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Droit à l’Alimentation et Accès à la Justice

Exemples au niveau national, regional et international











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    Book (stand-alone)
    Le droit à l’alimentation: Engagement passé, obligation actuelle, action supplémentaire dans le futur – Rétrospective des dix ans de mise en oeuvre des Directives sur le droit à l’alimentation 2014
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    Le droit à l’alimentation: Engagement passé, obligation actuelle, action supplémentaire dans le futur – Rétrospective des dix ans de mise en œuvre des Directives sur le droit à l’alimentation analyse certains des principaux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des Directives sur le droit à l'alimentation durant la dernière décennie ainsi que les éventuelles voies à suivre pour utiliser les Directives sur le droit à l'alimentation pour favoriser la réalisation du droit à une alimentation ad équate pour tous dans les années à venir. Le Rapport de synthèse examine de plus près plusieurs caractéristiques des Directives sur le droit à l'alimentation susceptibles de créer le climat adéquat pour promouvoir l'action notamment: l'engagement politique; la prise de décision sur la base de preuves; le cadre juridique; les politiques et les programmes; la cohérence durant la mise en œuvre; le mécanisme de gouvernance et la coordination; et l'aide extérieure. Il met également en exergue certains domaines clés pour une stratégie de mise en œuvre du droit à l'alimentation, en particulier: la nutrition; la protection sociale; l'accès aux ressources; et l'éducation et la sensibilisation. Le rapport de synthèse est basé sur sept études thématiques qui recensent et mettent en avant les progrès réalisés au cours des dix dernières années dans la mise en œuvre des Directives sur le droit à l’alimentation. Ces études thématiques abordent les principaux éléments contenus dans les 19 d irectives, à savoir: la conception de politiques; le cadre institutionnel; l'évolution du droit; la gouvernance des ressources naturelles; la protection sociale; la nutrition, l'éducation et la sensibilisation; et les dimensions internationales.
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    Book (stand-alone)
    Note d’orientation: intégrer le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle 2013
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    Cette note d'orientation est un outil pratique pour les praticiens voulant intégrer le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle établit par ailleurs une passerelle entre les dimensions normatives du droit à l'alimentation et le travail mené concrètement à l'échelon national en matière de conception, de mise en œuvre et de suivi des programmes. Cette note d’orientation y parvient en expliquant brièvement les dimensions conceptuelles, légales et opérationnelles du droit à l’alimentation. Ensuite, elle examine quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Puis, elle utilise des exemples spécifiques qui démontrent comment cela peut être accompli.La note d'orientation vise à renforcer le droit à l’alimentation, à la fois en tant qu’object if et comme vecteur de sécurité alimentaire pour tous. Elle montre que le droit à l’alimentation peut constituer un cadre général de référence de nature à orienter les efforts déployés pour lutter contre la faim et la malnutrition. Dans le même temps, l'adoption d'une approche fondée sur le droit à une alimentation adéquate en vue de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des programmes peut contribuer à pérenniser l'action menée et à en renforcer l'efficacité, les résultats et l'inciden ce. Cette publication est le résultat de deux ans de collaboration entre le Service d'appui à la sécurité alimentaire intégrée et l’Unité chargée du droit à l’alimentation de la Division de l'économie du développement agricole de la FAO, incluant une panoplie de contributions d’experts et de praticiens provenant du terrain et du Siège de la FAO. Elle a été écrite par Carmen Lahoz et Enrique De Loma-Ossorio de l’ Instituto de Estudios del Hambre (IEH) de Madrid.Disponible en anglais, frança is et espagnol.
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    Document
    L’évaluation du droit à l’alimentation
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 7
    2014
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 7. Ce manuel fournit des informations pratiques et des outils utiles à la réalisation de l’évaluation du droit à l'alimentation, première étape d’une stratégie qui facilitera la prise de mesures pertinentes pour répondre à l'obligation de la réalisation progressive de ce droit. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Guide pour l'évaluation du droit à l’alimentation » de la FAO, qui analyse les causes de l'insécurité alimentaire et nutriti onnelle en répondant aux questions suivantes: qui sont les victimes de l'insécurité alimentaire ? Où demeurent-elles ? Quelles sont les causes de cette vulnérabilité ? Cette étude contemple aussi l'évaluation du contexte, c'est-à-dire le cadre juridique, politique et institutionnel ainsi que la participation de la société civile et l'analyse budgétaire.

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