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Rapport de la Dixième session du Comité d’application









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    Rapport de la Onzième session du Comité d’application 2014
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    Résumé exécutif La Onzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Colombo, Sri Lanka, du 26 au 28 mai 2014. Le Directeur général du Département des pêches et des ressources aquatiques du Sri Lanka, M. Nimal Hettiarachchi a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 122 délégués ont participé à la réunion, dont 96 délégués de 25 parties contractan tes (membres) de la Commission, 1 délégué d’une des 2 parties coopérantes non contractantes et 16 délégués de 7 observateurs (dont 9 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devait être de renforcer l’application par les membres (parties contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2013-2014, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA11 à la Commission, qui sont présentées en intégralité dans l’Appendice IX. Identification des infractions potentielles répétées dans le cadre du Programme régiol d’observateurs (para. 69) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC identifiées dans les documents IOTC-2014-CoC11-08c Rev_1 et Add_1, un résumé des infractions potentielles aux réglementations de la CTOI par de grands vires de pêche (LSTLV ou transporteurs) qui n’ont pas soumis de réponse au Comité, enquêtent et fassent rapport à la CTOI, via son Secrétariat et dans les 3 mois suivant la fin de la 18e Session de la Commission, sur les résultats de leurs investigations et sur les suites données aux irrégularités identif iées. Afin d’aider à l’évaluation des éventuelles infractions, des copies des livres de pêche, des traces SSN, des licences et de tout autre document pertinent, devront être fournies par l’État du pavillon, le cas échéant. Examen des options pour un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI (para. 110) Le CdA A RECOMMANDÉ que les discussions sur un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer aient lieu soit dans le cad re d’un groupe de travail informel en intersessions regroupant les CPC intéressées, soit dans le cadre du proposé Groupe de travail sur l’application, (IOTC-2014-S18-PropQ), s’il est adopté par la Commission, afin d’élaborer plus avant des lignes directrices et une proposition subséquente de mesure de conservation et de gestion. Si un groupe de travail dédié est créé, alors ce groupe se réunira, dans la mesure du possible, de manière électronique, pour minimiser les coûts. (para. 113) Le CdA A R ECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de l’opportunité de déclarer son intention de transiter à dans les eaux d’une autre CPC et de fournir des détails sur le format d’une telle déclaration, comme celui utilisé par le R.-U.(TOM) présenté dans la Circulaire 2013-51. (para. 114) Le CdA A RECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de la nécessité de respecter les MCG de la CTOI et de l’inclure dans les termes et conditions des licences de pêche et dans leur législation des pêches. (para. 115) Le CdA A RECOMMANDÉ que les organismes tous les États côtiers de la CTOI chargés de l’application des lois envisagent d’utiliser un « Formulaire de déclaration des activités ne respectant pas les résolutions de la CTOI » commun lors de toute inspection réalisée à bord d’un vire en transit dans leurs eaux et qu’ils soumettent au Secrétariat de la CTOI un résumé de ces déclarations, a u moins une fois par an, qui sera examiné par le CdA. (para. 116) Le CdA A RECOMMANDÉ que, dans le cadre de son examen et de la consolidation des MCG de la CTOI, la Commission révise toutes les MCG concernées afin qu’elles s’appliquent à tout vire, quelle que soit sa taille, inscrit sur le Registre CTOI des vires autorisés, qui opère dans la zone de compétence de la CTOI et qui pêche hors de sa juridiction tiole des pêches des espèces couvertes par l’Accord portant création de la CTOI. Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement (para. 129) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2014/2015, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’elle envisage de poursuivre l’élaboration d’un plan de travail pour 2014/2015. Adoption du rapport de la Onzième sess ion du Comité d’application (para. 145) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA11, fourni en Appendice IX.  
