Annexe 4: Quelques critères et indicateurs applicables aux dimensions écologiques, économiques, sociales et institutionnelles/exécutives des pêcheries

La présente section décrit quelques critères écologiques, économiques, sociaux et de gouvernance ou institutionnels qui peuvent être utilisés pour évaluer le développement durable des pêcheries. Aucun ordre particulier n'a été retenu pour les présenter et leur degré d'applicabilité sera variable d'une pêcherie à l'autre. Les appendices A et B donnent des exemples de critères et d'indicateurs des dimensions gouvernances/institutionnelles et économiques respectivement, aux diverses échelles (locale à mondiale) auxquelles ils peuvent être appliqués. L'Appendice C détaille certains besoins de données pour les critères et indicateurs écologiques.

1. Critères écologiques

Structure des captures

Par structure des captures, on entend la taille des poissons, la composition par espèces et leur nombre, ainsi que le niveau trophique de chaque espèce dans les captures. Des variations dans la structure des captures sont d'importants signaux d'une non-durabilité potentielle de la pêcherie. Elles peuvent refléter un processus d'épuisement progressif de la chaîne alimentaire ("fishing down the food chain"), processus lors duquel une pression excessive est exercée sur des stocks individuels (de prédateurs de grande valeur) conduisant à un déplacement de la pression d'exploitation vers des espèces ou des catégories de taille moins prisées (par exemple des proies de moindre valeur). Les modifications de la structure des captures qui signaleraient une non-durabilité peuvent rester cachées si les données ne sont pas recueillies à des échelles de résolution spatiale et temporelle suffisamment fines pour montrer les modes de variation de ladite structure dans les sous-unités de chaque pêcherie.

Des informations sur la structure des captures devraient être recueillies auprès des pêcheurs et, là où la composition par espèces est complexe, appuyées par des programmes d'observateurs et des moyens d'identification taxonomiques pour vérifier l'identité des espèces. Les données sur la structure des captures devraient être collectées dans chaque pêcherie aux plus fines échelles possible dans l'espace et dans le temps.

Superficie et qualité des habitats importants ou critiques

Les habitats couverts de végétation (par exemple herbiers marins, champs d'algues, mangroves et marécages), estuaires, récifs coralliens, canyons et montagnes sous-marins, et habitats chalutables de fonds meubles sont des éléments fondamentaux des écosystèmes marins. Pour la production de certaines pêcheries, ils peuvent être considérés comme très importants, voire critiques, par exemple en tant que zones de reproduction et d'alimentation ainsi que fonds de pêche. Les habitats critiques favorisent directement la production des pêcheries, comme par exemple les herbiers ou mangroves que toutes les recrues d'une pêcherie peuvent avoir à traverser, ou les récifs qui peuvent être la principale source de larves pour un important complexe de récifs. Les uns et les autres seraient également importants pour la biodiversité en général, ainsi que comme source de nourriture pour les espèces exploitées. Des modifications de la superficie de l'habitat, mesurées en utilisant des instruments d'inventaire des habitats, peuvent indiquer des modifications des conditions de milieu qui pourraient être imputables à la pêche ou qui pourraient affecter les activités de pêche. La perte d'herbiers causée par la pollution peut affecter les pêcheries, mais le chalutage ou le dragage peuvent également les détruire de nombreux types d'habitats de ce genre. La qualité des habitats, telle que mesurée par l'étendue de la couverture corallienne ou le rapport du corail vivant au corail mort sur les récifs coralliens, par exemple, ou par la composition de la faune dans les herbiers, est en étroite corrélation avec la valeur qu'ils présentent pour la pêche. Les modifications de la qualité de l'habitat sont le signal de modifications des écosystèmes qui peuvent avoir de très importantes conséquences pour les pêcheries, quelles que soient leurs causes. Tous les acteurs des pêcheries devraient être informés de l'importance des habitats critiques, ainsi que de la nature et de l'ampleur de tous changements qui pourraient les affecter, quelles qu'en soient les causes.

Pression de pêche - zones exploitées et non-exploitées

Les zones qui constituent un fond de pêche donné ne sont pas toutes exploitées avec une égale intensité. Certains emplacements peuvent être difficiles à atteindre ou bien ne peuvent être exploités que dans certaines conditions météorologiques. Pour certains types de pêche, par exemple le chalutage ou la senne, les fonds de pêche comprennent souvent des zones qui ne peuvent pas être exploitées de façon sûre en raison du risque pour les engins, par exemple les récifs, canyons, pinacles ou autres obstructions. En outre, les fonds de pêche ne sont pas habituellement considérés comme également productifs, si bien que certaines zones seront plus intensément pêchée parce que l'on en escompte un revenu ou un taux de capture plus élevés. En outre, on recourt à la création de réserves et autres formes d'interdiction pour protéger les stocks de reproducteurs, ou les juvéniles à des stades vulnérables de leur vie, contre la pêche ou autres activités nocives.

