CODE DUSAGES EN MATIÈRE DE MESURES PRISES À LA SOURCE POUR RÉDUIRE LA CONTAMINATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES (Point 13a) de lordre du jour)
PROJET DE LIMITES MAXIMALES POUR LE PLOMB (Point 13b de lordre du jour)
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LE CADMIUM (Point 13c de lordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHESE SUR LARSENIC (Point 13d de lordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHESE SUR LÉTAIN (Point 13e de lordre du jour)
PROPOSITIONS CONCERNANT LÉVALUATION EN PRIORITÉ DADDITIFS ET DE CONTAMINANTS DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE JECFA (Point 14 de lordre du jour)
92. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait accepté loffre de la Suède délaborer lavant-projet de code dusages pour distribution, observations et examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 85). A sa vingt-deuxième session, la Commission a accepté cette proposition en tant que nouvelle activité (ALINORM 97/37, Annexe IV).
93. La délégation suédoise a présenté lavant-projet de code dusages au Comité. Aucune observation sur ce document nayant été demandée avant son examen à la présente session, le Comité est convenu de joindre le projet de code dusages à son rapport pour distribution et observations à létape 3 (voir Annexe XIV).
94. A sa vingt-deuxième session, la Commission a adopté lavant-projet de limites maximales pour le plan à létape 5 (ALINORM 97/37, par. 115) sur la base des recommandations découlant de la vingt-neuvième session du CCFAC (ALINORM 97/12A, par. 68 à 70).
95. La délégation danoise a passé rapidement en revue les observations reçues. Il a été relevé en particulier que les conséquences pour les enfants de lexposition au plomb méritait une attention particulière et quil fallait procéder à une évaluation complète des risques.
96. Plusieurs délégations ont suggéré que, compte tenu des nouvelles données, les limites pour le poisson soient ramenées à 0,2 mg/kg, avec une note indiquant que ce chiffre sapplique à la chair de poisson, et que la limite pour la viande soit abaissée à 0,05 mg/kg. On a signalé, en outre, que la limite pour les jus de fruit pouvait être ramenée à 0,05 mg/kg et suggéré quune limite de 0,3 mg/kg soit fixée pour les petits fruits et les baies à peau comestible.
97. Le Comité est convenu que la délégation danoise réviserait le projet de limites maximales à la lumière dune évaluation appropriée des risques pour les enfants et du débat du Comité, pour distribution, observations et examen par le Comité à sa trente et unième session.
98. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait décidé de maintenir le projet de teneur indicative de 0,1 mg/kg pour les céréales, les légumes secs et les légumineuses à létape 7. Il avait également accepté loffre de la délégation danoise, appuyée par la France et les Pays-Bas, de compiler les données disponibles sur le cadmium pour examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 67 et 71).
99. La délégation danoise a présenté le document de travail élaboré avec laide des délégations française et néerlandaise. Elle a signalé que lévaluation du cadmium par le JECFA, prévue pour 1999, avait été reportée à lan 2000, afin de laisser le temps au Japon et à dautres pays de présenter des données.
100. Le Comité a accepté loffre du Danemark de réviser le document de travail, pour distribution, observations et examen à sa trente et unième session.
101. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait accepté loffre du Danemark de poursuivre lélaboration de son document de synthèse sur larsenic pour distribution, observations et examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 74).
102. La délégation danoise a présenté le document de synthèse révisé sur larsenic et a appelé lattention sur le fait que larsenic se présente sous diverses formes dans les aliments. Il a été recommandé de nétudier à lavenir que les formes inorganiques les plus toxiques de larsenic, au lieu de larsenic total.
103. Certaines délégations ont bien accueilli la suggestion de nétudier que les formes darsenic importantes. Dautres délégations ont estimé que les méthodes danalyse et les limites de résidus de larsenic total étaient plus appropriées, même si leur usage exigeait des explications supplémentaires, du fait que la prise en compte des concentrations totales darsenic aboutissait fréquemment à une surestimation de lingestion. On a fait observer que lanalyse des différentes formes, et plus particulièrement des formes darsenic organique, nétait pas toujours possible. Le Comité sest prononcé en faveur de la poursuite des études sur les méthodes danalyse, la biodisponibilité des différentes formes darsenic et leur pertinence toxicologique.
104. Le Comité a demandé au Danemark de réviser le document de synthèse en fonction des débats résumés ci-dessus et des observations reçues, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session.
105. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait accepté loffre de lAustralie de poursuivre lélaboration du document de synthèse sur létain qui avait été préparé par lAustralie, lIndonésie et la Thaïlande, pour examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 80).
106. La délégation australienne a présenté le document de synthèse révisé sur létain et a appelé lattention sur la recommandation tendant à fixer une limite de 200 mg/kg dans les aliments en conserve liquide et de 250 mg/kg dans les aliments en conserve solides.
107. Les délégations ont bien accueilli le document révisé. Un certain nombre de délégations ont contesté toutefois les fondements technologiques des limites pour létain proposées dans le document. La délégation australienne a expliqué pourquoi létamage sacrificiel était nécessaire pour les aliments acides et pourquoi les solutions de rechange, telles que les boîtes pourvues dun revêtement interne, nétaient pas satisfaisantes. Le Comité est convenu de distribuer les limites proposées dans le document pour observations à létape 3 et examen à sa prochaine session (voir Annexe XI).
108. M. J. Dornseiffen (Pays-Bas) a présenté le rapport du Groupe de travail officieux sur les priorités pour le JECFA. Le Comité a approuvé les priorités proposées par le Groupe de travail, en supprimant les additifs alimentaires que les délégations avaient proposés, mais pour lesquels elles ne sétait pas engagées à fournir les renseignements voulus. La liste des priorités approuvée par le Comité figure à lAnnexe XIII.
109. En ce qui concerne les évaluations de lingestion, le Comité a souligné que les pays et les organisations devaient fournir des informations appropriées pour permettre une évaluation de lingestion des additifs alimentaires utilisés dans les catégories daliments sous lesquelles ils figurent dans la Norme générale pour les additifs alimentaires. Le Comité a reconnu que si les instructions fournies dans lappel de données destinées à la cinquante et unième réunion du JECFA étaient suivies, on disposerait des informations nécessaires pour effectuer ces évaluations (voir par. 28).
110. Le Comité est convenu de demander des observations supplémentaires concernant déventuels ajouts ou amendements à sa liste de priorités, qui soient de préférence bien documentées et qui lui parviennent en temps opportun, pour examen à sa trente et unième session.