission du Codex Alimentarius dans le domaine de la contamination des aliments, et aider la FAO et l'OMS à renforcer leur capacité en matière de contrôle des aliments. Les activités de ce programme portent sur: (i) les méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour les contaminants, (ii) les spécifications microbiologiques, (iii) une publication sur les directives pour la mise au point d'un système national efficace de contrôle alimentaire, et (iv) une étude du travail accompli par la Commission du Codex Alimentarius dans le domaine des résidus de pesticides. Ce projet prévoit ultérieurement l'élaboration d'un manuel à l'intention des inspecteurs des aliments.
44. On a fait valoir que le programme FAO d'aide en matière de contrôle des aliments est mis en oeuvre à l'échelon national et régional et fournit notamment des avis dans les domaines suivants: législation alimentaire, formation d'inspecteurs, de personnel de laboratoire et d'administrateurs du contrôle des aliments, et création de laboratoires; la Commission du Codex Alimentarius a été mise à contribution dans l'exécution de ce programme. Des projets et des enquêtes au niveau national et régional ont aussi été mentionnés. La plus haute priorité a été accordée à la formation, dans le cadre de ce programme, et le PNUE a apporté un soutien précieux à cet égard. Un accent particulier a été mis sur le fait que le contrôle des aliments constitue une activité de développement et non pas uniquement un système de répression.
45. Le Secrétariat de la FAO a rappelé un certain nombre d'autres activités de la FAO ayant trait au développement général de services efficaces de contrôle des aliments à l'échelon national. On a cité le programme de la FAO qui fournit des conseils sur la conduite d'enquêtes de consommation alimentaire dans les pays en développement.
Le travail des unités de la FAO compétentes en matière d'hygiène alimentaire et de contrôle de la qualité dans les domaines de la pêche et de l'élevage, a également été exposé. Dans le cas de la pêche, on a indiqué qu'il existait un certain nombre de projets en matière d'inspection du poisson. On a en outre mentionné les travaux de mise au point de codes d'usages en matière de technologie et d'hygiène pour la manutention du poisson visant à assurer la qualité et l'innocuité du produit, sans oublier le travail entrepris sur d'autres sujets connexes.
46. Le Secrétariat de la FAO a ensuite rappelé les activités effectuées par la Division FAO de la production et de la santé animales, qui comprennent notamment un programme de développement de la viande; des codes d'usages en matière d'hygiène de la viande; des projets sur l'inspection de la viande dans les abattoirs, y compris les aspects relatifs à l'hygiène; des séminaires sur l'hygiène de la viande; enfin la mise au point d'une documentation pour la formation en matière d'hygiène de la viande. On a cité le Centre de formation d'inspecteurs pour les pays anglophones d'Afrique - projet qui reçoit le soutien de DANIDA et situé à Nairobi (Kenya). Des renseignements ont également été fournis sur le travail exécuté par la Division de la production végétale et de la protection des plantes pour assister les pays en développement dans l'utilisation et le contrôle des pesticides, afin de réduire au minimum les résidus de pesticides dans les aliments, et pour renforcer les laboratoires d'analyses des pesticides et la conduite d'enquête permettant d'évaluer les incidences des pesticides sur l'environnement.
47. En introduisant la section B du document ALINORM 76/33, le Secrétariat de l'OMS a fait état des rapports étroits entre les activités de l'OMS et de la FAO, dont les directives FAO/OMS pour l'élaboration d'un système efficace d'inspection alimentaire sur le plan national sont un exemple. Il a déclaré que le programme de l'OMS sur la sécurité des produits alimentaires a pour objectif de collaborer avec les Etats Membres dans leurs efforts pour mettre sur pied ou renforcer leurs programmes et/ou leurs services de contrôle de la sécurité des aliments. Cet objectif doit être atteint de deux façons - l'une consiste à diffuser différents types de renseignements en matière de sécurité des aliments et l'autre à promouvoir des programmes nationaux de contrôle portant sur la sécurité des aliments. Dans ce dernier cas, il s'agit essentiellement de projets nationaux ou de projets interpays dirigés par les six Bureaux régionaux de l'OMS à Washington, Copenhague, Brazzaville, Alexandrie, New Delhi et Manille. Le Siège de l'OMS s'occupe d'un nombre plus limité (une centaine environ) de projets interrégionaux. La plupart de ces projets ont été entrepris à la demande de services gouvernementaux.
