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La gouvernance responsable des regimes fonciers et le droit














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    Book (series)
    Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles
    Guide technique sur le maintien des droits fonciers conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
    2016
    Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale reconnaissent que des investissements responsables par les secteurs privé et public sont essentiels pour améliorer la sécurité alimentaire et exigent des investissements qui préservent les usagers et propriétaires fonciers de la spoliation de leurs droits fonciers légitimes. Ce guide technique propose des o rientations détaillées aux pouvoirs publics chargés de la promotion, l’approbation et du suivi des investissements à tous les niveaux du cycle d’investissement sur les actions à entreprendre pour créer un environnement propice à des investissements responsables et durables. En suivant ces orientations, les gouvernements seront plus à même d’atteindre leurs objectifs de développement économique en améliorant les retombées économiques conjointes des investissements privé et public et en en atténua nt les effets néfastes.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Qu’est-ce que l’Outil d'évaluation de la législation pour un régime foncier équitable entre les sexes (LAT)? 2014
    Les effets positifs attribuables à un régime foncier équitable entre les sexes – en matière de réduction de la pauvreté, de sécurité alimentaire et de développement rural – ont été documentés dans de nombreuses études et ont fait l'objet de plusieurs conventions et accords internationaux. L’approbation récente des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGG T) a permis au premier instrument global sur la gouvernance foncière de voir le jour. Selon toute attente, les VGGT devraient créer une dynamique en faveur de l'égalité des sexes dans les régimes fonciers. Les demandes d’appui à la mise en oeuvre des VGGT par les gouvernements sont susceptibles d'augmenter dans les années à venir. Des outils et mécanismes d'orientation efficaces doivent être développés pour s’assurer que les intérêts et les besoins de tous les individus – hommes et femmes – sont pris en compte et que le principe de l'égalité des sexes est bien intégré dans la gouvernance foncière.
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    Book (stand-alone)
    Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l’administration des terres
    ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 9
    2007
    Les Etudes sur les régimes fonciers réalisées par la FAO sont des exposés concis explorant le domaine, souvent complexe et sujet à controverse, du régime foncier, en particulier dans ses interactions avec la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et le développement rural. Ces études ne prétendent pas à l’exhaustivité, mais reflètent plutôt les «bonnes pratiques» identifiées par la FAO et ses nombreux collaborateurs internationaux dans le contexte spécifique d’un aspect donné des régimes fonciers et de leur administration. Ces études couvrent des aspects variés de la question de l’amélioration de l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles, ainsi que du renforcement de la sécurité des droits fonciers. Elles traitent de sujets comme la contribution du régime foncier au développement rural, les relations entre genre et accès à la terre, l’amélioration de l’accès à la terre par des arrangements locatifs, les systèmes de taxation du foncier rural, le remembrement, les problèmes d’accès à la terre et de gestion du foncier à la suite de conflits armés, et la bonne gouvernance et administration des régimes fonciers.

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