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Book (series)Suivi des rejets de la pêche en Méditerranée et en mer Noire: méthode de collecte des données 2022
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Les rejets – partie des captures qui n’est pas conservée à bord, composée d’espèces visées ou d’autres espèces, commerciales ou non, qui sont rejetées en mer à l’état mort ou vivant – entraînent généralement une diminution des possibilités de capture et peuvent avoir des effets néfastes sur les stocks de poisson, les écosystèmes et l’environnement marin. Dans la région de la mer Méditerranée et de la mer Noire, les études sur les rejets ne couvrent qu’une petite partie de l’ensemble des activités de pêche et, bien souvent, les estimations des taux de rejet sont de piètre qualité, voire inexistantes. Les informations font défaut pour un grand nombre de types d’engins de pêche, de pays et de sous-régions de la CGPM, sans compter que la plupart des études disponibles ne portent que sur des périodes relativement courtes et des zones peu étendues. Les rejets sont par conséquent une source majeure d’incertitude qui empêche d’établir les taux de mortalité par pêche réels des différents stocks. Ce déficit de connaissances montre à quel point il est important d’élargir les programmes de suivi des rejets et de normaliser les pratiques en la matière si l’on veut être en mesure d’évaluer les rejets avec précision et d’agir face à l’ampleur de leurs répercussions. La présente publication et la méthodologie qui y est décrite ont pour objet de fournir un cadre pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un système de collecte de données et de suivi efficace et normalisé reposant sur des observations embarquées, des entretiens réalisés aux points de débarquement au moyen de questionnaires et des activités d’auto-échantillonnage. Ce cadre permet d’établir un ensemble minimum de normes pour la collecte de données sur les rejets et offre une approche facile à reproduire qui autorise les comparaisons entre les pêches de toute la région, contribuant ainsi à la création d’une base harmonisée de connaissances, d’informations et d’éléments factuels à l’appui de la prise de décisions. -
Book (series)Suivi des captures accidentelles d’espèces vulnérables en Méditerranée et en mer Noire: méthode de collecte des données 2022
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Les captures accessoires – expression couramment employée pour désigner la partie des captures prélevée involontairement au cours d’une opération de pêche, en plus des espèces visées, et comprenant les rejets et les captures accidentelles d’espèces vulnérables – sont considérées comme l’un des principaux facteurs qui menacent la rentabilité et la durabilité des pêches, ainsi que la conservation de l’environnement et des écosystèmes marins. En Méditerranée, les études portant sur les captures accidentelles d’espèces vulnérables ne couvrent qu’une petite partie de l’ensemble des activités de pêche. En outre, nos connaissances sont encore très insuffisantes pour de nombreux types d’engins de pêche, plusieurs pays et/ou sous-régions, ainsi qu’en ce qui concerne les échelles temporelles, et seules quelques rares mesures ont été mises en place en faveur de la protection des espèces vulnérables. Il importe donc de mettre en place des programmes et campagnes de suivi des captures accidentelles, qui soient fondés sur une méthode harmonisée permettant de comparer les résultats entre les sous-régions, afin d’améliorer notre connaissance du problème et, ce faisant, d’être mieux à même de déterminer des méthodes et outils possibles pour en limiter l’ampleur ainsi que des mesures de gestion mieux adaptées. La présente publication et la méthode qui y est décrite ont pour objet de fournir un cadre pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un système de collecte de données et de suivi efficace et normalisé pour toutes les espèces vulnérables rencontrées en Méditerranée et en mer Noire, à savoir les élasmobranches, les mammifères marins, les oiseaux de mer, les tortues de mer et les invertébrés macrobenthiques. Cette démarche repose sur des campagnes d’observateurs embarqués, la conduite d’entretiens avec les pêcheurs aux points de débarquement (questionnaires) et l’auto-échantillonnage. Elle permet d’établir un ensemble minimum de normes pour la collecte de données sur les espèces susmentionnées et offre une approche facile à reproduire qui autorise les comparaisons entre les pêches de toute la région, contribuant ainsi à la création d’une base harmonisée de connaissances, d’informations et d’éléments factuels à l’appui de la prise de décisions. -
DocumentRapport du comité d’évaluation des performances de la CTOI 2009
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No results found.En réponse à des appels de la commuuté intertiole à une évaluation des performances des Organisations régioles de gestion des pêches (ORGP), la Commission des thons de l’océan Indien a accepté, en 2007, de mettre en place un processus d’évaluation. La CTOI a formé un comité d’évaluation comprent un juriste, un expert scientifique indépendant, six membres de la CTOI et un observateur représentant les ONG, comité qui a remis son rapport à la Commission en janvier 2009. L’évaluation réalisée par le comité est basée sur les critères élaborés lors de la réunion conjointe des différentes ORGP- thon qui eut lieu à Kobe (Japon) en 2007, et se concentre sur les points suivants : Adéquation de l’Accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (« Accord ? CTOI ») aux principes actuels de gestion des pêches. Cohérence entre les avis scientifiques émis et les mesures de conservation et de gestion adoptées. Efficacité des mesures de contrôle établies par la CTOI. Efficacité et t ransparence de la gestion administrative et fincière. