La vingt-huitième session du Comité du Code sur les additifs et les contaminants est parvenue aux conclusions ci-après:
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QUESTIONS SOUMISES A L'EXAMEN DU COMITE EXECUTIF ET/OU DE LA COMMISSION: Le Comité: - Est convenu d'amender le texte actuel du Préambule à la Norme générale pour les additifs alimentaires concernant le transfert des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires conformément à la demande de la 21ème session de la Commission (par.44); - Est convenu de soumettre à la Commission treize substances indiquées dans les catégories I et II en vue de leur adoption en tant que Normes consultatives Codex (par. 51 et Annexe V); - Est convenu de transmettre les propositions d'amendements au Système international de numérotation pour les additifs alimentaires à la Commission en vue de leur adoption (par. 54); - Est convenu de transmettre les Annexes I, II et III de la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires à la Commission pour adoption à l'étape 8 (par. 65 et Annexe VI); - Est convenu de transmettre les Annexes IV et V de la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires au Comité exécutif pour adoption à l'étape 5 (par. 70 et Annexe VII); - Est convenu de transmettre l'Avant-projet de Code d'usages concernant la réduction de l'Aflatoxine B1 dans les matières premières et dans les aliments d'appoint destinés au bétail laitier au Comité exécutif pour adoption à l'étape 5 (par. 87 et Annexe IX); - Est convenu de cesser d'examiner le Code d'usages concernant les mesures de réduction de la contamination des denrées alimentaires à la source compte tenu des initiatives déjà entreprises dans ce sens par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (par. 92); - Est convenu de cesser de recueillir des informations et/ou d'élaborer des documents de synthèse sur les PCB, les dioxines, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'acide cyanhydrique (par. 101); et, - A approuvé les propositions relatives aux additifs
alimentaires et aux contaminants à évaluer en priorité
par le JECFA (par. 103 et Annexe XI) |
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AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION Le Comité: - Est convenu de transmettre les projets d'amendements au Manuel de procédure du Codex Alimentarius concernant les Lignes directrices à l'usage des comités du Codex au Comité du Codex sur les principes généraux pour examen (par. 25 et Annexe III); - Est convenu de transmettre les Méthodes d'analyse des additifs alimentaires et des contaminants dans les denrées alimentaires au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour approbation (par. 29 et Annexe IV); - Est convenu que le Royaume-Uni poursuivrait la mise au point de méthodes d'évaluation de l'exposition à l'appui de la norme générale Codex pour les additifs alimentaires en vue d'un examen ultérieur (par. 34); - Est convenu d'inclure les données recueillies sur les stabilisants, épaississants et édulcorants dans la Norme générale pour les additifs alimentaires conformément aux principes mis au point précédemment pour les antioxydants et les agents de conservation (par. 38); - Est convenu que le Royaume-Uni préparerait un nouveau projet de l'Annexe A de la Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 39); - Est convenu que la Belgique, en coopération avec la CIAA, préparerait des notes explicatives sur l'usage du Système Codex d'identification des denrées alimentaires pour les inclure dans le Préambule de la Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 41); - Est convenu que la Nouvelle-Zélande, l'Australie et l'Islande prépareraient un document arrêtant une procédure par étapes pour l'évaluation de la justification et de la nécessité technologiques dans le Préambule de la Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 42); - Est convenu que les Etats-Unis établiraient des procédures d'amendement de la Norme générale pour les additifs alimentaires dans le Préambule de la Norme (par.45); - Est convenu d'entreprendre des travaux sur les colorants, les agents de rétention de la couleur, les agents de charge et les émulsifiants sur la base des demandes précédentes (par. 46); - A accepté de conserver la présentation du Répertoire des auxiliaires technologiques telle qu'adoptée précédemment par la Commission (par. 56); - Est convenu que le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni élaboreraient un document apportant des précisions sur la méthodologie et les principes pour l'évaluation de l'exposition dans le contexte de la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires (par. 62); - Est convenu que des notes d'information sur l'arsenic, la patuline et l'étain seraient préparées pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 67); - Est convenu que le Royaume-Uni réviserait son document de synthèse sur les aflatoxines dans les arachides pour examen à sa prochaine session (par. 75); - A décidé de maintenir le projet de limite maximale pour l'aflatoxine M1 dans le lait à l'étape 7 en attendant le réévaluation des aflatoxines par le JECFA (par. 79); - A décidé de renvoyer le projet de limites indicatives et plans d'échantillonnage concernant les concentrations d'aflatoxines dans les arachides à l'étape 6 pour observations supplémentaires (par. 83); - Est convenu de demander des observations sur un document de synthèse sur l'ochratoxine A pour examen à sa prochaine session (par. 90); - A décidé de distribuer l'avant-projet révisé de limites maximales pour le plomb pour observations supplémentaires à l'étape 3 (par. 95 et Annexe X); - A décidé de renvoyer le projet de limites indicatives pour le cadmium et le plomb dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses à l'étape 6 pour observations supplémentaires (par. 97 et Annexe VIII); et, - Est convenu de rassembler des informations
supplémentaires sur le cadmium pour examen à sa prochaine
session (par. 102). |
