83. La délégation des Pays-Bas a présenté l’avant-projet. Le Comité a rappelé qu’à sa vingtième session, il avait brièvement examiné le document et, compte tenu de l’importance de la norme et du peu de temps disponible pour l’examiner, était convenu de renvoyer le texte à l’étape 3 pour examen approfondi.
84. Le Comité a examiné le projet section par section et a apporté les modifications suivantes.
85. Le Canada et d’autres délégations ont fait ressortir que toutes les préparations pour nourrissons, y compris celles destinées aux nourrissons ayant des besoins nutritionnels spéciaux, devraient satisfaire à toutes les exigences énoncées sous cette norme, à l’exception de celles liées à n’importe quel élément nutritif devant être modifié pour répondre aux besoins nutritionnels spéciaux, afin d’assurer que les préparations sont salubres et nutritionnellement adaptées sous tous les autres aspects (additifs, contaminants, hygiène). Le Comité a noté que bien que certaines spécifications concernant les préparations pour nourrissons dont les conditions sanitaires particulières pourraient s’éloigner des dispositions contenues dans l’avant-projet de norme, d’autres aspects des préparations devraient être conformes aux dispositions contenues dans l’avant-projet. Le premier paragraphe de l’avant-projet a été modifié. L’observateur de la CE s’est déclaré très préoccupé des conséquences que pourrait avoir l’inclusion dans cette norme de produits destinés aux nourrissons qui ne sont pas en bonne santé. En ce qui concerne l’applicabilité des dispositions concernent l’utilisation des additifs et l’étiquetage, d’autres normes pourraient contenir des dispositions différentes, en particulier la norme pour les aliments diététiques et de régime.
86. Concernant la référence au Code international pour le commerce des substituts du lait maternel et les résolutions pertinentes de l’Assemblée mondiale de la santé, le Comité a noté le texte proposé par la délégation canadienne (document de séance 6). Plusieurs délégations et l’observateur de la CE se sont déclarés contraires à la référence aux résolutions de l’Assemblée mondiale de la santé, car cela lierait la norme à des résolutions futures dont on ignore le contenu. D’autres délégations et le représentant de l’UNICEF se sont déclarés en faveur de cette référence. Le Comité a décidé d’inclure les mots “et les résolutions pertinentes de l’Assemblée mondiale de la santé”.
87. Selon la délégation espagnole, il serait opportun d’examiner avec soin les conséquences juridiques de cette référence.
2. DESCRIPTION
Section 2.1.1
88. Le Comité est convenu d’ajouter “salubre, potable et bouillie” immédiatement après “eau”, étant donné que la salubrité de l’eau est essentielle dans les préparations pour nourrissons.
Section 2.1.2
89. Plusieurs délégations ont proposé de supprimer le texte figurant après “mode d’emploi”, tandis que d’autres étaient d’avis contraire. Le Comité a noté que les mots “quatre à six premiers mois de vie” devraient être examinés en même temps que le point 6 de l’ordre du jour (voir paragraphes 51 à 56).
3. FACTEURS ESSENTIELS DE COMPOSITION ET DE QUALITE
Section 3.1
90. Le Comité a eu un échange de vues exhaustif. De nombreuses suggestions concernant cette section, y compris celles figurant dans CX/NFSDU 98/6 Add.1; Add.2 et les documents de séance, ont été présentées.
91. Se référant à ses observations contenues dans le document de séance n°46, la délégation de l’Inde s’est déclarée contraire à la section 3.1.1 telle qu’elle est libellée actuellement, car la composition des préparations pour nourrissons devrait être conforme à la législation nationale.
92. Le Comité a fait observer que les valeurs maximales indiquées dans les tableaux des vitamines et des sels minéraux devraient être fondées sur l’analyse scientifique des risques et sur les données disponibles. Un nouvel examen des chiffres pour les quantités minimales et maximales devrait être fait à la prochaine session.
