7. Le Comité a pris note des recommandations de la Commission fondées sur les travaux de la Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur l’application de la gestion des risques aux questions d’innocuité des denrées alimentaires[3], qui figurent dans les documents CX 98/2 et Add.1, et il est convenu qu’elles devraient servir de guide pour l’orientation de ses futurs travaux.
8. Le représentant de l’OMS a informé le Comité des résultats de la Consultation mixte FAO/OMS sur la consommation alimentaire et l’évaluation de l’exposition aux substances chimiques (Genève (Suisse), 10-14 février 1997) et a indiqué qu’un résumé analytique présentant les principales conclusions et recommandations de la Consultation était disponible. La Consultation a recommandé en particulier d’harmoniser les principes de l’évaluation de l’exposition pour l’ensemble des substances chimiques étudiées dans le cadre du Codex.
9. A propos de la Consultation mixte FAO/OMS sur l’application de la communication en matière de risques aux normes alimentaires et aux questions d’innocuité (Rome (Italie), 2-6 février 1998), le représentant de l’OMS a informé le Comité que cette consultation avait été organisée pour:
10. Le représentant de l’OMS a appelé l’attention du Comité sur un document récent de l’OMS élaboré sous les auspices du Système global de surveillance de l’environnement/Programme de surveillance et de l’évaluation de la contamination des aliments (GEMS/Food) et intitulé “Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de pesticides apportées par l’alimentation”, qui avait été publié avec le soutien du Gouvernement néerlandais. Ce guide présentait des méthodes d’évaluation de l’exposition aux résidus de pesticides pouvant résulter de l’adoption de limites maximales de résidus acceptées sur le plan international. En outre, le représentant de l’OMS a appelé l’attention sur une nouvelle brochure parue récemment sous le titre de “Oeuvrer ensemble pour une alimentation saine - GEMS/Food”, qui décrivait les objectifs et les activités du Programme GEMS/Food.
11. La délégation indienne a exprimé l’opinion que l’assistance fournie par la FAO et par l’OMS en matière d’analyse des risques devrait être étendue à la communication en matière de risques. Le représentant de l’OMS a informé le Comité que son organisation mettait en place, dans plusieurs pays en développement, en collaboration avec le Gouvernement néerlandais, une série de cours de formation sur l’évaluation des risques associés aux substances chimiques. Ces cours traitaient de l’innocuité des substances chimiques en général, mais l’OMS mettait aussi au point un cours portant spécialement sur les risques pour la santé d’origine alimentaire, qui englobait l’évaluation des risques, la gestion des risques et la communication en matière de risques. Tous les pays en développement souhaitant participer à ce type de cours étaient invités à prendre contact avec le Programme de l’OMS sur l’innocuité des aliments et l’aide alimentaire.
12. Le Comité est convenu que, pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission et intégrer les principes de l’analyse des risques dans ses travaux, des recommandations spécifiques relatives aux additifs et aux contaminants devaient être envisagées. A cet égard, le Comité a été informé que la Fondation européenne de formation et d’évaluation (ETAF) avait organisé pour le compte des Pays-Bas un atelier sur le thème “Vers des normes en matière d’additifs alimentaires et de contaminants acceptables sur le plan international et fondées sur l’utilisation de l’analyse des risques” (Ede (Pays-Bas), novembre 1997). Cet atelier avait examiné les rapports entre le CCFAC et le JECFA et souligné l’importance d’un processus interactif pour l’élaboration de politiques, ainsi qu’en matière d’évaluation et de gestion des risques liés à certains additifs et contaminants. Le Comité est convenu d’examiner de manière plus approfondie les recommandations ci-après de l’Atelier qui pourraient le guider dans ses travaux:
13. Le Comité est convenu de distribuer ces recommandations pour observations en vue de mettre au point un document thématique sur l’application de l’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants. Ce document tiendrait également compte des recommandations des consultations mixtes d’experts FAO/OMS susmentionnées. Le Comité est convenu de confier l’établissement de ce document à un groupe de rédaction placé sous la responsabilité des Etats-Unis et incluant l’Australie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Thaïlande et de l’examiner à sa prochaine session.
