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Rapport de la Douzième session du Comité d’application

Year of publication 2015

Product type Meeting

Category Meeting document

Edition 1

Synopsis (short abstract) La Douzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, Rép. de Corée, du 20 au 22 avril 2015. M. Jeongseok Park de la Division de la coopération intertiole, Bureau de la pêche d’outre-mer et de la politique intertiole, Ministère des océans et de la pêche de la République de Corée, a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 88 délégués ont pa rticipé à la réunion, dont 72 délégués de 22 parties contractantes (membres) de la Commission, 1 délégué d’1 partie coopérante non contractante et 16 délégués de 10 observateurs (dont 5 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif des réunions du Comité d'application est de renforcer l’application par les parties contractantes (membres) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2014-2015, en identif iant les principaux problèmes de non- application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. (para. 8) Le CdA A NOTÉ que, bien que l’on a observé une amélioration continue des niveaux d’application de certaines CPC en 2014, de nombreuses CPC ne remplissent t oujours pas leurs obligations en termes de soumission d’informations au titre des diverses mesures de conservation et de gestion abordées dans ce document. Certaines informations requises sont importantes non seulement pour garantir l’exhaustivité des jeux de données, mais également pour permettre au Comité d’application d’évaluer correctement le niveau d’application des CPC quant aux MCG concernt la surveillance des captures et de la capacité des flottes pêchant activement des thons et des espè ces apparentées sous son mandat. (para. 14) Le CdA A NOTÉ que les rapports évaluant les déclarations obligatoires sont plutôt quantitatifs et ne tiennent pas compte de la qualité des informations fournies. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Appendice XI. (para. 28) NOTANT que la date limite de soumission des plans de développement des flottes était la fin de 2009 pour les CPC qui étaient membres de la Commission à ce mo ment, le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC qui ont exprimé leur désire de soumettre un plan de développement des flottes le fassent dès que possible. (para. 48) Le CdA A RECOMMANDÉ que, lorsque des pays demandent le renouvellement de leur statut de CNCP, ils devraient participer aux travaux du CdA et de la Commission. (para. 90) Le CdA A RECOMMANDÉ que les vires listés au paragraphe 89 soient maintenus sur la Liste des vires INN de la CTOI dans la mesure où aucune nouvelle information n’a été présent ée pour examen durant les délibérations du CdA12. (para. 127) Le CdA A RECOMMANDÉ que le groupe de travail sur le mécanisme d’abordage en haute mer poursuive ses travaux durant l’intersessions et en présente les résultats au CdA13. (para. 133) Le CdA A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI poursuive ses activités de renforcement des capacités et mette en place des activités similaires pour aborder la question des statistiques obligatoires. (para. 142) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission env isage de renouveler le statut de partie coopérante non contractante du Sénégal. (para. 143) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage d’accorder pour la première fois le statut de partie coopérante non contractante au Bangladesh. (para. 147) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC concernées envisagent d’élaborer une proposition pour un Groupe de travail sur l’application pour la S20.   

Statutory body / Meeting title Commission des thons de l'océan Indien - CTOI

Meeting symbol IOTC-2015-CoC12-R

Meeting Session Number 12

Language French

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    Rapport de la Douzième session du Comité d’application 2015
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    La Douzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, Rép. de Corée, du 20 au 22 avril 2015. M. Jeongseok Park de la Division de la coopération intertiole, Bureau de la pêche d’outre-mer et de la politique intertiole, Ministère des océans et de la pêche de la République de Corée, a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 88 délégués ont pa rticipé à la réunion, dont 72 délégués de 22 parties contractantes (membres) de la Commission, 1 délégué d’1 partie coopérante non contractante et 16 délégués de 10 observateurs (dont 5 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif des réunions du Comité d'application est de renforcer l’application par les parties contractantes (membres) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2014-2015, en identif iant les principaux problèmes de non- application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. (para. 8) Le CdA A NOTÉ que, bien que l’on a observé une amélioration continue des niveaux d’application de certaines CPC en 2014, de nombreuses CPC ne remplissent t oujours pas leurs obligations en termes de soumission d’informations au titre des diverses mesures de conservation et de gestion abordées dans ce document. Certaines informations requises sont importantes non seulement pour garantir l’exhaustivité des jeux de données, mais également pour permettre au Comité d’application d’évaluer correctement le niveau d’application des CPC quant aux MCG concernt la surveillance des captures et de la capacité des flottes pêchant activement des thons et des espè ces apparentées sous son mandat. (para. 14) Le CdA A NOTÉ que les rapports évaluant les déclarations obligatoires sont plutôt quantitatifs et ne tiennent pas compte de la qualité des informations fournies. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Appendice XI. (para. 28) NOTANT que la date limite de soumission des plans de développement des flottes était la fin de 2009 pour les CPC qui étaient membres de la Commission à ce mo ment, le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC qui ont exprimé leur désire de soumettre un plan de développement des flottes le fassent dès que possible. (para. 48) Le CdA A RECOMMANDÉ que, lorsque des pays demandent le renouvellement de leur statut de CNCP, ils devraient participer aux travaux du CdA et de la Commission. (para. 90) Le CdA A RECOMMANDÉ que les vires listés au paragraphe 89 soient maintenus sur la Liste des vires INN de la CTOI dans la mesure où aucune nouvelle information n’a été présent ée pour examen durant les délibérations du CdA12. (para. 127) Le CdA A RECOMMANDÉ que le groupe de travail sur le mécanisme d’abordage en haute mer poursuive ses travaux durant l’intersessions et en présente les résultats au CdA13. (para. 133) Le CdA A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI poursuive ses activités de renforcement des capacités et mette en place des activités similaires pour aborder la question des statistiques obligatoires. (para. 142) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission env isage de renouveler le statut de partie coopérante non contractante du Sénégal. (para. 143) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage d’accorder pour la première fois le statut de partie coopérante non contractante au Bangladesh. (para. 147) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC concernées envisagent d’élaborer une proposition pour un Groupe de travail sur l’application pour la S20.   
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