EXAMEN DU CODE D'USAGES SUR LES MESURES DE REDUCTION DE LA CONTAMINATION DES DENREES ALIMENTAIRES A LA SOURCE (Point 18a de l'ordre du jour)
AVANT-PROJET DE LIMITES MAXIMALES POUR LE PLOMB (Point 18b de l'ordre du jour)
OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS RELATIVES AUX TENEURS INDICATIVES POUR LE CADMIUM ET LE PLOMB DANS LES CEREALES, LES LEGUMES SECS ET LES LEGUMINEUSES (Point 18c de l'ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHESE SUR LES PCB ET LES DIOXINES (Point 18d de l'ordre du jour)
OBSERVATION DES GOUVERNEMENTS SUR LE CADMIUM, LES PCB, LES DIOXINES, LES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES ET L'ACIDE CYANHYDRIQUE DANS LES ALIMENTS (Point 18e de l'ordre du jour)
91. Le Comité a été informé que la dernière session du Comité Codex sur l'hygiène alimentaire avait achevé la révision du Code d'usages international recommandé - Principes généraux de l'hygiène alimentaire (ALINORM 97/13, Annexe II), transmis à la 22ème session de la Commission pour adoption à l'étape 8.
92. Le Code comprenant une section sur la production primaire qui fixe des dispositions générales pour éviter la contamination de l'environnement et d'autres types de contamination, le Comité est convenu que tous les aspects visés par un code général d'usages sur les mesures de réduction à la source étaient couverts par le GPFH et qu'aucune action du CCFAC n'était nécessaire.
93. Le document de travail et les avant-projets de limites maximales pour le plomb amendés à la demande de la 27ème session du CCFAC ont été présentés par la délégation du Danemark. Le document consiste en un résumé des données et évaluations toxicologiques, des risques potentiels pour la santé, des questions d'ingestion et autres considérations sur les limites maximales du Codex et les limites maximales nationales.
94. Les questions suivantes ont été examinées: la nécessité de prêter une attention particulière aux nourrissons et aux enfants, les méthodes analytiques, la qualification des laboratoires, les facteurs de conversion entre produits bruts et produits transformés, la nécessité de fixer des limites maximales et/ou de réviser les limites existantes et l'importance de l'exposition alimentaire relativement à l'exposition totale. L'importance que revêt la prise en compte des régimes alimentaires régionaux et des poids corporels ainsi que l'établissement de limites pour des produits spécifiques a été aussi soulignée.
95. Le Comité est convenu de distribuer l'avant-projet révisé de limites maximales pour observations à l'étape 3, étant entendu qu'elles seront incorporées dans le tableau 1 de la Norme générale. Les limites proposées sont annexées au présent rapport (Annexe X).
96. Le Comité a noté que la 20ème session de la Commission avait accepté la décision de la 9ème session du Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses (CCCPL) de solliciter des observations supplémentaires à l'étape 6 (CL 1994/35-CPL) sur les teneurs indicatives pour le cadmium (0,1 mg/kg) et le plomb (0,5 mg/kg) pour les céréales, les légumes secs et les légumineuses. La 21ème session de la Commission ayant ajourné le CCCPL, sine die, le CCFAC devient responsable de leur examen ultérieur.
97. Les teneurs en plomb et en cadmium variant considérablement selon les produits, un examen plus approfondi a été requis. Le Comité a décidé de renvoyer le projet de teneurs indicatives pour le cadmium et le plomb dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses à l'étape 6 (voir Annexe VIII) pour observations, et informations supplémentaires du JECFA.
98. Les Pays-Bas ont présenté la version révisée du document de travail à la demande de la 27ème session du CCFAC[44]. Le Comité a remercié la délégation des Pays-Bas de ses efforts.
99. Le document contient des informations sur les risques potentiels pour la santé, les méthodes d'analyse, l'évaluation et la gestion des risques liés à l'exposition alimentaire, ainsi que des conclusions et des recommandations.
100. Le Comité ayant décidé de suspendre la collecte d'informations sur les dioxines et les PCB (voir par. 101), il a été convenu qu'il pourrait être nécessaire de préparer un document d'information pour examen lors d'une prochaine réunion compte tenu des évaluations que plusieurs organismes nationaux et internationaux doivent apporter.
101. Compte tenu d'autres priorités, le Comité a décidé de suspendre la collecte d'informations sur les PCB, les dioxines, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'acide cyanhydrique. Cette décision a été prise restant entendu que des mesures seraient adoptées par le Comité lors d'une prochaine réunion si l'on obtenait de nouvelles informations sur les risques potentiels pour la santé ou les problèmes commerciaux.
102. Le Comité est convenu de rassembler des informations supplémentaires sur le cadmium pour examen lors de sa 29ème session.
