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Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés

Year of publication 2022

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 80 p.

Author Hodgson, S.

Publisher FAO ; Organisation maritime internationale (OMI) ;

Product type Book (stand-alone)

ISBN 978-92-5-136012-5

Synopsis (short abstract) La quantité croissante de déchets plastiques dans l'environnement marin, notamment les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), est devenu un problème mondial. Une caractéristique spécifique des déchets de pêche abandonnés est le fait que certains engins peuvent continuer à pêcher durant de nombreux mois, voire des années, après avoir été laissés dans l'environnement marin. Cette étude examine les réponses juridiques aux EPAPR dans le contexte de la pêche marine. Après une discussion sur la nature des EPAPR et certaines des raisons pour lesquelles les engins de pêche sont abandonnés, perdus ou rejetés, l'étude analyse la réponse de la communauté internationale à ce problème. L'une des principales conclusions est que les EPAPR sont à la fois un problème relatif à la pêche, au transport maritime (concernant la pollution causée par les navires) et environnemental, ce qui a conduit l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation maritime internationale (OMI), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à s'impliquer dans la recherche de solutions. Après un examen des approches juridiques potentielles du problème, l'étude décrit les dispositions juridiques et institutionnelles de base dans quatre juridictions étudiées qui ont adopté des mesures juridiques pour lutter contre les EPAPR: l'Australie, l'Union européenne et ses États membres, la Norvège et les États-Unis d'Amérique. Ces études de cas révèlent une fois de plus une responsabilité tripartite partagée entre les agences responsables des pêches, du transport maritime et de l'environnement. La nature intersectorielle des EPAPR suggère la nécessité d'une approche collaborative et coordonnée. Bien que toutes les juridictions étudiées ne recourent pas à chacune des dix mesures juridiques individuelles identifiées, l'analyse montre clairement que les EPAPR sont un problème qui peut être traité par une réponse juridique au niveau national ou régional, notamment par le biais de systèmes de responsabilité élargie des producteurs, et de diverses exigences de déclaration et de normes relatives aux engins. Les outils juridiques permettant de trouver des solutions au problème des EPAPR existent incontestablement; cependant, la mesure dans laquelle certains ou tous ces outils sont nécessaires ou appropriés dans un contexte donné – que ce soit au niveau national, régional ou mondial – n'est en fait pas une question juridique, mais une question politique.

Cite this content as:

Hodgson, S. 2022. Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés. Rome, FAO et OMI.

https://doi.org/10.4060/cb8071fr

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Language French

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    Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, également appelés EPAPR ou engins fantômes, constituent la forme la plus dangereuse de déchets plastiques marins pour les animaux et les habitats marins: ils peuvent entraver la sécurité de la navigation, dégrader les plages et mettre en danger les récifs et entraîner des pertes économiques pour les pêcheries et les autres industries dépendantes de la mer dans le monde entier. Bien qu'il n'existe pas d'estimations actuelles de la quantité d'EPAPR dans l'océan, un nombre croissant de données probantes ont révélé l’existence de taux élevés d'EPAPR dans les pêcheries du monde entier. Cet état de fait augmente les coûts des pêcheries, nuit à l'environnement et présente des risques importants pour la sécurité. Étant donné que la plupart des engins de pêche ont un nombre important de composants en plastique, les EPAPR ont également une série d'impacts nuisibles moins directs mais à plus long terme, associés à d'autres pollutions plastiques et aux microplastiques, notamment des effets nuisibles sur la faune et la flore, la qualité de l'eau et même la santé humaine. La publication des Directives volontaires sur le marquage de la FAO et du cadre des meilleures pratiques de la GGGI pour la gestion des engins de pêche montre qu'il existe désormais des références sur la manière de prévenir la perte d'engins de pêche mais également les dommages causés par les EPAPR. Ce rapport, tout en mettant l’accent sur deux des principales recommandations soulignées par les Directives volontaires sur le marquage et le cadre des meilleures pratiques, décrit les systèmes de déclaration et de récupération des engins de pêche perdus par les pêcheurs. Ce faisant, il identifie les facteurs déterminants des programmes qui ont obtenu de bons résultats et fournit des recommandations sur les prochaines étapes à suivre par les pays afin de développer de tels programmes à leur tour.
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    Le problème des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) est de plus en plus préoccupant. Le présent rapport, entrepris en collaboration par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), passe en revue le volume et la composition de l’ALDFG, et, tout en tenant compte du fait que les informations ne sont pas exhaustives et ne permettent aucune estimation globale, avance l’hypothèse que les ty pes d’ALDFG les plus courants sont les filets maillants et les casiers et autres pièges. D’autres facteurs conduisant aux ALDFG ainsi que leur impact sont également présentés. Le rapport suggère des mesures déjà prises en considération pour refouler le problème et inclut diverses recommandations portant sur des actions à mener à l’avenir.
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