Facteur 1 - Régime d'aménagement

Réponse

1

Les objectifs de l'aménagement sont-ils clairement spécifiés, ainsi que les pondérations relatives?

2

Les règles et dispositions réglementaires du système d'aménagement sont-elles clairement documentées et accessibles?

3

Le système d'aménagement a-t-il reconnu une définition des «parties prenantes» de la pêcherie?

4

Le système d'aménagement tient-il suffisamment compte de ceux qui pratiquent eux-mêmes la pêche en tant que parties prenantes pour encourager une gestion «responsable» des ressources?

5

Existe-t-il un mécanisme de résolution des litiges (par exemple une commission de recours) chargé d'examiner les questions de procédure et d'équité?

6

La pêcherie fait-elle l'objet de litiges encore non résolus (par exemple des problèmes d'allocation)?

7

Les recherches pour répondre à des questions écologiques (par exemple effets de la pêche sur l'écosystème; endommagement du lit de mer; captures accessoires de cétacés) sont-elles financées?

8

Un appui est-il fourni aux recherches sur les processus d'aménagement et de décision?

Remarques supplémentaires

Dans quelle mesure le régime d'aménagement est-il structuré de manière à assurer une approche prudente et durable de l'aménagement?

NOTATION D'ENSEMBLE : BONNE (), ACCEPTABLE (), MARGINALE (), INACCEPTABLE ()

Facteur 2 - Prise des décisions

Réponse

1

Les décisions en matière d'aménagement et leurs bases sont-elles clairement documentées et rendues accessibles?

2

Des avis scientifiques relatifs à la conservation des stocks ont-ils été négligés sans justification explicite (par exemple des objectifs sociaux)?

3

Y a-t-il des exemples de mise en application et de suivi des procédures d'aménagement de type novateur ou expérimental (par exemple régimes d'aménagement adaptatifs) ?

4

...

Remarques supplémentaires

Dans quelle mesure le processus de décision est-il structuré de manière à assurer une approche prudente et durable de l'aménagement?

NOTATION D'ENSEMBLE: BONNE (), ACCEPTABLE (), MARGINALE (), INACCEPTABLE ()

Facteur 3 - Évaluation

Réponse

1

Les données disponibles (données commerciales et scientifiques) sont-elles jugées de qualité suffisante (par exemple faut-il craindre une falsification des rapports sur une grande échelle)?

2

Y a-t-il des évaluations conduites par un organe scientifique officiellement constitué qui utilise toutes les informations?

3

Les évaluations sont-elles conduites dans un cadre consultatif clairement structuré (par exemple des évaluations des Points de référence biologiques et de l'état du stock avec des estimations d'erreurs, qui sont utilisées dans un dispositif officiel pour déterminer des taux de pêche ou des niveaux de capture appropriés) ?

4

Y a-t-il d'éventuels problèmes identifiés, encore en suspens, au sujet des évaluations (par exemple qualité des données, incertitude concernant la structure du modèle, etc.)?

5

...

Remarques supplémentaires

Dans quelle mesure le processus de collecte et d'évaluation des données est-il structuré de manière à assurer une approche prudente et durable de l'aménagement?

NOTATION D'ENSEMBLE: BONNE (), ACCEPTABLE (), MARGINALE (), INACCEPTABLE ()

Facteur 4 - Réglementation

Réponse

Les plans d'aménagement de type précautionnaire spécifient-ils:

1a

Les données à recueillir et utiliser pour les évaluations des stocks, en précisant notamment le degré de précision?

1b

Les règles de décisions et les niveaux de risque à respecter pour la détermination des limites de capture ou des taux d'exploitation?

2

A-t-on défini des seuils auxquels il y a lieu de déclencher une action convenue d'avance si le stock ou l'environnement approche (ou entre dans) un état critique?

3

Existe-t-il une législation visant à décourager des pratiques antiéconomiques telles que les rejets à la mer?

4

Là où cela se justifie, a-t-on fixé des pourcentages de captures accessoires autorisables?

Remarques supplémentaires

Dans quelle mesure existe-t-il des réglementations de nature à assurer une approche prudente et durable de l'aménagement?

NOTATION D'ENSEMBLE: BONNE (), ACCEPTABLE (), MARGINALE (), INACCEPTABLE ()

Facteur 5 - Mise en application

Réponse

1

Existe-t-il un ou plusieurs organismes identifiables chargés de la mise en application des réglementations?

2

Combien de cas ont-ils été portés contre des opérateurs au cours de chacune des cinq dernières années?

3

Les opérateurs ressentent-ils un risque réel que la fraude ne soit décelée?

4

...

Remarques supplémentaires

Dans quelle mesure les réglementations sont-elles appliquées de manière à assurer une approche prudente et durable de l'aménagement?

NOTATION D'ENSEMBLE: BONNE (), ACCEPTABLE (), MARGINALE (), INACCEPTABLE ()

Évaluation globale

Notation

Multiplicateur

Notation numérique

1

Régime d'aménagement

2

Processus de décision

3

Évaluation

4

Réglementation

5

Mise en application

TOTAL

ÉVALUATION GLOBALE D'UN AMÉNAGEMENT RESPONSABLE ET DURABLE