Cela signifie qu'il peut y avoir des surfaces importantes, même à l'intérieur de fonds de pêche autorisés, où la pêche n'est pas pratiquée ou ne l'est que très rarement. Ces zones peuvent être considérées comme des refuges naturels où des échantillons des habitats et des écosystèmes sont dans une certaine mesure préservés contre les effets de la pêche. Elles peuvent également contribuer à maintenir les stocks cibles, en fournissant des recrues pour la pêcherie, ou bien des fonds où peuvent s'alimenter des stocks exploités en d'autres endroits.

Le suivi de la superficie relative des zones pêchées et non pêchées est un indicateur supplétif utile de l'ampleur de la protection et du refuge fournis pour des espèces sédentaires locales et des échantillons d'habitats. Pour mesurer et documenter cet indicateur supplétif, des informations détaillées sont nécessaires sur les lieux de pêche, le type d'engin utilisé et la fréquence des activités de pêche. Les données sur cet indicateur pourraient être recueillies en coopération avec les pêcheurs et consignées sous la forme de cartes ou d'inventaires géo-référencés compatibles avec les Systèmes d'information géographiques (SIG).

L'identification de l'étendue des zones exploitées et non exploitées et le suivi des modifications fournissent des informations spéciales qui peuvent être utilisées pour évaluer dans quelle mesure les pratiques de gestion de la pêche aident à la conservation des espèces non cibles. La superficie et la localisation des zones exploitées fournissent des informations cruciales sur les modes de répartition de l'effort de pêche et sur tous modes d'exploitation qui risqueraient de ne pas être durables.

2. Critères économiques

Rentabilité

En l'absence d'importantes distorsions du marché telles que des subventions à grande échelle ou l'existence de contrôles des prix, la rentabilité est le plus important critère économique. Une faible rentabilité ou une rentabilité négative indique habituellement que les stocks de poissons sont exploités en pure perte, et que la capacité et l'effort de pêche sont excessifs à la fois sur le plan économique et sur le plan biologique. C'est dans de rares cas seulement qu'une faible rentabilité résulterait d'une combinaison défavorable de prix relativement bas du poisson et de coûts élevés de la pêche. La majorité des stocks commerciaux de poisson peuvent assurer une rentabilité élevée ou satisfaisante de l'investissement avec les technologies de pêche actuelles et lorsqu'ils font l'objet d'un aménagement efficace. Dans une économie de marché théoriquement parfaite, le profit serait égal à la rente tirée de la ressource, tous les intrants et extrants étant correctement évalués au niveau de leur coût d'opportunité ou de la volonté de payer (willingness to pay).

Valeur des droits de pêche

Lorsque l'aménagement se fait par le moyen de droits transférables tels que des quotas individuels transférables (QIT), la rente extraite de la ressource est capitalisée dans la valeur du droit. En théorie, celle-ci est la somme du flux actualisé des profits ou de la rente futurs (à savoir la valeur présente nette). En l'absence de spéculations, une variation du prix du marché du quota reflète donc une modification, dans l'optique des participants au marché, du bénéfice estimatif potentiel de la pêcherie. Cette modification peut être le résultat, par exemple, d'une réduction de l'abondance d'un stock, d'une chute des prix du poisson ou d'une augmentation des coûts de la pêche. Les détenteurs de droits appartenant à la deuxième génération peuvent ne réaliser que de faibles profits ou avoir des profits nuls en raison de l'investissement initial qui a dû être fait lors du rachat du droit.

Subventions

Exception faite de l'échec de réglementation efficace de l'accès à la pêcherie, la cause la plus importante de gaspillage économique et de surpêche est l'octroi de subventions pour des intrants tels que le carburant, et pour la construction et l'achat de bateaux et d'engins de pêche. L'ampleur des subventions de ce genre ne donne pas seulement une indication des médiocres performances économiques de la (ou des) pêcherie(s) considérée(s), mais aussi des grandes difficultés politiques que soulève probablement leur bonne gestion. Ces difficultés sont liées aux importantes surcapacités observables dans les pêcheries fortement subventionnées et à la nécessité résultante de réduire l'excès de capacité et l'emploi. Semblables ajustements pourraient n'être politiquement réalisables qu'à condition d'être accompagnés de mesures compensatoires telles que des rachats et un recyclage temporaire et soutien financier aux pêcheurs évincés.