48. Les projets susmentionnés sont financés soit par le budget ordinaire de l'OMS, soit par des fonds extra-budgétaires, et couvrent plusieurs aspects du contrôle des aliments, notamment (i) l'évaluation des besoins nationaux, (ii) l'organisation de cours de formation et l'attribution de bourses pour le personnel travaillant dans divers domaines du contrôle de la sécurité des aliments, et (iii) l'offre d'autres services, selon les besoins (par exemple, l'OMS a fourni les services d'experts dans deux cas très récents d'intoxication alimentaire et des prestations pour l'analyse des denrées soupçonnées d'être contaminées). Le Secrétariat de l'OMS a aussi fait remarquer que les projets mentionnés dans le document ALINORM 76/33 (4.3.2 et 4.3.3) étaient cités uniquement à titre d'exemples. Une liste complète est reproduite dans le No 220 des Actes Officiels de l'OMS - Projet de programme et de budget.
49. L'autre démarche essentielle consiste à transmettre des informations sur la sécurité des aliments. Elle comprend (1) la collecte ou l'établissement des données, (2) l'évaluation des risques que les additifs, les pesticides et les contaminants microbiologiques et chimiques présentent pour la santé, (3) la collaboration avec les Etats Membres à l'établissement de normes alimentaires dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius et (4) la rédaction de manuels, de directives, etc., en matière de sécurité des produits alimentaires.
50. Le Secrétariat de l'OMS a décrit quelques unes de ses activités récentes et en cours de préparation. Le Programme mixte FAO/OMS de surveillance des contaminants alimentaires, avec le soutien du PNUE, a mené à terme un certain nombre d'activités, et on pense que des nouvelles mesures seront prises, notamment élaboration de directives à l'intention des systèmes nationaux de surveillance des aliments, désignation de centres de coopération et collaboration avec les Etats Membres.
51. Le Comité d'experts des aliments irradiés sera parrainé conjointement par la FAO et l'AIEA et se réunira à Genève du 31 août au 7 septembre 1976. Deux sessions du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires se tiendront au cours de l'exercice 1976/77. Toutefois, on ne prévoit qu'une session de la réunion mixte FAO/OMS sur les résidus de pesticides.
52. Une consultation d'experts sur la sécurité des ustensiles en céramique se tiendra en juin 1976 pour donner suite à la Conférence internationale réunie en 1974 à Genève. Les actes de la Conférence de 1974 devraient très prochainement être disponibles; leur publication a été retardée par suite d'un incendie qui a détruit le manuscrit original.
53. Au sujet de la Conférence sur les anabolisants (novembre 1974), le Secrétariat de l'OMS a déclaré que le rapport de la Conférence a été distribué par la FAO et l'OMS et que les documents présentés à la Conférence seraient bientôt intégralement publiés.
54. Le Secrétariat de l'OMS a fait savoir que, depuis la dernière session de la Commission du Codex Alimentarius, l'OMS avait poursuivi et élargi ses travaux dans le domaine de la microbiologie des aliments, à la suite des recommandations de caractère général formulées par les organes directeurs de l'Organisation et des recommandations plus spécifiques de réunions d'experts, chargées de faire le point sur l'état d'avancement des travaux et d'émettre des suggestions pour l'avenir.
55. On s'est attaché plus particulièrement à l'élaboration de méthodes microbiologiques et d'autres méthodes connexes devant être appliquées dans les programmes d'hygiène alimentaire, en mettant l'accent sur une normalisation internationale de ces méthodes, qui constituerait un pas en avant vers l'établissement de spécifications microbiologiques pour les aliments acceptables à l'échelle internationale. Ces travaux ont été fondés en grande partie sur les résultats de recherches coordonnées et patronnées par l'OMS. La Commission internationale des spécifications microbiologiques pour les aliments, en particulier, a fourni des renseignements utiles en matière d'échantillonnage, ainsi que pour l'identification et le dénombrement des micro-organismes dans les aliments. Cette Commission a récemment entrepris une étude globale qui portera sur la détérioration des aliments par les micro-organismes.
56. Un progrès important dans le programme à long terme pour la mise au point de spécifications microbiologiques applicables aux denrées alimentaires a été réalisé il y a un an, quand une consultation mixte FAO/OMS d'experts des spécifications microbiologiques pour les aliments a été organisée avec l'aide financière du PNUE. La consultation a examiné en détail les différents aspects des spécifications microbiologiques applicables aux aliments et elle est parvenue à la conclusion que de telles spécifications seraient de plus en plus nécessaires à l'échelle internationale. La Consultation a formulé des recommandations spécifiques sur l'échantillonnage et sur les méthodes et les limites microbiologiques pour les produits à base d'oeufs, aux fins de leur insertion dans le code pertinent en cours de préparation par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. La prochaine consultation d'experts sur les spécifications microbiologiques devra se tenir vers la fin de 1976 ou au début de 1977. Cette consultation - comme la précédentea été organisée avec la FAO et en étroite collaboration avec le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Ce dernier avait décidé, dès 1972, d'intensifier ses activités dans le domaine de la microbiologie des aliments.
