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Book (series)Rapport de la réunion du Groupe de travail technique et consultatif informel à composition non limitée sur le Fichier mondial, Rome, 23-25 février 2015 (draft) 2016La réunion du Groupe de travail technique et consultatif informel à composition non limitée sur le Fichier mondial (Groupe de travail1) a eu lieu à Rome, en Italie, du 23 au 25 février 2015. Lors de cette première réunion du Groupe de travail, des experts des États membres et des observateurs du Comité des pêches (COFI) de la FAO ont donné leur avis sur les prochaines étapes de développement du Fichier mondial en tant qu’outil de lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (I NDNR). Plusieurs questions importantes ont été discutées, notamment: les termes de référence du Groupe de travail, la portée et les exigences en matières de données, le développement d’un système, les règles de fonctionnement et les mécanismes d'échange de données, le cadre de gouvernance et les voies à suivre. Entre autres questions, les participants ont convenu de ce qui suit: (i) le Fichier mondial joue un rôle crucial en tant qu'outil de lutte contre la pêche INDNR en soutenant les divers in struments de pêche contraignants et volontaires existants; (ii) la fonction du Fichier mondial ne se limite pas à une liste de navires détenant une autorisation; (iii) le Fichier mondial devrait également contenir des informations sur les autorisations, la conformité et l’historique des navires, qui devraient être accessibles à tous; (iv) les États seront chargés de fournir des informations au Fichier mondial; (v) des petits groupes de travail spécialisés devraient être créés pour traiter des qu estions spécifiques, au niveau technique principalement; et (vi) une version pilote du Fichier mondial, à laquelle différents partenaires clés pourraient participer, devrait être élaborée et si possible, présentée à la Trente-deuxième session du COFI en 2016, pour examen. La prochaine réunion du Groupe de travail aura lieu au cours du premier trimestre 2016 pour examiner les progrès réalisés par les groupes de travail restreints et l'équipe du projet de Fichier mondial.
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DocumentRapport du comité d’évaluation des performances de la CTOI 2009
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No results found.En réponse à des appels de la commuuté intertiole à une évaluation des performances des Organisations régioles de gestion des pêches (ORGP), la Commission des thons de l’océan Indien a accepté, en 2007, de mettre en place un processus d’évaluation. La CTOI a formé un comité d’évaluation comprent un juriste, un expert scientifique indépendant, six membres de la CTOI et un observateur représentant les ONG, comité qui a remis son rapport à la Commission en janvier 2009. L’évaluation réalisée par le comité est basée sur les critères élaborés lors de la réunion conjointe des différentes ORGP- thon qui eut lieu à Kobe (Japon) en 2007, et se concentre sur les points suivants : Adéquation de l’Accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (« Accord ? CTOI ») aux principes actuels de gestion des pêches. Cohérence entre les avis scientifiques émis et les mesures de conservation et de gestion adoptées. Efficacité des mesures de contrôle établies par la CTOI. Efficacité et t ransparence de la gestion administrative et fincière. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU COMITÉ D’ÉVALUATION I. Cadre légal de l’Accord CTOI L’alyse juridique de l’Accord CTOI a permis d’identifier une série de faiblesses et de failles qui peuvent être résumées comme suit. L’Accord CTOI est obsolète, dans la mesure où il ne tient pas compte des principes modernes de la gestion des pêches. L’absence de concepts tels que le principe de précaution ou l’approche écosystémique de la gestion des pêches est co nsidérée comme une faiblesse majeure. Le manque d’une claire définition des fonctions de la Commission ou des obligations des états du port ou du pavillon sont des exemples des obstacles au fonctionnement efficace de la Commission. Les limites imposées à la participation à cet ORGP, découlant du statut légal de la CTOI en tant qu’organe au titre de l’Article XIV de l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), entrent en conflit avec les dispositions de l’Accord des Nations Unies sur les stocks (UNFSA) et empêchent certains acteurs principaux de la pêche dans l’océan Indien de participer aux travaux de la Commission. La relation entre la CTOI et la FAO, principalement d’un point de vue budgétaire, a un impact négatif sur l’efficacité des travaux de la Commission, ni les Membres ni le Secrétariat n’ayant pleinement le contrôle du budget. Cela