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Application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) au moyen de cadres juridiques nationaux sur la pêche

Étude et guide











Nakamura, J.N. et Kuemlangan, B. 2023. Application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) au moyen de cadres juridiques nationaux sur la pêche: Étude et guide. Guide juridique de la FAO n° 4. Rome, FAO.



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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Corrélations entre les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale et les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate 2021
    Tant les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Directives sur le droit à l'alimentation) que les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) partagent les mêmes objectifs primordiaux à savoir la sécurité alimentaire pour tous, l’éradication de la pauvreté, la protection des moyens de subsistance et de l’environnement, et l’appui à la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Ce document fait partie d’une série de documents visant à porter l’attention sur la nature complémentaire des 5 instruments normatifs globaux développés à travers le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et les Directives SSF de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les 5 instruments du CSA ayant un lien direct avec les Directives SSF sont les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, les Directives volontaires du CSA sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, Pêches et Forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), les Principes du CSA pour l'investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (Principes CFS-RAI) et le Cadre d'action du CSA pour la sécurité alimentaire et la nutrition dans les situations de crise prolongée (CFS-FFA). Leur mise en œuvre d’une synergie peut faire la différence en permettant aux pêches artisanales de contribuer aux systèmes alimentaires durables, par la fourniture aux communautés locales d’aliments fortement nutritionnels, et elle peut faire la différence pour les consommateurs des marchés nationaux, régionaux et internationaux. Ce documents vise à mettre en évidence les similitudes entre les instruments du CSA et les Directives SSF, et à donner des exemples illustrés afin de solliciter l’action de tous, y compris des gouvernements, des organisations de pêches artisanales ou d’autres organisations de la société civile, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des partenaires de la recherche et du développement.
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    Document
    FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la trente-septième session. Split, Croatie, 13-17 mai 2013. 2014
    Also available in:

    Les représentants de vingt-et-une Parties contractantes, d’un État non membre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et onze observateurs ont assisté à la trenteseptième session de la CGPM, ainsi qu’à la quatrième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la septième session du Comité d’application. La Commission a passé en revue les activités intersessions du Comité scientifique consultatif (CSC) et du Comité de l’aquaculture (CAQ) ainsi que les résultats obtenus par le Groupe spécial mis en place pour la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la CGPM. Les mesures adoptées par la Commission cette année comprennent notamment une recommandation sur un plan de gestion pluriannuel et sur des mesures de conservation transitoires pour les pêcheries de petits pélagiques en Méditerranée qui prévoit des actions visant à réduire la menace de surpêche et de déclin des stocks et à encourager l’exploitation durable de cette importante espèce cible tout en gardant des rendements stables. Pour ce qui est de la mer Noire, la Commission a adopté une recommandation relative à la définition d’un ensemble de normes minimales pour la pêche du turbot au filet maillant de fond et pour la conservation des cétacés, en vue de garantir la protection des jeunes turbots avant qu’ils n’atteignent la taille de maturité et de contribuer ainsi au renouvellement de cette population en mer Noire. Cette mesure prévoit également des normes pour les pêcheries de turbot visant à réduire les captures accidentelles de cétacés. Parallèlement à ces recommandations contraignantes, la Commission a approuvé deux résolutions visant à promouvoir la mise en place d’aires marines protégées (y compris les zones de pêche réglementée) et à faire adopter des directives sur la gestion de la capacité de pêche en fonction de la disponibilité des ressources, afin de renforcer le contrôle et le suivi de l’effort et de la capacité de pêche. Un autre résultat de la session a été l’adoption de lignes directrices sur des mesures de précaution en matière de conservation visant à minimiser les effets indésirables sur les stocks et à améliorer la rentabilité économique des pêches. Dans le domaine de l’aquaculture, étant donné le rôle clé de ce secteur dans l’optique de la sécurité alimentaire et de la croissance économique et compte tenu de la nécessité d’encourager son développement durable en Méditerranée et en mer Noire, la Commission a convenu de mettre en place la première plateforme aquacole multi-acteurs, qui prévoit la participation de toutes les parties prenantes du secteur. La Commission a adopté son budget autonome pour l’année 2013, s’élevant à 1 940 973 USD, ainsi que son programme d’activités pour la période intersessions, y compris au titre du premier programme-cadre 2013-2018. Il a été décidé de créer cinq nouveaux groupes de travail: trois groupes de travail sur les méthodologies aux fins de l’analyse socioéconomique, sur la pêche artisanale et sur la pêche de loisirs dans le cadre du Sous-comité des sciences économiques et sociales (SCSES), un groupe de travail transversal sur les aires marines protégées auquel participent tous les Sous-comités et un groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM. La session de cette année a été marquée par des avancées substantielles à l’appui du processus de réforme, lancé en 2009, en vue de moderniser le cadre institutionnel et d’assurer un fonctionnement plus efficace de la CGPM. Le Groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM sera appelé à jouer un rôle important dans ce processus de réforme, qui devrait se traduire par une coopération sous-régionale renforcée, par la mise en place de mécanismes efficaces pour assurer le respect des décisions contraignantes, par la création d’une feuille de route pour lutter contre la pêche illicite, illégale et non réglementée et assurer ainsi la durabilité à long terme des pêches et de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire. Une session extraordinaire, qui se tiendra en 2014, examinera les résultats de ce processus de réforme.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Corrélations entre les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2021
    Les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et les Directives volontaires pour assurer la viabilité des pêches à petite échelle dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) partagent toutes deux les mêmes objectifs primordiaux : assurer la sécurité alimentaire pour tous, éradiquer la pauvreté, assurer des moyens d'existence durables et protéger l'environnement, et soutenir la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Cette note fait partie d'une série qui attire l'attention sur le fait que quatre instruments normatifs mondiaux élaborés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et les Directives volontaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour assurer la viabilité des pêches à petite échelle dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) se renforcent mutuellement. Les quatre instruments du CSA qui ont un lien direct avec les Directives SSF sont les Directives volontaires du CSA à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Directives sur le droit à l'alimentation), les Directives volontaires du CSA sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, Pêches et Forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), les Principes du CSA pour l'investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (Principes CFS-RAI) et le Cadre d'action du CSA pour la sécurité alimentaire et la nutrition en cas de crise prolongée (CFS-FFA). Leur mise en œuvre synergique peut faire la différence en permettant à la pêche artisanale de contribuer à des systèmes alimentaires durables en fournissant des aliments hautement nutritifs aux communautés locales, et elle peut faire la différence pour les consommateurs sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Les notes d'information visent à mettre en évidence les principaux points communs entre ces instruments du CSA et les directives du SSF, et à fournir quelques exemples illustratifs pour inspirer l'action de tous, y compris des gouvernements, des organisations de pêche à petite échelle ou d'autres organisations de la société civile, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des partenaires de recherche et de développement.

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