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Book (series)Essai de présentation des tendances d’évolution du droit pastoral en Afrique de l’Ouest 2004
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No results found.La présente étude est un e tentative de présentation des tendances d’évolution en Afrique de l’Ouest du droit pastoral en général, et des législations pastorales en part i culier. Elle porte sur un échantillon de pays suivants choisi s uniquement sur la base d’un e grande similitude des règles juridiques et institutionnelles, ainsi qu e des pratiques traditionnelles et coutumières en vigueur: Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal. L’objectif poursuivi est essentiellement la co nnaissance de s grandes tendances actuelles des législations pastorales . Du fait de l’importance des lois et règlements dans le droit pastoral actuel des Etat s africain s, et de la faiblesse voire de l’inexistence des décisions jurisprudentielles pertinentes et connues, l’essentiel du régime juridique semble se ramener aux législations pastorales et aux pratiques coutumières encore ancrées dans les traditions du terroir. -
Book (series)Contribution du droit à la lutte contre la délinquance et la corruption dans le secteur forestier: approches conceptuelles 2003
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No results found.La définitio n de mécanismes app ropriés à la lu tte contre les activités illé gales et la corruption dans le sec t eur forestier dev rait constituer un des fondements des réformes législativ es entreprises par une majorité de pays africains. Ce nouveau cadre juridique est une des conditions préalables à la gestion durable des ressources forestières . Les principales caractéristiques des nouvelles lois sont une reconnaiss ance des valeurs sociales, écono miques et environnementales et leu r intégration dans les object ifs de la gestion durable des forêts. -
Book (series)L’accès à l’information foncière pour sécuriser les droits fonciers des ruraux pauvres
L’expérience des Commissions Foncières au Niger
2007Also available in:
No results found.Le Service des Régimes Fonciers de la FAO a identifié, dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007, le thème de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales pour la sécurisation des droits fonciers comme un élément important de son thème de travail. Par ailleurs, le programme de soutien aux moyens d’existence a un volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence ; ceci afin de définir des approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention qui relèvent des institutions foncières et du développement rural. C’est dans ce contexte que le Service des Régimes Fonciers de la FAO a demandé à l’ONG AQUADEV de réaliser une étude de cas pour améliorer la connaissance de ces questions. Le Niger, en effet, réalise depuis plus de dix ans une expérience originale sous l’égide du Code Rural et, avec comme principal outil de mise en œuvre, l’instituti on des Commissions Foncières (COFOs). Le présent document fait suite à l’étude de cas et au rapport national préparés par le Niger pour la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural4 (CIRADR). Le but est d’approfondir certains aspects particuliers de ces documents et de contribuer aux efforts du Niger et de ses partenaires pour améliorer la sécurité foncière des ruraux (particulièrement les plus pauvres) afin d’encourager l’investissement agricole et la gestion du rable des ressources naturelles.
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