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AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 15 de l’ordre du jour)


MÉTHODES D’ANALYSE VISANT À DÉTERMINER LA PRÉSENCE D’ADDITIFS ALIMENTAIRES ET DE CONTAMINANTS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
AMENDEMENTS PROPOSÉS AU RÉPERTOIRE DES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBALLAGE DE LA NORME RÉVISÉE POUR LE SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE
GROUPE DE TRAVAIL AD HOC POUR LES CONTAMINANTS
DIOXINES

MÉTHODES D’ANALYSE VISANT À DÉTERMINER LA PRÉSENCE D’ADDITIFS ALIMENTAIRES ET DE CONTAMINANTS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES

111. Le Comité n’a pas reçu d’observations en réponse à sa lettre circulaire CL 1997/6-FAC dans laquelle il demandait des informations sur des méthodes d’analyse supplémentaires visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires en fonction de critères spécifiques (ALINORM 97/12A, par.28). Le Comité est convenu de continuer à demander des observations pour examen à ses futures sessions au titre du point intitulé Autres questions.

AMENDEMENTS PROPOSÉS AU RÉPERTOIRE DES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

112. Aucune observation n’a été reçue en réponse à sa lettre circulaire CL 1997/6-FAC demandant des amendements au répertoire des auxiliaires technologiques. Le Comité est convenu de continuer à demander des observations pour examen à ses futures sessions au titre du point intitulé Autres questions.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBALLAGE DE LA NORME RÉVISÉE POUR LE SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE

113. La délégation de la Malaisie a résumé oralement sa proposition, formulée lors de la vingt-neuvième session du Comité (ALINORM 97/12A, par. 6), d’inclure dans la norme révisée pour le sel de qualité alimentaire des dispositions relatives à l’emballage visant à préserver la stabilité du sel iodé. Le Comité est convenu de joindre la proposition à son rapport pour distribution et observations à l’étape 3 (Annexe XII).

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC POUR LES CONTAMINANTS

114. Malgré tout le travail abattu par le Comité depuis 1988, il lui restait encore un grand nombre de contaminants à examiner. Etant donné les difficultés que posent les contaminants tant du point de vue du contrôle de la contamination que de l’obtention de données suffisantes pour pouvoir établir des normes, le Président a proposé de constituer un Groupe de travail ad hoc sur les contaminants, de façon que le Comité puisse réaliser des progrès suffisants dans ce domaine au cours des prochaines sessions. Le Groupe de travail aurait pour objectifs:

115. Le Groupe de travail ad hoc sur les contaminants aurait le même statut que le Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale pour les additifs alimentaires. Son mandat serait le suivant:

116. Le Comité a accepté la proposition du Président et a désigné le Danemark comme Président, le Brésil comme Vice-Président et l’Australie et les Pays-Bas comme rapporteurs.

DIOXINES

117. A la demande de la délégation néerlandaise, le Comité est convenu d’accepter l’offre des Pays-Bas de préparer un document de travail sur les dioxines pour distribution, observations et examen à sa trente et unième session. Le Japon a informé le Comité que des données de surveillance étaient disponibles.


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