3. Critères sociaux

Emploi

Dans de nombreux pays, le travail dans le secteur des pêches, spécialement la pêche proprement dite, est souvent considéré comme un emploi de dernier recours car les besoins de formation et d'éducation sont limités. Typiquement, il y a beaucoup plus de pêcheurs que les pêcheries ne peuvent en absorber et entretenir en raison de la forte pression d'exploitation sur les stocks que cela entraînerait. Les modifications du volume total de la main-d'_uvre ou des emplois rémunérés dans une pêcherie peuvent être un indicateur utile de l'état d'une pêcherie et de sa valeur pour les populations locales qui peuvent en dépendre pour leur subsistance.

Consommation de protéines

Le poisson constitue plus des deux tiers de la consommation de protéines animales de la population de nombreux pays en développement, spécialement dans les communautés côtières. Toutefois, depuis quelques années, les disponibilités de poisson par habitant diminuent dans un nombre croissant de pays en raison de la réduction des captures et de l'exportation des captures de haute valeur marchande pour la consommation outre-mer. À mesure que la demande de production augmente, il en est de même du risque de pratiques insoutenables visant à destiner davantage de captures à des marchés plus lucratifs aux dépens de la consommation locale. Les modification de la consommation de poisson par habitant et de la part du poisson dans la consommation totale de protéines sont des critères importants du degré de contribution des pêches aux moyens d'existence des communautés côtières et ils peuvent être mis en corrélation avec la pression exercée par la communauté pour le développement durable des pêches.

Tradition et culture

Les connaissances locales dérivées de traditions orales se sont transmises d'une génération à l'autre et peuvent être un aspect important de la gestion des pêcheries dans de nombreux pays, aussi bien peu avancés que développés. Ces traditions définissent les "règles et interdits" de la pêche et, dans certains pays, des tabous culturels sont établis et respectés. La disparition de pratiques traditionnelles peut indiquer des modifications substantielles des pratiques de pêche et elle peut signaler la perte de systèmes traditionnels d'aménagement des pêcheries et une réduction des contrôles exercés dans les pêcheries trop peu organisées et de subsistance. Des informations sur les pratiques traditionnelles prévalantes peuvent être obtenues en consultant les pêcheurs et les responsables de communautés locales.

4. Critères réglementaires/institutionnels

Capacité d'aménagement

La capacité d'aménagement des pêcheries dépend des ressources humaines et financières disponibles ainsi que de l'existence d'institutions compétentes. L'aménagement lui-même exige l'investissement de temps et de ressources pour recueillir les informations nécessaires, élaborer et s'accorder sur un régime d'aménagement, et mettre en application les réglementations en suivant de façon continue l'état du système. Une pêcherie économiquement rentable devrait assurer un rendement acceptable de l'investissement une fois pris en compte les coûts de l'aménagement. Dans bien des pêcheries toutefois, les revenus sont marginaux ou négatifs et, en conséquence, les coûts de l'aménagement sont considérés comme une charge supplémentaire, certes susceptible d'assurer des bénéfices à long terme, mais au prix d'une réduction inacceptable (ou trop coûteuse) des recettes à court terme.

L'aménagement des pêcheries nécessite aussi une base institutionnelle adéquate, avec un ensemble de réglementations et un système pour les formuler et les mettre en application. Dans le cas des pêcheries de subsistance, les plans et institutions chargées de l'aménagement doivent reposer davantage sur les structures de pouvoir et la culture traditionnelles que sur des plans d'aménagement officiels. Pour les pêcheries à caractère plus industriel, où il faut des plans d'aménagement de type conventionnel pour assurer un développement durable, la capacité d'élaboration et de mise en application de tels plans est souvent très limitée.

Régime de mise en oeuvre

L'aménagement des pêcheries dans des buts et objectifs spécifiques exige la formulation et l'application d'une réglementation régissant le comportement des pêcheurs autorisés à entrer dans une pêcherie et les engins qu'ils utilisent. Il y a aussi des règles applicables au comportement de ceux qui ne sont pas autorisés à entrer dans une pêcherie et de ceux qui n'ont pas le droit d'accès à certaines parties de celle-ci. Pour qu'elles puissent être appliquées efficacement, il faut qu'un régime permettant d'évaluer comment elles sont observées ait été mis en place et qu'il existe des méthodes appropriées de rétro-information des décideurs. Un tel régime a pour objet d'évaluer dans quelle mesure les règles conçues pour préserver la durabilité des pêcheries sont appliquées dans la pratique. L'existence et l'efficacité des régimes d'évaluation du respect des obligations peuvent être appréciées, grâce à un examen des plans d'aménagement et, s'il s'agit de pêcheries de subsistance, un examen des pratiques traditionnelles.