57. Un Comité OMS d'experts des aspects de la microbiologie alimentaire relatifs à la santé publique a été convoqué à Genève, en mars 1976. Ce Comité a examiné les découvertes scientifiques les plus récentes dans le domaine de la microbiologie alimentaire, afin d'en évaluer l'utilité pratique pour l'amélioration des programmes nationaux et internationaux entrepris actuellement dans le domaine de l'hygiène alimentaire. Le Comité s'est attaché plus particulièrement à fournir des renseignements de base pouvant servir à l'élaboration ultérieure de spécifications microbiologiques pour les aliments, en vue de leur examen au sein du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires. Ce faisant, il a dûment pris en considération les aspects coûts/bénéfices liés à l'analyse microbiologique des aliments dans le cadre des programmes de contrôle et d'hygiène des denrées alimentaires.
58. Le Programme OMS de virologie alimentaire est désormais parvenu à un stade où il peut fournir des services à ses usagers, c'est-à-dire qu'il communique, sur demande, des renseignements spécifiques sur les virus dans les denrées alimentaires et leurs incidences sur la santé publique, grâce à un système automatique de repérage des données. Ce service s'adresse aux responsables du contrôle des aliments, aux épidémiologistes s'occupant des maladies transmises par les aliments, ainsi qu'aux chercheurs et aux analystes spécialisés en virologie et en hygiène alimentaire.
59. En conclusion, le Secrétariat de l'OMS a indiqué qu'une consultation sur la formation post-universitaire en microbiologie des aliments avait été organisée en novembre 1975, en collaboration avec la FAO, afin de passer en revue les cours internationaux existant à cet égard par rapport aux besoins futurs. Les deux Organisations pourront s'inspirer des recommandations formulées par cette consultation, dans leurs efforts pour coordonner et appuyer les activités de formation en cours et prévues à l'échelle internationale, afin de répondre en particulier aux besoins des pays en voie de développement.
60. A l'occasion des débats sur ce point de l'ordre du jour, un certain nombre de délégations ont félicité la FAO et l'OMS des efforts qu'elles ont déployés jusqu'à présent pour aider les Etats Membres - notamment les pays en voie de développement - à renforcer leurs services de contrôle des aliments. Elles ont fait remarquer qu'il restait encore fort à faire, de la part des institutions internationales, pour mettre sur pied des systèmes permettant la création, à l'échelle nationale, d'infrastructures réellement efficaces de contrôle des aliments. On a souligné la nécessité d'élaborer, à l'intention des inspecteurs, des programmes de formation qui porteraient sur l'ensemble des produits alimentaires et, à cet égard, une délégation a fait valoir que la FAO aurait peut-être la possibilité d'élargir le domaine d'action du Centre de formation en matière d'inspection de la viande (Kenya), de façon qu'il englobe la totalité des denrées alimentaires. Une autre délégation a fait remarquer qu'il n'était pas toujours aussi utile d'avoir recours aux avis d'un consultant ou d'un expert-conseil à court terme et qu'il serait préférable, le cas échéant, de mieux utiliser les institutions nationales existantes et de faire davantage appel aux spécialistes du pays même.
61. Certaines délégations ont souligné la nécessité d'accorder une aide visant à rassembler des données de base sur l'ingestion de contaminants à partir des aliments et d'autres sources; surveiller les voies d'acheminement des pesticides dans l'environnement et évaluer les problèmes posés par les résidus de pesticides; enfin, déterminer l'incidence des activités entreprises par la FAO en matière de contrôle des aliments dans les pays en voie de développement. Une délégation a insisté plus particulièrement sur la nécessité d'établir une liste “positive” d'additifs alimentaires, en déclarant qu'à son avis les additifs utilisés dans les aliments étaient trop nombreux et que certains d'entre eux n'avaient pas fait l'objet d'une évaluation suffisante et n'avaient pas été reconnus sans danger pour la santé.
62. La délégation du Nigéria a rappelé le rôle des Conseillers agricoles principaux de la FAO au niveau national et a déclaré que, très souvent, les rapports qu'ils entretenaient avec les ministères de l'agriculture les occupaient à plein temps. Etant donné que les activités intéressant la nutrition et le contrôle des aliments sont associées aux travaux des ministères de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, de la santé publique et d'autres institutions, cette délégation a demandé instamment que l'on s'efforce de donner aux représentants de la FAO dans les pays des instructions appropriées afin qu'ils puissent établir un dialogue plus efficace et fructueux avec les autorités nationales chargées de mettre en oeuvre ces activités.
63. Un certain nombre de délégations ont souligné que les travaux de la Commission du Codex Alimentarius étaient d'une grande utilité pour les pays en voie de développement, mais ne pouvaient être pleinement mis à profit que si la FAO et l'OMS aidaient davantage ces pays à renforcer leurs services de contrôle des aliments. Une délégation a demandé instamment que le Directeur général de la FAO fasse son possible pour favoriser la mise sur pied d'une infrastructure de contrôle des aliments dans les pays en voie de développement, afin de permettre à ces derniers de participer plus activement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission.
