DOCUMENT DE SYNTHESE SUR LES AFLATOXINES (Point 17 a de l'ordre du jour)
EXAMEN DU PROJET DE LIMITE MAXIMALE POUR L'AFLATOXINE M1 DANS LE LAIT (Point 17b de l'ordre du jour)
OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS RELATIVES AU PROJET CODEX DE LIMITES INDICATIVES ET PLANS D'ECHANTILLONNAGE POUR LES AFLATOXINES TOTALES DANS LES ARACHIDES (Point 17c de l'ordre du jour)
EXAMEN DU CODE D'USAGES CONCERNANT LA REDUCTION DES AFLATOXINES DANS LES MATIERES PREMIERES ET LES ALIMENTS D'APPOINT DESTINES AU BETAIL LAITIER (Point 17d de l'ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHESE SUR L'OCHRATOXINE A (Point 17e de l'ordre du jour)
71. Le Royaume-Uni a présenté un document de synthèse relatif à la réduction de la contamination, par les aflatoxines, des aliments destinés à la consommation humaine et animale, au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre dans le respect de solides principes de gestion des risques. Y sont également examinés les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, les aspects pratiques du contrôle de la contamination, les mesures de réduction à la source et les problèmes potentiels liés au commerce. Le Comité a noté que d'autres études spécifiques sur les aflatoxines étaient actuellement menées par d'autres organismes et qu'elles pourraient être prises en compte ultérieurement.
72. Le Comité a remercié la délégation du Royaume-Uni pour son excellent travail et les éclaircissements qu'elle a fournis sur des questions complexes, et a procédé à un échange de vues sur les estimations et les surestimations en matière d'exposition ainsi que les difficultés rencontrées au niveau de l'harmonisation, sur la relation entre la contamination des fourrages et celle du lait, et sur le rapport coût/bénéfice des mesures de prévention pour la protection du consommateur.
73. Le Comité a également noté les activités de la FAO et de l'OMS en matière de prévention et de contrôle de la contamination par les mycotoxines, notamment par le biais d'ateliers et de programmes de formation dans les pays en développement.
74. Le Comité a été informé qu'il était prévu que le JECFA évalue le potentiel cancérogène et les estimations des risques présentés par les aflatoxines lors de sa prochaine réunion.
75. Le Comité a apprécié l'offre du Royaume-Uni de réviser le document et d'y incorporer les observations présentées au cours de la réunion, dans le cadre des principes fixés dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires.
76. La 27ème session du CCFAC était convenue de maintenir le projet de limite maximale à l'étape 7 dans l'attente d'une estimation par le JECFA de la toxicité des aflatoxines B1 et M1, et en l'absence d'un consensus sur la limite proposée de 0,05 µg/kg.
77. Certains pays étaient d'avis que la limite proposée serait difficile à atteindre, que celle-ci n'était pas nécessaire pour la protection des consommateurs, et que les méthodes d'analyse et d'échantillonnage étaient difficiles à reproduire. D'autres pays ont appuyé l'idée qu'une limite était nécessaire pour la protection des consommateurs compte tenu du commerce du lait et des produits laitiers existants.
78. Le représentant de l'OMS a signalé qu'il incombait au Comité de décider de la limite acceptable de risque dans le cadre de ses travaux sur la gestion des risques.
79. Le Comité a décidé de maintenir le projet de limite maximale à l'étape 7 dans l'attente de l'évaluation du JEFCA.
80. Le projet de limite indicative et de plan d'échantillonnage recommandé par le CCCPL a été adopté par la 21ème session de la Commission à l'étape 5. Des observations ont été sollicitées par la circulaire CL 1995/37-FAC.
81. Les pays qui appuient la proposition de faire avancer le projet de limite indicative et de plan d'échantillonnage à l'étape 8 ont signalé que la limite correspondait au niveau le plus faible qu'il est possible d'atteindre dans la pratique permettant de garantir la protection des consommateurs et que cette dernière n'augmentait pas de manière significative avec des niveaux inférieurs. Il a été noté que la limite concernait les produits non transformés faisant l'objet de commerce international.
82. D'autres délégations étaient d'avis qu'une limite plus basse était nécessaire pour garantir la protection des consommateurs.
83. Faute de consensus, le Comité a reporté sa décision sur le plan d'échantillonnage et la limite indicative de 15 µg/kg pour la quantité totale d'aflatoxines dans les arachides destinées à un traitement ultérieur. Le Comité a décidé de renvoyer le projet de limite indicative et de plan d'échantillonnage à l'étape 6 (voir Annexe VIII) pour observations supplémentaires, notamment en ce qui concerne le fondement scientifique d'une limite inférieure.
84. La délégation du Canada a présenté l'Avant-projet de code qu'elle avait revu à la demande de la 27ème session du CCFAC. Le Comité a remercié le Canada pour le travail accompli.
85. Le Comité est convenu de supprimer la référence faite au rapport spécifique entre les aliments et le lait de la section 1.3 dans la mesure où celui-ci varie selon les rendements en lait. Le Comité est aussi convenu de supprimer dans la section 2.2.3 la référence faite aux risques que comporte le séchage en plein air en cas de forte humidité, compte tenu des conditions prévalant dans certains pays.
86. Le Comité a procédé à un échange de vues sur les risques inhérents au mélange des aliments contaminés et sur la décontamination, et a décidé de supprimer les sections 2.5.3.3 et 2.5.3.4.
87. Le Comité est convenu de transmettre l'Avant-projet du Code d'usages, tel qu'il apparaît à l'Annexe IX, au Comité exécutif pour adoption à l'étape 5. Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d'éclaircir la situation juridique de documents consultatifs comme un code d'usages.
88. La délégation suédoise a présenté le document de synthèse sur l'ochratoxine A, préparé à la demande de la dernière session, qui fait le point sur ses travaux en la matière[40]. Le document étudie les évaluations toxicologiques et les données d'ingestion et donne les limites maximales actuellement appliquées. Le document fait également des recommandations spécifiques, notamment quant à la fixation d'une limite maximale pour les ochratoxines dans les céréales et à l'élaboration d'un Code d'usages pour réduire l'exposition à l'ochratoxine A. Il a également été noté qu'aucune barrière commerciale n'avait été signalée.
89. Le Comité a remercié la délégation suédoise pour le travail qu'elle a accompli. Le Comité a examiné les questions relatives aux méthodes d'analyse et d'échantillonnage, les problèmes commerciaux potentiels et l'élaboration éventuelle d'un Code d'usages. Il a été noté que le potentiel cancérogène de l'ochratoxine A avait été évalué à deux reprises par le JEFCA lors de ses 37ème et 44ème sessions.
90. Le Comité a décidé de solliciter des observations sur les recommandations du document de travail, notamment en ce qui concerne les problèmes économiques que rencontreraient les pays si la limite maximale était fixée à 5 µg/kg et les barrières commerciales potentielles, ainsi que les concentrations trouvées dans divers produits.