Transparence et participation

Il apparaît de plus en plus que les pêcheries aménagées exclusivement "du haut vers le bas" (règles ou législation imposées sans consultation avec les pêcheurs affectés) présentent un risque élevé de non-durabilité. Cela tient typiquement à ce que les pêcheurs se sentent exclus des processus de décision qui affectent leurs conditions de vie et ne se sentent pas impliqués dans les résultats des décisions. Le défaut de participation à la prise des décisions prédispose les pêcheurs et d'autres groupes intéressés par la pêche à ignorer des règles conçues pour conserver la durabilité d'une pêcherie. Le braconnage est un problème qui résulte typiquement d'un manque de transparence et de participation à la prise des décisions. Ces deux dernières ne garantissent pas la durabilité, mais les pêcheries n'ont guère de chances de la préserver en leur absence. Le degré de transparence et de participation peuvent être évalués en évaluant le plan d'aménagement établi pour une pêcherie et, en particulier, les éléments structurels et fonctionnels permettant aux pêcheurs de participer effectivement au processus de décision.

Appendice A: Exemples de critères et indicateurs réglementaires

Appendice B: Exemples de critères et indicateurs économiques

Le tableau ci-après qui, malheureusement, n'a pas pu faire l'objet d'un examen approfondi lors de la réunion donne des exemples d'indicateurs et des critères correspondants qui seraient nécessaires pour la communication de l'information dans un SRDD. Ces indicateurs ne seraient pas tous applicables dans une juridiction ou une situation particulière, et d'autres pourront être nécessaires selon les objectifs spécifiquement conformes aux priorités et politiques établies à l'échelle régionale, nationale et à celle des pêcheries.

Appendice C: Données sur les pêcheries nécessaires pour l'établissement de critères et indicateurs écologiques

Afin d'être utilisables pour évaluer la situation et l'évolution des écosystèmes exploités, les données sur les pêcheries devraient concerner les habitats et les écosystèmes, mais il n'en est habituellement pas ainsi. Par exemple, des informations sur les quantités capturées (poids et composition) sont actuellement disponibles pour de nombreux pays, souvent par types de pêcheries ou par sous-secteurs, mais il n'y a généralement pas de ventilation par écosystèmes exploités et par habitats.

Pour les études quantitatives et la communication de données sur les habitats et les écosystèmes importants pour les pêcheries, des approches normalisées s'imposent pour définir effectivement des indicateurs cohérents dans le temps, et comparables au sein des (et entre les) échelles spatiales. En conséquence, les données doivent être présentées de façon constante selon des modèles standard de nature à faciliter l'accès, l'analyse, la synthèse et l'interprétation. À cet effet, la collecte de données devrait être organisée selon des directives agréées prévoyant une ventilation par habitats et par principaux écosystèmes selon des échelles spatiales et temporelles appropriées. Quelques indications des possibilités d'application de telles directives sont données ci-dessous:

Résolution taxonomique

Des données pertinentes sur les pêcheries (par exemple poids des quantités capturées) devraient être consignées par espèce ou par autre taxon reconnaissable, ainsi que par unité de surface appropriée d'une pêcherie. À des fins de comparaison, elles pourraient être exprimées par unité de surface (par exemple en tonnes/km²). Les habitats importants, exploités ou non (comme il en est des habitats des stades larvaires), pourraient être utilement définis conformément aux classes écologiques taxonomiques ci-après:

• systèmes d'eau douce pertinents (par exemple rivières pour poissons anadromes);
• plages;
• mangroves;
• récifs coralliens (y compris les herbiers de récifs);
• récifs rocheux;
• herbiers (ailleurs que sur des récifs plats); lagunes côtières;
• autres estuaires; autres habitats intertidaux; habitats côtiers (jusqu'à 10 m de profondeur);
• fonds chalutables (sans résurgences (upwelling); avec résurgences, avec résurgences saisonnières, de 10 à 50 m, de 50 à 100 m, et de plus de 100 m de profondeur);
• fonds non chalutables (sans résurgences, avec résurgences, résurgences saisonnières, de 10 à 50 m, de 50 à 100 m, et de plus de 100 m de profondeur)
• guyots et autres montagnes sous-marines;
• domaine pélagique (sans résurgences, avec résurgences, résurgences saisonnières, de 10 à 50 m, de 50 à 100 m, et de plus de 100 m de profondeur).

