AUTRES QUESTIONS

“AUTRES FACTEURS LEGITIMES”
TRAVAUX FUTURS

“AUTRES FACTEURS LEGITIMES”

143. Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP), à sa quatorzième session, avait demandé aux comités Codex concernés de “définir et de préciser les facteurs pertinents qui sont pris en compte dans le travail qu’ils effectuent dans le cadre de l’analyse des risques, ce qui faciliterait l’ensemble du débat au sein du CCGP sur la question des autres facteurs légitimes”[78].

144. Plusieurs délégations et le représentant de Consumer International étaient d’avis que le CCFAC, dans ses débats sur les questions entrant dans le cadre de son mandat, avait examiné les “autres facteurs légitimes” suivants:

• Coûts économiques associés à l’établissement de limites maximales et aux méthodes d’analyse
• Nécessité et faisabilité générales d’ordre technique et technologique
• Disponibilité des ressources pour effectuer des analyses et appliquer les normes
• Prévention de la contamination de l’environnement par le biais de mesures prises à la source
• Utilisation correcte de l’étiquetage pour informer les consommateurs sur les questions de santé et d’innocuité, éviter qu’ils soient induits en erreur ou prendre en compte leurs préoccupations
• Bonnes pratiques agricoles
• Bonnes pratiques de fabrication
• Inquiétudes des consommateurs en ce qui concerne l’innocuité des additifs alimentaires et des contaminants
• Différences d’ordre traditionnel, culturel, national et régional sur le plan des apports alimentaires et de la consommation
• Effets de la transformation sur la contamination des denrées alimentaires
• Possibilité de faire respecter les limites maximales
• Maîtrise des agents pathogènes
• Incidence sur la nutrition
• Prévention de pratiques pouvant induire en erreur les consommateurs et de pratiques déloyales dans le commerce international.

145. Le représentant de l’Institut des spécialistes en industrie alimentaire a soutenu vigoureusement que les autres facteurs légitimes devaient reposer sur des bases solides, n’être utilisés qu’en matière de gestion des risques et ne devaient pas aller à l’encontre d’autres facteurs, comme par exemple la disponibilité d’aliments nutritifs.

146. Le Comité a demandé au Secrétariat du Codex de faire un rapport oral sur les conclusions de ses débats sur les “autres facteurs légitimes” au Comité du Codex sur les principes généraux, à sa quinzième session (avril 2000). Le Comité est également convenu de communiquer ses délibérations préliminaires au Comité exécutif, à sa quarante-septième session, afin de faire le point sur l’état d’avancement de l’examen des “autres facteurs légitimes” au sein du Codex, et fournir un avis sur une approche uniforme en la matière.

147. Le Comité a décidé d’examiner l’inclusion éventuelle d’une annexe séparée concernant les «autres facteurs légitimes» au document de travail sur l’application des principes d’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants lors de la trente-troisième session du CCFAC, sur la base des conclusions et débats du CCGP, du CCEXEC et d’autres Comités du Codex.

TRAVAUX FUTURS

148. La délégation portugaise, s’exprimant au nom des Etats membres de l’Union européenne, a proposé l’élaboration d’un document de synthèse sur le 3-MCPD (3-monochloropropane-1,2-diol) en tant que nouvelle activité pour sa prochaine session. Cette proposition a été appuyée par le Canada, les Pays-Bas, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

149. Le Comité a été informé que les chloropropanols, qui comprennent 3-chloro-1,2-propanediol (3-monochloropropane-1,2-diol) et 1,3-dichloro-2-propanal, étaient déjà inscrits sur la liste des priorités du JECFA pour évaluation.

150. Le Comité a demandé au Royaume-Uni d’élaborer, avec l’aide du Canada et des Etats-Unis, un document de synthèse sur cette question pour distribution, observations et examen par le CCFAC, à sa trente-troisième session.