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    Rapport de la Douzième session du Comité d’application 2015
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    La Douzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, Rép. de Corée, du 20 au 22 avril 2015. M. Jeongseok Park de la Division de la coopération intertiole, Bureau de la pêche d’outre-mer et de la politique intertiole, Ministère des océans et de la pêche de la République de Corée, a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 88 délégués ont pa rticipé à la réunion, dont 72 délégués de 22 parties contractantes (membres) de la Commission, 1 délégué d’1 partie coopérante non contractante et 16 délégués de 10 observateurs (dont 5 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif des réunions du Comité d'application est de renforcer l’application par les parties contractantes (membres) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2014-2015, en identif iant les principaux problèmes de non- application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. (para. 8) Le CdA A NOTÉ que, bien que l’on a observé une amélioration continue des niveaux d’application de certaines CPC en 2014, de nombreuses CPC ne remplissent t oujours pas leurs obligations en termes de soumission d’informations au titre des diverses mesures de conservation et de gestion abordées dans ce document. Certaines informations requises sont importantes non seulement pour garantir l’exhaustivité des jeux de données, mais également pour permettre au Comité d’application d’évaluer correctement le niveau d’application des CPC quant aux MCG concernt la surveillance des captures et de la capacité des flottes pêchant activement des thons et des espè ces apparentées sous son mandat. (para. 14) Le CdA A NOTÉ que les rapports évaluant les déclarations obligatoires sont plutôt quantitatifs et ne tiennent pas compte de la qualité des informations fournies. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Appendice XI. (para. 28) NOTANT que la date limite de soumission des plans de développement des flottes était la fin de 2009 pour les CPC qui étaient membres de la Commission à ce mo ment, le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC qui ont exprimé leur désire de soumettre un plan de développement des flottes le fassent dès que possible. (para. 48) Le CdA A RECOMMANDÉ que, lorsque des pays demandent le renouvellement de leur statut de CNCP, ils devraient participer aux travaux du CdA et de la Commission. (para. 90) Le CdA A RECOMMANDÉ que les vires listés au paragraphe 89 soient maintenus sur la Liste des vires INN de la CTOI dans la mesure où aucune nouvelle information n’a été présent ée pour examen durant les délibérations du CdA12. (para. 127) Le CdA A RECOMMANDÉ que le groupe de travail sur le mécanisme d’abordage en haute mer poursuive ses travaux durant l’intersessions et en présente les résultats au CdA13. (para. 133) Le CdA A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI poursuive ses activités de renforcement des capacités et mette en place des activités similaires pour aborder la question des statistiques obligatoires. (para. 142) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission env isage de renouveler le statut de partie coopérante non contractante du Sénégal. (para. 143) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage d’accorder pour la première fois le statut de partie coopérante non contractante au Bangladesh. (para. 147) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC concernées envisagent d’élaborer une proposition pour un Groupe de travail sur l’application pour la S20.   
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    Rapport de la Douzième session du Comité d’application 2015
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    La Douzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, Rép. de Corée, du 20 au 22 avril 2015. M. Jeongseok Park de la Division de la coopération intertiole, Bureau de la pêche d’outre-mer et de la politique intertiole, Ministère des océans et de la pêche de la République de Corée, a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 88 délégués ont pa rticipé à la réunion, dont 72 délégués de 22 parties contractantes (membres) de la Commission, 1 délégué d’1 partie coopérante non contractante et 16 délégués de 10 observateurs (dont 5 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif des réunions du Comité d'application est de renforcer l’application par les parties contractantes (membres) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2014-2015, en identif iant les principaux problèmes de non- application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. (para. 8) Le CdA A NOTÉ que, bien que l’on a observé une amélioration continue des niveaux d’application de certaines CPC en 2014, de nombreuses CPC ne remplissent t oujours pas leurs obligations en termes de soumission d’informations au titre des diverses mesures de conservation et de gestion abordées dans ce document. Certaines informations requises sont importantes non seulement pour garantir l’exhaustivité des jeux de données, mais également pour permettre au Comité d’application d’évaluer correctement le niveau d’application des CPC quant aux MCG concernt la surveillance des captures et de la capacité des flottes pêchant activement des thons et des espè ces apparentées sous son mandat. (para. 14) Le CdA A NOTÉ que les rapports évaluant les déclarations obligatoires sont plutôt quantitatifs et ne tiennent pas compte de la qualité des informations fournies. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Appendice XI. (para. 28) NOTANT que la date limite de soumission des plans de développement des flottes était la fin de 2009 pour les CPC qui étaient membres de la Commission à ce mo ment, le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC qui ont exprimé leur désire de soumettre un plan de développement des flottes le fassent dès que possible. (para. 48) Le CdA A RECOMMANDÉ que, lorsque des pays demandent le renouvellement de leur statut de CNCP, ils devraient participer aux travaux du CdA et de la Commission. (para. 90) Le CdA A RECOMMANDÉ que les vires listés au paragraphe 89 soient maintenus sur la Liste des vires INN de la CTOI dans la mesure où aucune nouvelle information n’a été présent ée pour examen durant les délibérations du CdA12. (para. 127) Le CdA A RECOMMANDÉ que le groupe de travail sur le mécanisme d’abordage en haute mer poursuive ses travaux durant l’intersessions et en présente les résultats au CdA13. (para. 133) Le CdA A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI poursuive ses activités de renforcement des capacités et mette en place des activités similaires pour aborder la question des statistiques obligatoires. (para. 142) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission env isage de renouveler le statut de partie coopérante non contractante du Sénégal. (para. 143) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage d’accorder pour la première fois le statut de partie coopérante non contractante au Bangladesh. (para. 147) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC concernées envisagent d’élaborer une proposition pour un Groupe de travail sur l’application pour la S20.   

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