La réglementation des pêches dans le contexte de la juridiction élargie et du droit international

William T. Burke;Fishery and Aquaculture Economics and Policy Division

La réglementation des pêches dans le contexte de la juridiction élargie et du droit international

Year of publication 1984

Pages 24

Author William T. Burke;Fishery and Aquaculture Economics and Policy Division

Product type Book (series)

ISBN 9152012311

Series title FAO Document Technique sur les Pêches

Series number 1014-1146 - T223

Edition 1

Full item page

Synopsis (short abstract) L'auteur de la présente communication se propose d'examiner deux des problèmes liés aux modifications apportées au droit de la mer. Le premier de ces problèmes est relatif au passage des navires de pêche dans les zones de juridiction nationale s'étendant au-delà de la mer territoriale. Les navires de pêche en transit ont intérêt à transiter rapidement et les Etats côtiers à s'assurer que le n avire ne pêche pas dans leur zone en cours de transit. Ces intérêts conflictuels sont examinés et différentes solutions possibles sont évaluées en termes de droit maritime international. Le deuxième problème est celui de la réglementation de la pêche des espèces de grands migrateurs dans les enclaves de haute mer, au-delà des zones de juridiction nationale. Les intérêts des Etats pratiquant la pêche et ceux des Etats côtiers sont examinés dans l'optique de l'évolution du droit international coutumier et conventionnel. Les problèmes examinés revêtent un intérêt primordial pour les Etats du Pacifique sud, mais sont non moins pertinents aux autres régions du monde.

Cite this content as:

Burke, William T.La réglementation des pêches dans le contexte de la juridiction élargie et du droit international.FAO Document technique sur le pêches.No.223. Rome. FAO. 1984. 24p.

Language French

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Propositions pour l'aménagement et la réglementation de la pêche artisanale en Guinée-Bissau 1995

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La présente mission a été effectuée du Ier au 20 mars 1995, dans le cadre du projet régional de la FAO GCP/RAF/30/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des états côtiers de l’Afrique de l'Ouest". Le rapport est fondé sur l'information, les données disponibles, l'expérience de la Guinée-Bissau dans le secteur et propose des orientations aussi précises que possible relatives notamment: à l'organisation des pêcheurs; aux principales zones qui devraient être réservées à la pêche artisanale; aux conditions de participation des communautés de pêcheurs à la cogestion des ressources; aux types de licences à instituer; et aux principales mesures de conservation à adopter ainsi qu'à tout problème nécessitant un traitement particulier.

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