CODE D’USAGES EN MATIÈRE DE MESURES PRISES À LA SOURCE POUR RÉDUIRE LA CONTAMINATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES (Point 13a) de l’ordre du jour)
PROJET DE LIMITES MAXIMALES POUR LE PLOMB (Point 13b de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LE CADMIUM (Point 13c de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHESE SUR L’ARSENIC (Point 13d de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHESE SUR L’ÉTAIN (Point 13e de l’ordre du jour)
PROPOSITIONS CONCERNANT L’ÉVALUATION EN PRIORITÉ D’ADDITIFS ET DE CONTAMINANTS DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE JECFA (Point 14 de l’ordre du jour)
92. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait accepté l’offre de la Suède d’élaborer l’avant-projet de code d’usages pour distribution, observations et examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 85). A sa vingt-deuxième session, la Commission a accepté cette proposition en tant que nouvelle activité (ALINORM 97/37, Annexe IV).
93. La délégation suédoise a présenté l’avant-projet de code d’usages au Comité. Aucune observation sur ce document n’ayant été demandée avant son examen à la présente session, le Comité est convenu de joindre le projet de code d’usages à son rapport pour distribution et observations à l’étape 3 (voir Annexe XIV).
94. A sa vingt-deuxième session, la Commission a adopté l’avant-projet de limites maximales pour le plan à l’étape 5 (ALINORM 97/37, par. 115) sur la base des recommandations découlant de la vingt-neuvième session du CCFAC (ALINORM 97/12A, par. 68 à 70).
95. La délégation danoise a passé rapidement en revue les observations reçues. Il a été relevé en particulier que les conséquences pour les enfants de l’exposition au plomb méritait une attention particulière et qu’il fallait procéder à une évaluation complète des risques.
96. Plusieurs délégations ont suggéré que, compte tenu des nouvelles données, les limites pour le poisson soient ramenées à 0,2 mg/kg, avec une note indiquant que ce chiffre s’applique à la chair de poisson, et que la limite pour la viande soit abaissée à 0,05 mg/kg. On a signalé, en outre, que la limite pour les jus de fruit pouvait être ramenée à 0,05 mg/kg et suggéré qu’une limite de 0,3 mg/kg soit fixée pour les petits fruits et les baies à peau comestible.
97. Le Comité est convenu que la délégation danoise réviserait le projet de limites maximales à la lumière d’une évaluation appropriée des risques pour les enfants et du débat du Comité, pour distribution, observations et examen par le Comité à sa trente et unième session.
98. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait décidé de maintenir le projet de teneur indicative de 0,1 mg/kg pour les céréales, les légumes secs et les légumineuses à l’étape 7. Il avait également accepté l’offre de la délégation danoise, appuyée par la France et les Pays-Bas, de compiler les données disponibles sur le cadmium pour examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 67 et 71).
99. La délégation danoise a présenté le document de travail élaboré avec l’aide des délégations française et néerlandaise. Elle a signalé que l’évaluation du cadmium par le JECFA, prévue pour 1999, avait été reportée à l’an 2000, afin de laisser le temps au Japon et à d’autres pays de présenter des données.
100. Le Comité a accepté l’offre du Danemark de réviser le document de travail, pour distribution, observations et examen à sa trente et unième session.
101. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait accepté l’offre du Danemark de poursuivre l’élaboration de son document de synthèse sur l’arsenic pour distribution, observations et examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 74).
102. La délégation danoise a présenté le document de synthèse révisé sur l’arsenic et a appelé l’attention sur le fait que l’arsenic se présente sous diverses formes dans les aliments. Il a été recommandé de n’étudier à l’avenir que les formes inorganiques les plus toxiques de l’arsenic, au lieu de l’arsenic total.
103. Certaines délégations ont bien accueilli la suggestion de n’étudier que les formes d’arsenic importantes. D’autres délégations ont estimé que les méthodes d’analyse et les limites de résidus de l’arsenic total étaient plus appropriées, même si leur usage exigeait des explications supplémentaires, du fait que la prise en compte des concentrations totales d’arsenic aboutissait fréquemment à une surestimation de l’ingestion. On a fait observer que l’analyse des différentes formes, et plus particulièrement des formes d’arsenic organique, n’était pas toujours possible. Le Comité s’est prononcé en faveur de la poursuite des études sur les méthodes d’analyse, la biodisponibilité des différentes formes d’arsenic et leur pertinence toxicologique.
104. Le Comité a demandé au Danemark de réviser le document de synthèse en fonction des débats résumés ci-dessus et des observations reçues, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session.
105. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait accepté l’offre de l’Australie de poursuivre l’élaboration du document de synthèse sur l’étain qui avait été préparé par l’Australie, l’Indonésie et la Thaïlande, pour examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 80).
106. La délégation australienne a présenté le document de synthèse révisé sur l’étain et a appelé l’attention sur la recommandation tendant à fixer une limite de 200 mg/kg dans les aliments en conserve liquide et de 250 mg/kg dans les aliments en conserve solides.
107. Les délégations ont bien accueilli le document révisé. Un certain nombre de délégations ont contesté toutefois les fondements technologiques des limites pour l’étain proposées dans le document. La délégation australienne a expliqué pourquoi l’étamage sacrificiel était nécessaire pour les aliments acides et pourquoi les solutions de rechange, telles que les boîtes pourvues d’un revêtement interne, n’étaient pas satisfaisantes. Le Comité est convenu de distribuer les limites proposées dans le document pour observations à l’étape 3 et examen à sa prochaine session (voir Annexe XI).
108. M. J. Dornseiffen (Pays-Bas) a présenté le rapport du Groupe de travail officieux sur les priorités pour le JECFA. Le Comité a approuvé les priorités proposées par le Groupe de travail, en supprimant les additifs alimentaires que les délégations avaient proposés, mais pour lesquels elles ne s’était pas engagées à fournir les renseignements voulus. La liste des priorités approuvée par le Comité figure à l’Annexe XIII.
109. En ce qui concerne les évaluations de l’ingestion, le Comité a souligné que les pays et les organisations devaient fournir des informations appropriées pour permettre une évaluation de l’ingestion des additifs alimentaires utilisés dans les catégories d’aliments sous lesquelles ils figurent dans la Norme générale pour les additifs alimentaires. Le Comité a reconnu que si les instructions fournies dans l’appel de données destinées à la cinquante et unième réunion du JECFA étaient suivies, on disposerait des informations nécessaires pour effectuer ces évaluations (voir par. 28).
110. Le Comité est convenu de demander des observations supplémentaires concernant d’éventuels ajouts ou amendements à sa liste de priorités, qui soient de préférence bien documentées et qui lui parviennent en temps opportun, pour examen à sa trente et unième session.
