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Lois-cadres portant sur le droit à une alimentation adéquate

Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en afrique No. 2











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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Le droit à une alimentation adéquate dans les Constitutions
    Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en afrique No.1
    2019
    Also available in:

    Les pays d’Afrique ont renouvelé leur engagement à lutter contre la faim, notamment dans la Déclaration de Malabo de 2014, les objectifs de développement durable (ODD) de 2016 et autres déclarations internationales et régionales. Si ces engagements sont soutenus par une législation efficace, incluant une protection constitutionnelle, les avantages économiques, sociaux et culturels futurs pour le continent sont évidents.
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    Book (stand-alone)
    Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
    Adoptées à la cent vingt-septième session du Conseil de la FAO, novembre 2004
    2004
    Ces directives volontaires ont pour objet d’apporter aux États des indications pratiques leur permettant d’assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, en vue d’atteindre les objectifs établis dans le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Les parties prenantes pourraient également bénéficier de ces indications pratiques. Les présentes Directives volontaires sont un instrument pratique fondé sur les droits de l’homme destiné à tous les États. Elles n’entraînent aucune obligation ayant force de loi pour les États ou pour les organisations internationales, et aucune de leurs dispositions ne doit être interprétée comme portant amendement, modification ou, à un autre titre, dérogation des droits et des obligations régis par le droit national et international.
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    Book (series)
    Le droit à l'environnement dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples 2001
    Also available in:
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    Pendant près de 20 ans, le droit à l'environnement ne se sera donc, somme toute, qu'assez timidement inséré dans les instruments relatifs aux droits de l'homme − d'abord dans la Charte africaine, puis dans la Convention interaméricaine. Mais de façon paradoxale et presque simultanément, il a fait l'objet d'une reconnaissance grandissante, sur plusieurs fronts et à divers niveaux, sous l'effet conjugué tant de constitutions nationales 4 et de lois environnementales 5 , que de textes déclaratoir es 6 et de décisions judiciaires 7 . C'est donc dire que l'émergence et l'affermissement de ce nouveau droit humain ne sont pas dus qu'aux progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme; ils sont aussi le fruit d'évolutions synergiques qui se sont produites dans d'autres champs du droit, au double plan interne et international. La doctrine, pour sa part, n'a pas peu contribué à le théoriser et à le promouvoir au titre des nouveaux droits de l'homme, dits de "solidarité" ou de la "troisi ème génération".

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