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Rapport de la Dixième session du Comité d’application

Year of publication 2013

Product type Meeting

Category Meeting document

Edition 1

Synopsis (short abstract) La Dixième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 2 au 4 mai 2013. La réunion a été ouverte par M. Roberto Cesari, président du CdA. (Union européenne). Un total de 116 délégués de 25 membres de la Commission, 2 parties coopérantes non contractantes et 9 observateurs ont participé à la réunion. [paragraphe 2] Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devrait être de renforcer l’application par les membres (partie s contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersession 2012-2013, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. Ce q ui suit est une partie des recommandations du CdA10 à la Commission, dont l’intégralité est compilée en Annexe VII. Revue de la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI [paragraphe 8] Notant les problèmes spécifiques identifiés durant le CdA10, que de nombreuses CPC rencontrent dans la mise en œuvre, en particulier le minimum de 5% de couverture par les observateurs, les données de base exigibles, la mise en œuvre des mesures du ressort des États du port et le système d e surveillance des vires (en particuliers pour les pêcheries artisales), ainsi que les difficultés d’interprétation de certaines MCG de la CTOI, le CdA RECOMMANDE que les CPC poursuivent leurs efforts pour améliorer leur état d’application et, pour ce, profitent de la conissance et de l’expérience du Secrétariat de la CTOI pour les aider à s’assurer qu’elles comprennent correctement leurs obligations stipulées dans les diverses mesures de conservation et de gestion de la Commission. Examen des e ffets de la piraterie sur les inspections en mer [paragraphe 79] Le CdA RECOMMANDE que la Commission discute de l’opportunité d’élaborer dans l’avenir un protocole de bonnes pratiques pour les vires en transit ayant à bord des gardes armés et une mesure de gestion exécutoire formelle concernt un mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en mer. Progrès accomplis concernt l’évaluation des performances [paragraphe 84] Le CdA RECOMMANDE que la Commission décide si une autre évaluation des p erformance de la CTOI devrait être réalisée en 2014, dans la mesure où la précédente a été terminée en 2009. Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement [paragraphe 87] Le CdA RECOMMANDE que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2013, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’el le envisage d’élaborer un plan de travail pour 2013/2014. Revue de la proposition de rapport et adoption du rapport de la Dixième session du Comité d’application [paragraphe 100] Le CdA RECOMMANDE que la Commission prenne conissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA10, fourni en Annexe VII.

Statutory body / Meeting title Commission des thons de l'océan Indien - CTOI

Meeting symbol IOTC-2013-CoC10-R

Meeting Session Number 10

Language French

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    Rapport de la Douzième session du Comité d’application 2015
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    La Douzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, Rép. de Corée, du 20 au 22 avril 2015. M. Jeongseok Park de la Division de la coopération intertiole, Bureau de la pêche d’outre-mer et de la politique intertiole, Ministère des océans et de la pêche de la République de Corée, a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 88 délégués ont pa rticipé à la réunion, dont 72 délégués de 22 parties contractantes (membres) de la Commission, 1 délégué d’1 partie coopérante non contractante et 16 délégués de 10 observateurs (dont 5 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif des réunions du Comité d'application est de renforcer l’application par les parties contractantes (membres) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2014-2015, en identif iant les principaux problèmes de non- application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. (para. 8) Le CdA A NOTÉ que, bien que l’on a observé une amélioration continue des niveaux d’application de certaines CPC en 2014, de nombreuses CPC ne remplissent t oujours pas leurs obligations en termes de soumission d’informations au titre des diverses mesures de conservation et de gestion abordées dans ce document. Certaines informations requises sont importantes non seulement pour garantir l’exhaustivité des jeux de données, mais également pour permettre au Comité d’application d’évaluer correctement le niveau d’application des CPC quant aux MCG concernt la surveillance des captures et de la capacité des flottes pêchant activement des thons et des espè ces apparentées sous son mandat. (para. 14) Le CdA A NOTÉ que les rapports évaluant les déclarations obligatoires sont plutôt quantitatifs et ne tiennent pas compte de la qualité des informations fournies. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Appendice XI. (para. 28) NOTANT que la date limite de soumission des plans de développement des flottes était la fin de 2009 pour les CPC qui étaient membres de la Commission à ce mo ment, le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC qui ont exprimé leur désire de soumettre un plan de développement des flottes le fassent dès que possible. (para. 48) Le CdA A RECOMMANDÉ que, lorsque des pays demandent le renouvellement de leur statut de CNCP, ils devraient participer aux travaux du CdA et de la Commission. (para. 90) Le CdA A RECOMMANDÉ que les vires listés au paragraphe 89 soient maintenus sur la Liste des vires INN de la CTOI dans la mesure où aucune nouvelle information n’a été présent ée pour examen durant les délibérations du CdA12. (para. 127) Le CdA A RECOMMANDÉ que le groupe de travail sur le mécanisme d’abordage en haute mer poursuive ses travaux durant l’intersessions et en présente les résultats au CdA13. (para. 133) Le CdA A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI poursuive ses activités de renforcement des capacités et mette en place des activités similaires pour aborder la question des statistiques obligatoires. (para. 142) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission env isage de renouveler le statut de partie coopérante non contractante du Sénégal. (para. 143) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage d’accorder pour la première fois le statut de partie coopérante non contractante au Bangladesh. (para. 147) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC concernées envisagent d’élaborer une proposition pour un Groupe de travail sur l’application pour la S20.   
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