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Aspects juridiques du suivi, contrôle et surveillance des pêches et de la poursuite des infractions en Afrique de l'Ouest

Year of publication 1995

Pages 56

Author Roberts, K.

Publisher FAO ;

Product type Document

Edition 1

Synopsis (short abstract) Dans les années 1960 et 1970, les Etats d'Afrique de l'Ouest étaient parmi les plus ardents partisans du changement de l'ancien régime du droit de la mer, qu'ils considéraient comme incapable de leur fournir le cadre juridique nécessaire pour tirer le maximum de profit de leurs ressources marines. Cette étude cherche à examiner les aspects juridiques relatifs à la mise en œuvre des mesures de ses, ainsi que les points concernant la sanction des infractions de pêche dans la région del'Afrique de l'Ouest. Elle commence par une présentation de considérations politiques générales qui interviennent dans le choix des mesures de suivi, control et surveillance (SCS). Ces considérations peuvent inclure les questions de coût, la nationalité des navires et même le choix du système d'aménagement des ressources. La mise en œuvre d'une législation adéquate de SCS est rendue plus compliquée par la concurrence entre pêcheurs locaux et étrangers, de même qu'entre navires industriels et artisanaux. Les mesures doivent tenir compte des catégories que les gouvernements souhaitent cibler et être conçues en conséquence. Ce document a été préparé dans le cadre du projet GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'Ouest

Language French

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    Book (series)
    Rapport et documentation de l'Atelier de réflexion sur la gestion des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest. Saly Portudal, Sénégal, 25-28 septembre 2001 2003
    Also available in:
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    Le document présente le rapport de l’Atelier de réflexion sur la gestion des capacités de pêche en Afrique de l’Ouest et ses principales conclusions et recommandations. L’Atelier s’est tenu à Saly Portudal, Sénégal, du 25 au 28 septembre 2001, sous les auspices de la FAO et en collaboration avec la Commission sous-régionale des pêches (CSRP). L’objectif général de l’Atelier était d’apporter un soutien aux pays de l’Afrique de l’Ouest dans la mise en œuvre progressive du Plan d’action i nternational pour la gestion des capacités de pêche (PAI Capacité) adopté par les instances de la FAO en 1999. Le document contient également des communications préparées par les participants décrivant la situation actuelle, les contraintes et les perspectives en matière de gestion des capacités de pêche au Sénégal, au Maroc, au Cap-Vert et en Mauritanie, ainsi qu’une réflexion sur le lien entre la gestion des capacités de pêche et les accords de pêches entre les Etats membres de la CSRP.
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    Book (stand-alone)
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    Document
    Atelier sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, Saly, Sénégal, 17 et 18 août 1995 1995
    Also available in:
    Un atelier de travail sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches à été réalisé à Saly, Sénégal, le 17 et le 18 août 1995, dans le cadre d'orientations fixées par le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches de ces Etats, qui a eu lieu à Dakar du 29 novembre au 2 décembre 1994. L'atelier a été organisé par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le dév eloppement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest" en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches. L'atelier a examiné et/ou proposé des mesures harmonisées concernant l'établissement d'un registre sous-régional des navires de pêche, le marquage des navires de pêche, les procédures d'auto-déclaration de position et de captures et les droits et obligations des observateurs de pêche. L'atelier a, par ailleurs, examiné des questions en rapport avec le statut de la convention sous-régionale sur l'exercice du droit de poursuite, signée à Conakry le 1er septembre 1993, les négociations des accords de pêche avec l'Union européenne et l'harmonisation des mesures d'aménagement et de conservation des ressources halieutiques.
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