Échelle spatiale

Chaque fois que possible (en particulier pour les grandes pêcheries pour lesquelles des livres de bord peuvent être disponibles), des données pertinentes sur les pêcheries, par exemple le poids des captures, peuvent être consignées par petites unités spatiales couvrant l'ensemble du fond de pêche. Le meilleur moyen d'identifier ces unités pourrait être l'utilisation de subdivisions écologiques (par exemple baies, intervalles bathymétriques) ou sites de pêche. Pour l'analyse des changements, les indicateurs de l'écosystème et de l'habitat devraient de préférence avoir trait aux mêmes unités spatiales que celles utilisées pour enregistrer les captures.

Échelle temporelle

Les données pertinentes sur les pêcheries (par exemple poids des captures) peuvent être recueillies en utilisant les livres de bord ou autres systèmes officiels d'enregistrement des informations, sur des échelles de temps allant de quelques heures (par exemple dans le cas de pêcheries pour lesquelles les informations sont données coup par coup (chalut, senne)) à une semaine à plusieurs mois (par exemple pour les pêcheries pour lesquelles les informations sont données sortie par sortie). Toutefois, pour ce qui est des habitats et des écosystèmes, la périodicité avec laquelle les variations devraient être mesurées dépend de la rapidité avec laquelle ils peuvent être dégradés ou reconstitués. Cette dernière dépend de leur nature et de leur situation géographique, ainsi que de la nature et de l'intensité des menaces pesant sur leur intégrité (étendue et qualité). Les systèmes côtiers (herbiers) nécessiteront donc des mesures plus fréquentes que les habitats plus profonds situés plus au large (tels que les montagnes sous-marines).

Pour que les écosystèmes puissent être convenablement suivis, il faudrait assurer un suivi et une notification détaillée des activités de pêche à l'intérieur des ZEE (avec des informations par petites zones écologiques), ainsi que pour la haute mer. Les informations pourraient ensuite être mise en forme par écosystème (tels que définis par Longhurst, 1998)¹⁶, notamment les grands écosystèmes marins (LME), et par types d'habitats tels que décrits ci-dessus.

Évaluation rapide

Les besoins de données sur la santé des écosystèmes peuvent facilement apparaître très difficiles à satisfaire. Toutefois, la qualité et l'étendue des habitats côtiers peuvent généralement faire l'objet d'une évaluation rapide, en recourant par exemple: à des prospections appropriées à différents niveaux de résolution taxonomique, spatiale et temporelle; à la photographie aérienne; à des prospections par des plongeurs; ou bien, dans certaines conditions, en se référant à des connaissances traditionnelles. Dans les eaux plus profondes, le suivi et l'évaluation des habitats peuvent nécessiter des techniques plus perfectionnées telles que la télévidéo ou téléacoustique et, peut-être, des indicateurs supplétifs encore plus approximatifs (consistant par exemple à utiliser simplement l'effort de pêche comme une mesure de la perturbation). Le recours à de telles techniques permet d'évaluer à la fois la qualité et l'étendue de l'habitat en utilisant, par exemple, une échelle de performance normalisée comportant six graduations correspondant à un habitat: 1) détruit; 2) gravement perturbé; 3) modérément perturbé; 4) peu perturbé; 5) pratiquement non perturbé ou indemne; et 6) dans un état inconnu.

⁵ Les critères tendent à être indépendants de l'échelle considérée et à être applicables du niveau local au niveau mondial

⁶ Les indicateurs tendent à être plus spécifiques de l'échelle considérée et une sélection soigneuse sera nécessaire

⁷ Peut être exprimée comme un rapport au point de référence

⁸ Les variations peuvent être décrites par la tendance et la direction par rapport au point de référence

⁹ Difficile à définir et agrégat instable (qu'il soit national, régional ou mondial)

¹⁰ Seulement au niveau de la pêcherie

¹¹ Produit intérieur brut

¹² La mesure dans laquelle est inclus l'emploi dans les branches d'activités en amont et en aval (par exemple transformation du poisson ou construction de bateaux) doit être spécifiée

¹³ En pratique, il se peut que les données suffisent seulement pour calculer le «bénéfice brut», et comprennent par exemple le rendement du capital, les coûts salariaux et la rente. Les subventions devraient être incluses.

¹⁴ Au cas où les droits de pêche sont transférables et commercialisables (par exemple quotas individuels transférables (QIT))

¹⁵ Indicateur supplétif de l' «effort» dans les pêcheries sans débouchés commerciaux ou au niveau des petites communautés.

^{16 Longhurst Alan R., 1998. Ecological geography of the sea. Academic Press: 398 p.}