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Book (series)Rapport de la troisième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Bruxelles, 31 mai-4 juin 2021 (Réunion en ligne)
2021Les Parties ont analysé les résultats du questionnaire établi aux fins de l’examen et de l’évaluation de l’efficacité de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port (ci-après dénommé «l’Accord») et ont abouti à la conclusion qu’il s’agissait d’un outil utile qu’il faudrait néanmoins encore améliorer. Elles ont chargé la FAO de réexaminer le questionnaire et décidé qu’il serait rempli tous les quatre ans. Les Parties ont noté qu’il restait un certain nombre de problèmes à régler malgré les progrès réalisés dans l’utilisation efficace de l’Accord aux fins de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR). Les Parties ont pris note avec satisfaction des informations utiles communiquées par les organes régionaux des pêches (ORP) concernant l’avancement de la mise en œuvre de l’Accord et sont convenues qu’il fallait un questionnaire uniformisé pour les ORP. Elles ont chargé la FAO d’élaborer une première version du questionnaire. Les Parties ont accueilli favorablement le prototype du système mondial d’échange d’information (GIES) et ont décidé qu’il devait passer en phase pilote. Elles ont également redit l’importance de la disponibilité d’informations sur les points de contact nationaux pour l’Accord. Les Parties ont affirmé qu’il était important de recevoir un appui pour l’exécution de mesures efficaces de suivi, de contrôle et de surveillance ainsi que la mise en service du GIES et son application effective. Le Secrétariat a annoncé l’inauguration du Portail mondial consacré au renforcement des capacités. Les Parties ont demandé que les débats sur l’élaboration d’une stratégie visant à améliorer l’efficacité de l’Accord soient reportés et confiés à un groupe de travail ad hoc et ont approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc sur la stratégie relative à l’Accord. -
MeetingRapport de la première réunion du Groupe de travail ad hoc créé par les Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Oslo, Norvège, 1-2
PSMA/2019/Inf.6
2019This document contains the report of the first meeting of the Ad Hoc Working Group (Part 6 Working Group) established by the Parties to the Agreement on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing, held in Oslo, Norway, from 1 to 2 June 2017. The Part 6 Working Group discussed the main requirements and priorities of developing States in the implementation of the Agreement and recommended that support should consider legal and policy aspects, in stitutional set-up and capacity, and operations and procedures. It recognized that assistance should be tailored to accommodate the specific needs of countries and regions, and highlighted the importance of linking individual and institutional capacity building. The important support that existing regional fisheries management organization (RFMO) mechanisms can provide in delivering assistance to developing States Parties was recognized. The Part 6 Working Group agreed on draft Terms of Referenc e for the funding mechanisms to assist developing States Parties to be considered by the Parties at their next meeting. It was agreed that funding mechanisms shall include contribution schemes toward an Assistance Fund, including for projects in support of the implementation of the Agreement. The important linkage between activities supported by the Assistance Fund and FAO’s global capacity development programme in support of the Agreement and complementary instruments was emphasized. -
Book (series)Rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail visé dans la partie 6 établi par les Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome, 4 avril 2023 2024Le présent document contient le rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail visé dans la partie 6 établi par les Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s’est tenue à Rome, le 4 avril 2023. Le Groupe de travail visé dans la partie 6 a examiné les besoins des États en développement en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord et a formulé des recommandations concrètes au sujet des domaines prioritaires en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités. Le Groupe de travail visé dans la partie 6 s’est également penché sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre de référence des mécanismes de financement visés dans la partie 6 de l’Accord, et a noté qu’il fallait augmenter le financement afin d’aider les États en développement à mettre en œuvre l’Accord, notamment au moyen: i) de contributions assignées à des projets ou programmes spécifiques de la FAO; ii) de contributions versées au Fonds fiduciaire multilatéral des partenaires visé dans la partie 6 de l’Accord et administré par la FAO.
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