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Droits de propriété intellectuelle et variétés végétales

Régimes juridiques internationaux et options politiques nationales










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    Book (stand-alone)
    Options envisageables pour encourager, orienter et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international 2024
    Also available in:

    Les agriculteurs nourrissent le monde en produisant les aliments dont nous dépendons tous. Étant donné que les agriculteurs sont les promoteurs et les gardiens de la diversité des plantes cultivées sur le terrain, leurs droits à cet égard sont fondamentaux pour maintenir leur rôle central d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle – jamais autant qu’à l’ère actuelle marquée par le changement climatique et les autres défis importants auxquels l’humanité est confrontée. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Traité international) est le premier accord international juridiquement contraignant à reconnaître formellement la contribution des communautés locales et autochtones et des agriculteurs à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. L’article 9 du Traité international prévoit la reconnaissance, la concrétisation et la promotion des droits des agriculteurs en ce qui concerne les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Il est possible de réaliser les droits des agriculteurs grâce à une série de mesures et de pratiques qui peuvent être mises en place afin de protéger, promouvoir et concrétiser ces droits. La promotion et la concrétisation de ces droits permettent aux agriculteurs et aux communautés agricoles de continuer à jouer leur rôle de promoteurs et de gardiens de la diversité des plantes cultivées, et de nourrir le monde pour les générations à venir.Cette publication contient 27 options élaborées par un Groupe d'experts, en s'appuyant sur les données d’expériences des Parties contractantes et des parties prenantes. Ces dernières sont invitées à examiner l’ensemble des options en vue de réaliser les droits des agriculteurs au niveau national, conformément à leurs besoins et priorités et selon qu’il convient.
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    Book (stand-alone)
    Thésaurus multilingue du foncier
    Deuxième édition, revue et augmentée
    2005
    En 1999, la FAO publiait la première version française du Thésaurus multilingue du foncier. Cette version avait surtout pour vocation d'être mise à l'épreuve du terrain, c'est-à-dire soumise aux critiques constructives tant des usagers à la recherche d'informations et d'éclairages nouveaux que des experts du foncier. En effet, sur le fond comme sur la forme, sont apparus un certain nombre de points forts mais aussi des lacunes, relevés depuis 1999 par l'équipe des rédacteurs et par de nombreux a utres spécialistes du foncier. Par ailleurs, la discipline "foncier" est en évolution constante et une période de cinq ans peut certainement être considérée comme suffisamment longue pour percevoir des mutations ou des tendances au niveau des bases conceptuelles comme dans les approches. Cela justifie également le projet d'une version ultérieure comme cela annonce aussi le projet d'une troisième version. Plus de quarante nouveaux termes ont de la sorte été ajoutés, comme entrée principale ou com me entrée secondaire. Environ le même nombre de termes ont également été complétés et exemplifiés. Des références à des sites internet où des compléments d'information ou des illustrations peuvent être trouvés sont également incluses.

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