Application des mesures du ressort de l’État du port

Judith Swan

Application des mesures du ressort de l’État du port

Législation type, cadre de procédures, rôle des organisations régionales de gestion des pêches

Year of publication 2017

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 210 p.

Author Judith Swan

Publisher FAO ;

Product type Book (stand-alone)

ISBN 978-92-5-209303-9

Edition 1

Full item page

Synopsis (short abstract) Le présent document offre une législation type pour l'application des mesures du ressort de l’État du port comme convenu par l'Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et par la Résolution 10/11 de la Commission des thons de l’océan Indien. La législation type présente un cadre pour la transposition des dispositions centrales de ces instruments dans la législation nationale, ainsi que de s dispositions d’appui qui reflètent les meilleures pratiques et se rapportent à des domaines tels que l’application, la collecte d'informations et de preuves. La législation type est générique et peut être adaptée à des systèmes juridiques, des institutions et des instruments différents. Elle est accompagnée de notes explicatives. La mise au point des mesures du ressort de l’État du port, un cadre pour les procédures nationales et le rôle des organisations régionales de gestion des pêches sont aussi développés.

Language French

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Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Dépliant 2016

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Ce dépliant informe les pays membres de la FAO sur l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port (PSMA). Une sensibilisation accrue aux avantages du PSMA facilitera l’adhésion des pays au présent accord. Il donne un aperçu général de la pêche INDNR, explique ce qu’il implique et comment y adhérer. Il décrit enfin brièvement les efforts de renforcement des capacités de la FAO en la matière.
Book (stand-alone)
Mesures du ressort de l’état du port
Lignes directrices des meilleures pratiques en matière de coopération interinstitutions au niveau national et en matière de coopération au niveau régional, 2021
2021

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L'objectif de ce guide est de fournir un document de travail aux autorités de l'État du port à utiliser dans la mise en œuvre de la Résolution de la CTOI sur les mesures de l'État du port qui est entrée en vigueur le 1er mars 2011 et a été modifiée en 2016 pour inclure une disposition sur les mesures électroniques de l'État du port. Ce guide doit être considéré comme un document évolutif qui peut être révisé et amélioré par toutes les parties au fur et à mesure que l’expérience s’élargit dans la mise en œuvre de la Résolution sur les mesures du ressort de l’État du port de la CTOI.
Book (series)
Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail créé en vertu de la partie 6 de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Santiago (Chili), 7 juin 2019
2021

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Le présent document contient le rapport de la troisième réunion du Groupe de travail créé par les Parties en vertu de la partie 6 de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s’est tenue à Santiago (Chili), le 7 juin 2019. Le Groupe de travail s’est penché sur le mandat relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6, qui a été adopté à la deuxième réunion des Parties à l’Accord, et a formulé des recommandations concrètes concernant l’utilisation de ces mécanismes à l’appui des efforts nationaux et régionaux consentis aux fins de la mise en œuvre de l’Accord. Il a élu M. Bjarne Garden (Norvège) et Mme Desri Yanti (Indonésie) pour être les deux représentants officiels des Parties qui, avec le Secrétariat de la FAO, constitueront un groupe chargé d’examiner les demandes et de faire des recommandations sur l’aide à apporter au moyen du Fonds d’assistance établi au titre de la partie 6. Il a accueilli favorablement la conception et le contenu du portail mondial consacré au renforcement des capacités de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INDNR) que la FAO met au point et a encouragé l’Organisation à continuer à développer cet outil.