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EXAMEN DES NORMES D'IDENTITE ET DE PURETE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES PROPOSEES A L'ISSUE DE LA 44EME REUNION DU JECFA SUR LA BASE DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES NORMES[26] (Point 11 de l'ordre du jour)

49. Le Groupe de travail sur les normes a examiné les observations adressées par les gouvernements en réponse à la circulaire CL 1995/41-FAC sur les normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires proposées à l'issue de la 44ème réunion du JECFA (FAO FNP 52-Addendum 3). Le président du groupe de travail, M. P.M. Kuznesof (USA) a présenté le rapport. Mme Harriet Wallin (Finlande) a assuré les fonctions de rapporteur.

50. Malgré la recommandation du JECFA selon laquelle le bromure de potassium n'était pas un agent de traitement approprié des farines, la substance a été retenue dans la liste en raison de ses autres emplois d'importance secondaire, par exemple le maltage de la bière.

51. Le Comité est convenu de soumettre les treize substances relevant des Catégories I et II (voir Annexe V) pour adoption par la Commission en tant que normes consultatives Codex. Le Comité a replacé le groupe de travail sous la présidence des Etats-Unis.


[26] Rapport du groupe de travail sur les normes (CRD 3). Le rapport du groupe de travail comprend également les catégories III, IV et V pour information.

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