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DocumentOther documentAtelier sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, Saly, Sénégal, 17 et 18 août 1995 1995
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Un atelier de travail sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches à été réalisé à Saly, Sénégal, le 17 et le 18 août 1995, dans le cadre d'orientations fixées par le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches de ces Etats, qui a eu lieu à Dakar du 29 novembre au 2 décembre 1994. L'atelier a été organisé par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le dév eloppement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest" en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches. L'atelier a examiné et/ou proposé des mesures harmonisées concernant l'établissement d'un registre sous-régional des navires de pêche, le marquage des navires de pêche, les procédures d'auto-déclaration de position et de captures et les droits et obligations des observateurs de pêche. L'atelier a, par ailleurs, examiné des questions en rapport avec le statut de la convention sous-régionale sur l'exercice du droit de poursuite, signée à Conakry le 1er septembre 1993, les négociations des accords de pêche avec l'Union européenne et l'harmonisation des mesures d'aménagement et de conservation des ressources halieutiques. -
No Thumbnail AvailableProjectProgramme / project reportLegislation des peches a Madagascar (14-30 avr 94)
Programme Cadre de Developpement de la Peche et de l'Aquaculture
1994Also available in:
No results found.Le présent rapport est le résultat d'une mission qui s'est déroulée du 14 au 30 avril 1994 dans le cadre du Programme sectoriel pêche PNUD/FAO-MAG/92/004. Cette mission s'inscrit dans le droit fil des recommandations du rapport Bonucci (juin 1992) établi dans le cadre du Projet PNUD/FAO/MAG/85/014 qui comportait, en outre, la version définitive de l'Ordonnance portant réglementation générale des pêches et de l'aquaculture (Annexes 1 et 5 du rapport) ainsi qu'un projet d'Ordonnance portant créa tion du Fonds de Développement Halieutique et Aquicole (Annexe 2) et un projet de Décret portant Organisation générale des activités de pêche (Annexe 3). Plus précisément, et si l'on reprend les termes du mandat de consultation donné ci-après, l'objectif de la présente mission consistait essentiellement à élaborer et à présenter aux autorités nationales une réglementation portant organisation des activités de pêche, à réviser le texte portant création de la Commission interministérielle des pê ches et à finaliser le texte portant création du Fonds de développement halieutique et aquicole. Il était également prévu que le consultant identifie les textes d'application à rédiger ultérieurement et prépare toutes autres recommandations complémentaires. Or, le consultant a pu constater que Madagascar dispose, depuis le 18 février 1994, d'un décret No 94–112 portant Organisation générale des activités de pêche maritime. Ce texte reprend d'ailleurs pour partie le projet de décret portant Org anisation générale des activités de pêche préparé par le Bureau juridique de la FAO en 1992. La mise en place de ce nouvel instrument juridique a permis au consultant juriste, dans le respect des textes déjà adoptés, d'envisager l'élaboration d'une réglementation plus précise dont on trouvera le détail au point 1.3 de cette introduction. -
DocumentOther documentLégislation des pêches en Haïti
PROGRAMME CONSULTATIF EN DROIT DES PÊCHES. FI--TCP/HAI/4509(A); FAO-FI--FL/WECAFC/86/13
1986Also available in:
No results found.
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ReportConvention for the creation of an International Institute of Agriculture 1906
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No results found.Text should be read “June 7, 1906. 8 p., typescript (printed) (59. Congress, 1 Sess. Executive L. Confidential) June 27, 1906, ratified, made public. P. 7-8: Lubin, D. The importance of this matter to the U.S. -
Book (stand-alone)High-profileStatus of the World's Soil Resources: Main Report 2015
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No results found.The SWSR is a reference document on the status of global soil resources that provides regional assessments of soil change. The information is based on peer-reviewed scientific literature, complemented with expert knowledge and project outputs. It provides a description and a ranking of ten major soil threats that endanger ecosystem functions, goods and services globally and in each region separately. Additionally, it describes direct and indirect pressures on soils and ways and means to combat s oil degradation. The report contains a Synthesis report for policy makers that summarizes its findings, conclusions and recommendations.The full report has been divided into sections and individual chapters for ease of downloading:
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LetterLetter to Prof. G. Montemartini 1906
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No results found.Lubin discusses his financial limitations, his willingness to assist the IIA, and conditions for his potential move to Rome.