93. Concernant la note de bas de page du tableau relatif aux vitamines et aux sels minéraux: le texte entre parenthèses dans la première note de bas de page a été éliminé, car la base scientifique du maximum spécifié nécessite un examen approfondi: le rapport Ca/P maximal proposé a été remplacé par 2,0 entre crochets; on a supprimé la quatrième note de bas de page du fait que la carence en fer était un problème grave dans certains pays et que les préparations pour nourrissons devraient toujours être enrichies.
94. Les mots “hydrolysats protéiques partiels” ont été ajoutés après les mots “protéines de lait de vache” dans la section e) par souci de conformité avec les dispositions relatives aux protéines de soja.
95. Le titre proposé de la section f) “Lipides et linoléate” a été remplacé par un nouveau titre “Lipides et acides gras”, du fait que cette section porte sur diverses composantes de graisses outre le linoléate. Les dispositions relatives à la teneur en acide laurique et en acide myristique ont été supprimées, car la justification scientifique de ces dispositions nécessite un nouvel examen. Plusieurs délégations ont exprimé leur inquiétude au sujet des limites proposées pour les acides gras trans. L’observateur du CRN a demandé que les recommandations ou préoccupations de plusieurs délégués au sujet du DHA et du ARA soient spécifiquement mentionnées dans le projet de rapport, afin de concentrer le débat scientifique sur ce qui pourrait être des données fiables et nouvelles concernant l’avantage nutritionnel.
Section 3.2
96. Dans la section 3.2.2, on a inséré les mots “et l’innocuité” après “utilité”.
4. ADDITIFS ALIMENTAIRES
97. La délégation des Etats-Unis a proposé d’ajouter les esters diacétyl-tartriques et citriques des mono- et diglycérides dans la liste des émulsifiants (document de séance 16). Plusieurs délégations ont proposé d’éliminer les épaississants de la liste.
98. Le Comité a noté qu’il faudrait fournir une justification scientifique lorsqu’on soumet des additifs au CCFAC pour approbation. Il a décidé que le groupe de travail qui examine la section des additifs alimentaires dans l’Avant-projet de norme révisée pour les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge (par. 72) s’en chargerait.
5. CONTAMINANTS
99. Concernant la section 5.2, la délégation espagnole a réitéré les inquiétudes exprimées au paragraphe 72 et son idée que la gamme de produits figurant comme “autres contaminants” devrait être clarifiée. Certaines délégations ont proposé d’inclure des contaminants comme les métaux lourds, le PCB, les dioxines ou les substances radio-actives. Le Comité est convenu que le débat sur cette section devrait avoir lieu après celui sur la section des contaminants dans l’Avant-projet de norme révisée pour les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge (Point 6 de l’ordre du jour).
6. HYGIENE
100. Le Comité a noté que les valeurs de référence sur l’hygiène alimentaire avaient été modifiées par la Commission à sa dernière session et est convenu d’amender la section actuelle en conséquence.
9. ETIQUETAGE
Section 9.1
101. A la section 9.1.5, le Comité est convenu d’inclure la deuxième phrase entre crochets, car le débat sur les allégations relatives à la santé n’était pas encore conclu.
102. A la section 9.1.6, les deux paragraphes ont été mis entre crochets.
Section 9.5
103. A la section 9.5.2, les mots “âgés de plus de six mois” ont été mis entre crochets.
Section 9.6
104. Le Comité a décidé de mettre entre crochets pour nouvel examen les paragraphes 9.6.1 et 9.6.2.
Annexe 1
105. Le Comité a décidé de retenir les chiffres proposés par la délégation canadienne (document de séance n°6).
ETAT D’AVANCEMENT DE L’AVANT-PROJET DE NORME REVISEE POUR LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS
106. Le Comité est convenu de renvoyer l’avant-projet de norme révisée à l’étape 3 pour nouvel examen (voir Annexe V).
