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Book (stand-alone)Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés 2022La quantité croissante de déchets plastiques dans l'environnement marin, notamment les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), est devenu un problème mondial. Une caractéristique spécifique des déchets de pêche abandonnés est le fait que certains engins peuvent continuer à pêcher durant de nombreux mois, voire des années, après avoir été laissés dans l'environnement marin. Cette étude examine les réponses juridiques aux EPAPR dans le contexte de la pêche marine. Après une discussion sur la nature des EPAPR et certaines des raisons pour lesquelles les engins de pêche sont abandonnés, perdus ou rejetés, l'étude analyse la réponse de la communauté internationale à ce problème. L'une des principales conclusions est que les EPAPR sont à la fois un problème relatif à la pêche, au transport maritime (concernant la pollution causée par les navires) et environnemental, ce qui a conduit l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation maritime internationale (OMI), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à s'impliquer dans la recherche de solutions. Après un examen des approches juridiques potentielles du problème, l'étude décrit les dispositions juridiques et institutionnelles de base dans quatre juridictions étudiées qui ont adopté des mesures juridiques pour lutter contre les EPAPR: l'Australie, l'Union européenne et ses États membres, la Norvège et les États-Unis d'Amérique. Ces études de cas révèlent une fois de plus une responsabilité tripartite partagée entre les agences responsables des pêches, du transport maritime et de l'environnement. La nature intersectorielle des EPAPR suggère la nécessité d'une approche collaborative et coordonnée. Bien que toutes les juridictions étudiées ne recourent pas à chacune des dix mesures juridiques individuelles identifiées, l'analyse montre clairement que les EPAPR sont un problème qui peut être traité par une réponse juridique au niveau national ou régional, notamment par le biais de systèmes de responsabilité élargie des producteurs, et de diverses exigences de déclaration et de normes relatives aux engins. Les outils juridiques permettant de trouver des solutions au problème des EPAPR existent incontestablement; cependant, la mesure dans laquelle certains ou tous ces outils sont nécessaires ou appropriés dans un contexte donné – que ce soit au niveau national, régional ou mondial – n'est en fait pas une question juridique, mais une question politique.
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ProjectRapport de l’Atelier « Élaboration d’une méthodologie commune standard d’enregistrement des captures accessoires et des rejets à bord des navires de pêche commerciaux en Afrique de l’Ouest et actualisation du plan de travail du projet de Démonstration n°2
Projet de démonstration n°2 du CCLME Réduction de l’impact du chalutage de crevettes en réduisant les captures accessoires et en modifiant la gestion
2013Also available in:
No results found.L’élaboration et l’adoption de mesures permettant d’atténuer les effets négatifs du chalutage côtier des crevettes exigent des données fiables sur l’importance des captures accessoires, des rejets et des impacts sur l’écosystème, ainsi que sur leurs mécanismes sous-jacents. Le projet "Réduction de l’impact du chalutage de crevettes en réduisant les captures accessoires et rejets, et en modifiant la gestion" du CCLME a été conçu pour élaborer et adopter des mesures d’atténuation des effets de cha lutage crevettier sur les autres ressources halieutiques et écosystème de la zone CCLME. Une des principales activités de ce projet est l’élaboration d’une méthodologie standard de collecte et d’enregistrement des données sur les captures accessoires et des rejets à bord des navires de pêche commerciaux, principalement les chalutiers crevettiers opérant en Afrique de l’Ouest. -
Book (series)Guide du gestionnaire des pêcheries. Les mesures d'aménagement et leur application. 2005Le présent document a été préparé pour encourager et faciliter la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable, en particulier l’Article 7: Aménagement des pêcheries. Il vise également à compléter le document no 4 de la Collection FAO: Directives techniques pour une pêche responsable, Aménagement des pêcheries. Il s’adresse avant tout aux gestionnaires des pêcheries et aux décideurs en mettant l’accent notamment sur les pays en développement, mais on espère qu’il intéresser a aussi les gestionnaires des pays développés.L’aménagement des pêcheries est une discipline complexe et qui évolue, et les connaissances sur ce qu’elle implique et sur ce qui fonctionne, ou ne fonctionne pas, ne cessent de s’améliorer. Le problème est compliqué par le fait que l’aménagement des pêcheries en tant que discipline cohérente est encore mal défini et, bien souvent aussi, mal compris. Cet ouvrage cherche à déterminer quelles sont les tâches essentielles dans l’aménagement des pêches d e capture – une attention particulière étant consacrée à l’exploitation durable des ressources biologiques – et à démontrer comment ces tâches devraient être entreprises de manière intégrée et coordonnée pour que les avantages désirés soient retirés des ressources biologiques de façon durable et responsable.
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