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU COMITÉ D’ÉVALUATION I. Cadre légal de l’Accord CTOI L’alyse juridique de l’Accord CTOI a permis d’identifier une série de faiblesses et de failles qui peuvent être résumées comme suit. L’Accord CTOI est obsolète, dans la mesure où il ne tient pas compte des principes modernes de la gestion des pêches. L’absence de concepts tels que le principe de précaution ou l’approche écosystémique de la gestion des pêches est co nsidérée comme une faiblesse majeure. Le manque d’une claire définition des fonctions de la Commission ou des obligations des états du port ou du pavillon sont des exemples des obstacles au fonctionnement efficace de la Commission. Les limites imposées à la participation à cet ORGP, découlant du statut légal de la CTOI en tant qu’organe au titre de l’Article XIV de l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), entrent en conflit avec les dispositions de l’Accord des Nations Unies sur les stocks (UNFSA) et empêchent certains acteurs principaux de la pêche dans l’océan Indien de participer aux travaux de la Commission. La relation entre la CTOI et la FAO, principalement d’un point de vue budgétaire, a un impact négatif sur l’efficacité des travaux de la Commission, ni les Membres ni le Secrétariat n’ayant pleinement le contrôle du budget. Cela soulève également des questions quant au niveau de ?????? transparence dans les affaires fincières de la Commission. Le Comité recommande que l’Accord CTOI soit amendé ou remplacé par un nouvel instrument. Le choix entre ces deux options devrait tenir compte de l’intégralité des problèmes identifiés dans cette évaluation. II. Évaluation des performances de la Commission selon les critères arrêtés L’alyse basée sur les critères de performance a mis en évidence de nombreuses faiblesses dans les travaux de la Commission, dont les principales sont indiquées ci-dessous. Haut niveau d’incertitude Les données quanti tatives fournies pour de nombreux stocks sous mandat de la CTOI sont très limitées.Cela provient d’un manque de respect des mesures –une grande proportion des captures provent de pêcheries artisales sur lesquelles on ne dispose que de peu d’informations– et d’un manque de coopération de la part des non membres de la CTOI. Par ailleurs, les données déclarées à la CTOI sont souvent de mauvaise qualité. Cela contribue au fort niveau d’incertitude sur l’état de nombreux stocks sous mandat de la CTOI . Mauvais respect des mesures et faiblesses des moyens visant à répondre au non respect Il est courant que les mesures et obligations adoptées par la CTOI ne soient que peu respectées. La Commission, à ce jour, n’a pris que peu d’actions pour remédier à ce problème (il n’existe actuellement aucune sanction/pélité en cas de non respect). De plus, la liste des vires illicites, non déclarés et non réglementés (« INN ») ne s’applique qu’aux non membres. Besoins spécifiques des états en développement De nombreux États en développement conissent de sérieuses contraintes en terme de capacité/infrastructure qui limitent leur capacité à respecter leurs obligations, en particulier en termes de collecte, traitement et déclaration de données. Un certain nombre d’entre eux manquent également de l’expertise scientifique nécessaire et même lorsque cette expertise existe, des problèmes budgétaires limitent souvent leur participation aux réunions de la Commission, en particulier à celles du Comité scie ntifique et des groupes de travail. III. Au vu de ces conclusions, et en plus des recommandations spécifiques concernt chaque critère, le Comité d’évaluation attire l’attention de la Commission sur les problèmes globaux suivants Incertitude Régler le problème de l’incertitude sur les données et l’évaluation des stocks est l’une des actions les plus fondamentales et urgentes à entreprendre pour améliorer l’efficacité de la Commission. Cela nécessitera une gamme d’actions, dont les plus importante s sont : l’application de méthodes d’évaluation scientifiques adaptées aux données disponibles ; mise en place d’un programme régiol d’observateurs scientifiques pour améliorer la collecte des données sur les espèces cibles et accessoires ; amélioration de la collecte des données et de la capacité de déclaration pour les États en développement.Il est également crucial de faire participer les non membres pêchant dans la zone de compétence de la CTOI, afin de réduire l’incertitude. De même, il con viendra de mettre en place un cadre permettant d’agir en réponse à l’incertitude dans les avis scientifiques et d’améliorer le fonctionnement du Comité scientifique et des organes subsidiaires ainsi que la participation à leurs réunions. Application Il est impératif de renforcer la capacité du Comité d’application à contrôler la non application et à conseiller la Commission sur les actions pouvant être prises en réponse à la non application. Il conviendrait de prévoir des mécanismes de sanction en cas de non application, ainsi que des dispositions de réponses aux infractions. La résolution sur la mise en place de la liste INN devrait être amendée pour permettre l’inclusion de vires battant pavillon d’un membre de la Commission. Besoins particuliers des États en développement Il conviendrait d’augmenter l’effort fincier pour le développement des capacités des États en développement. La Commission devrait améliorer les mécanismes de fincement existants pour améliorer la capacité des État s en développement en matière de collecte, traitement et déclaration des données, ainsi qu’en matière de compétences scientifiques et techniques. Dans ce contexte, il faudrait envisager la possibilité de mettre en place un fonds spécial pour faciliter la participation aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires. Il conviendrait également de renforcer le rôle et la capacité du Secrétariat à mener des actions ciblées de développement des capacités.
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