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REVISION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES VITAMINES ET SELS MINERAUX DANS LES NORMES CODEX


(A) VITAMINES ET SELS MINERAUX DANS LES ALIMENTS DESTINES A DES FINS MEDICALES SPECIALES (POINT 8A DE L’ORDRE DU JOUR)
(B) VALEURS NUTRITIONNELLES DE REFERENCE AUX FINS D’ETIQUETAGE (POINT 8B DE L’ORDRE DU JOUR)

(A) VITAMINES ET SELS MINERAUX DANS LES ALIMENTS DESTINES A DES FINS MEDICALES SPECIALES (POINT 8A DE L’ORDRE DU JOUR)[15]

107. La délégation allemande a présenté le document CX/NFSDU 98/8 qu’elle avait préparé à la demande exprimée par le Comité à sa dix-neuvième session.

108. Le Comité a remercié la délégation allemande pour le document et a procédé à un échange de vues sur les fondements scientifiques des besoins en éléments nutritifs des malades et les groupes d’âge à prendre en considération lorsqu’on fixe des concentrations minimales et maximales de vitamines et sels minéraux. Il a été décidé d’exprimer les critères relatifs aux éléments nutritifs à la fois en kcal et en kilojoules du fait que ces dernières sont utilisées dans un certain nombre de pays. Le Comité a accepté la proposition que lorsque des dispositions seront élaborées dans l’avenir, il faudra se fonder sur une fourchette composée des trois groupes d’âge suivants: 0-12 mois, 1-11 ans et plus de 11 ans.

109. La délégation des Etats-Unis s’est déclarée contraire à l’établissement de concentrations maximales sauf sur la base de l’évaluation des risques fondée sur la science lorsqu’un problème d’innocuité existait et a souligné que certaines des doses retenues pour les électrolytes étaient inappropriées. Certaines délégations se sont interrogées sur l’utilité de prescrire une ingestion d’éléments nutritifs fondée sur les besoins d’adultes en bonne santé. Il a également été suggéré de modifier l’apport énergétique de référence, en le fixant à 1 500 kcal/jour.

110. Les délégations danoise et norvégienne ont proposé d’étendre la gamme des éléments nutritifs figurant dans le tableau et d’inclure des spécifications concernant l’apport énergétique, la teneur en protéines et les acides gras essentiels. La délégation roumaine a fait observer que les malades atteints de brûlures graves avaient des besoins particuliers pour ce qui est des acides gras. Cependant, le Comité n’est pas parvenu à une conclusion pour l’adjonction d’autres éléments nutritifs dans le tableau.

111. On a proposé d’inclure le tableau, une fois complété, dans la Norme générale pour les mentions d’étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés. Le Comité a cependant fait remarquer que la norme ne s’appliquait pas aux spécifications concernant la composition mais seulement à l’étiquetage et aux allégations; sa révision et la modification de la gamme d’éléments nutritifs inclus posaient une question différente qui n’avait pas été soulevée jusqu’ici et ne pouvait être examinée à ce stade, en particulier parce qu’il n’avait pas encore été décidé comment procéder pour ce qui concerne le tableau.

112. La délégation suisse a fait remarquer au Comité que la Consultation FAO/OMS d’experts sur les besoins en vitamines et sels minéraux pour la consommation humaine s’était tenue à Bangkok et que ses conclusions pouvaient être utiles à cet égard.

113. Le Comité a décidé que les questions ci-dessus méritaient d’être approfondies et que la délégation allemande réviserait le document de travail, y compris le tableau en mettant si nécessaire des crochets, pour complément d’observations et nouvel examen à la prochaine session.

(B) VALEURS NUTRITIONNELLES DE REFERENCE AUX FINS D’ETIQUETAGE (POINT 8B DE L’ORDRE DU JOUR)[16]

114. Le Comité a rappelé qu’il avait examiné cette question à sa vingtième session et qu’il était convenu que le document serait distribué pour observations sur l’approche générale des valeurs et, au besoin, pour action supplémentaire.

115. Le Comité a fait observer qu’il était difficile d’aborder cette question car il ne voyait pas la possibilité d’organiser une consultation d’experts comme celle qui s’était tenue à Helsinki. La délégation suisse a rappelé que la Consultation FAO/OMS d’experts tenue à Bangkok pourrait fournir les données nécessaires pour poursuivre la préparation de ce document. Le Comité est convenu d’arrêter l’examen de cette question jusqu’à ce que des recommandations de la Consultation d’experts soient disponibles.


[15] CX7NFSDU 98/8; CX/NFSDU 98/8-Add.1 (Observations des pays suivants: Australie, Danemark, Egypte, Norvège, Royaume-Uni, Singapour; et ISDI); document de séance n°7 (Uruguay); document de séance n°19 (Etats-Unis); document de séance n°29 (Thaïlande); document de séance n°42 (Danemark); document de séance n°47 (Inde).
[16] CX/NFSDU 98/9; CX/NFSD 98/9-Add.1 (Observations de Singapour et du Royaume-Uni); document de séance n°8 (Uruguay); document de séance n°17 (Etats-Unis); document de séance n°30 (Thaïlande); document de séance n°35 (ISDC).

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