64. Pour ce qui est de la formation, on a fait remarquer que le Comité de coordination pour l'Afrique avait insisté sur l'importance des instituts régionaux pour la formation d'inspecteurs et d'analystes chargés du contrôle des aliments.
65. On a également fait observer que la Commission devait prendre les mesures qu'il convient pour donner suite à quelques-unes des recommandations formulées par la Conférence internationale sur la sécurité des ustensiles en céramique. On a aussi jugé important de sensibiliser l'opinion du consommateur à cet égard.
66. Le Secrétariat de la FAO a indiqué que des efforts étaient déployés par les institutions pour mettre au point une approche intégrée dans le domaine du contrôle des aliments, y compris la formation d'inspecteurs des aliments et de personnel chargé de vérifier la qualité des produits alimentaires, afin que ces services de contrôle assurent la protection du consommateur et en même temps contribuent à l'expansion des industries et du commerce des denrées alimentaires et à la sécurité des approvisionnements alimentaires. Le Secrétariat tiendra compte des nombreuses observations pertinentes faites au cours des débats lors de l'exécution des différents travaux.
67. Dans le domaine de l'hygiène alimentaire, la délégation de la France a mentionné le guide sur l'hygiène des coquillages dont l'OMS assure l'impression et a demandé quand les premiers exemplaires en seraient disponibles. On a précisé que cet ouvrage paraîtrait sans doute dans le courant de l'année. Le Secrétariat de l'OMS a indiqué qu'il existait déjà un document de l'OMS sur l'hygiène du poisson et des fruits de mer (No 550 de la Série OMS de rapports techniques). Pour ce qui est des limites microbiologiques, on a fait remarquer qu'une consultation d'experts FAO/OMS avait fait une proposition en vue de l'examen par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire d'une méthodologie mondiale uniforme de détection des salmonelles. Le Secrétariat de l'OMS a en outre signalé qu'un manuel sur l'inspection des aliments qui couvre les denrées alimentaires en général était en cours de rédaction.
68. La Commission était saisie des documents ci-après:
ALINORM 76/34 - Partie I
- Travaux de normalisation alimentaire du groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la Commission économique pour l'Europe - Comité des problèmes agricoles.
ALINORM 76/34 - Partie II
- Rapport d'activité du Conseil de l'Europe.
ALINORM 76/34 - Partie III
- Rapport intérimaire sur les activités de l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie (ASMO) dans le domaine des normes alimentaires et du contrôle des aliments.
ALINORM 76/34 - Partie IV
- Rapport sur les activités du Comité technique ISO/TC 34 - Produits agricoles et alimentaires - (présenté par le représentant de l'ISO).
ALINORM 76/34 - Partie V
- Le rapprochement des législations sur les denrées alimentaires dans la Communaté économique européenne - Un résumé de ce document a été présenté par le représentant de la CEE.
69. Le représentant de l'ISO a déclaré que son organisation avait déjà établi des rapports fructueux avec d'une part la Commission et, d'autre part, d'autres organisations internationales s'occupant de méthodes d'analyse etc … applicables aux produits alimentaires. Afin de donner encore plus d'efficacité à ces mesures, une réunion à laquelle ont participé des représentants du Secrétariat Codex, de l'AOAC et de l'ISO a été organisée à Budapest à la fin de 1975. Cette première réunion a décidé d'adopter un système simplifié qui permettrait de mettre sous leur forme définitive, en collaboration avec tous les intéressés, des normes internationales pour les méthodes d'échantillonnage, d'essai et d'analyse dont pourrait avoir besoin les comités de produits. Les représentants ayant participé à cette première réunion ont formulé une proposition concrète au sujet des questions à traiter au cours des futurs débats ainsi qu'au sujet de la procédure à suivre (voir ALINORM 76/34 - Partie IV).
70. La Commission prend note également d'un rapport soumis par le représentant du Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM) concernant les activités de la Commission permanente du CAEM sur l'industrie alimentaire dans le domaine de la normalisation des produits alimentaires. On a souligné l'intérêt constant porté aux activités de la Commission en matière de normalisation, l'utilisation des normes Codex dans le cadre des activités du CAEM et la volonté du CAEM de poursuivre sa coopération avec la Commission, afin de favoriser une collaboration fructueuse des pays dans le domaine de la normalisation des denrées alimentaires.
71. La délégation de la Malaisie a rappelé les activités du Comité de normalisation pour l'Asie (ASAC) dans le domaine de la normalisation des denrées alimentaires. L'ASAC, qui est un organisme subsidiaire de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), a tenu sa quatrième session en Malaisie (décembre 1974). La délégation malaise a également annoncé que la cinquième session pourrait se tenir en Iran, ce pays s'étant proposé pour accueillir la réunion.