soulève également des questions quant au niveau de ?????? transparence dans les affaires fincières de la Commission. Le Comité recommande que l’Accord CTOI soit amendé ou remplacé par un nouvel instrument. Le choix entre ces deux options devrait tenir compte de l’intégralité des problèmes identifiés dans cette évaluation. II. Évaluation des performances de la Commission selon les critères arrêtés L’alyse basée sur les critères de performance a mis en évidence de nombreuses faiblesses dans les travaux de la Commission, dont les principales sont indiquées ci-dessous. Haut niveau d’incertitude Les données quanti tatives fournies pour de nombreux stocks sous mandat de la CTOI sont très limitées.Cela provient d’un manque de respect des mesures –une grande proportion des captures provent de pêcheries artisales sur lesquelles on ne dispose que de peu d’informations– et d’un manque de coopération de la part des non membres de la CTOI. Par ailleurs, les données déclarées à la CTOI sont souvent de mauvaise qualité. Cela contribue au fort niveau d’incertitude sur l’état de nombreux stocks sous mandat de la CTOI . Mauvais respect des mesures et faiblesses des moyens visant à répondre au non respect Il est courant que les mesures et obligations adoptées par la CTOI ne soient que peu respectées. La Commission, à ce jour, n’a pris que peu d’actions pour remédier à ce problème (il n’existe actuellement aucune sanction/pélité en cas de non respect). De plus, la liste des vires illicites, non déclarés et non réglementés (« INN ») ne s’applique qu’aux non membres. Besoins spécifiques des états en développement De nombreux États en développement conissent de sérieuses contraintes en terme de capacité/infrastructure qui limitent leur capacité à respecter leurs obligations, en particulier en termes de collecte, traitement et déclaration de données. Un certain nombre d’entre eux manquent également de l’expertise scientifique nécessaire et même lorsque cette expertise existe, des problèmes budgétaires limitent souvent leur participation aux réunions de la Commission, en particulier à celles du Comité scie ntifique et des groupes de travail. III. Au vu de ces conclusions, et en plus des recommandations spécifiques concernt chaque critère, le Comité d’évaluation attire l’attention de la Commission sur les problèmes globaux suivants Incertitude Régler le problème de l’incertitude sur les données et l’évaluation des stocks est l’une des actions les plus fondamentales et urgentes à entreprendre pour améliorer l’efficacité de la Commission. Cela nécessitera une gamme d’actions, dont les plus importante s sont : l’application de méthodes d’évaluation scientifiques adaptées aux données disponibles ; mise en place d’un programme régiol d’observateurs scientifiques pour améliorer la collecte des données sur les espèces cibles et accessoires ; amélioration de la collecte des données et de la capacité de déclaration pour les États en développement.Il est également crucial de faire participer les non membres pêchant dans la zone de compétence de la CTOI, afin de réduire l’incertitude. De même, il con viendra de mettre en place un cadre permettant d’agir en réponse à l’incertitude dans les avis scientifiques et d’améliorer le fonctionnement du Comité scientifique et des organes subsidiaires ainsi que la participation à leurs réunions. Application Il est impératif de renforcer la capacité du Comité d’application à contrôler la non application et à conseiller la Commission sur les actions pouvant être prises en réponse à la non application. Il conviendrait de prévoir des mécanismes de sanction en cas de non application, ainsi que des dispositions de réponses aux infractions. La résolution sur la mise en place de la liste INN devrait être amendée pour permettre l’inclusion de vires battant pavillon d’un membre de la Commission. Besoins particuliers des États en développement Il conviendrait d’augmenter l’effort fincier pour le développement des capacités des États en développement. La Commission devrait améliorer les mécanismes de fincement existants pour améliorer la capacité des État s en développement en matière de collecte, traitement et déclaration des données, ainsi qu’en matière de compétences scientifiques et techniques. Dans ce contexte, il faudrait envisager la possibilité de mettre en place un fonds spécial pour faciliter la participation aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires. Il conviendrait également de renforcer le rôle et la capacité du Secrétariat à mener des actions ciblées de développement des capacités. -
Book (stand-alone)Rapport de la cinquième réunion du Groupe de travail technique et consultatif informel à composition non limitée sur le Fichier mondial, Séoul, République de Corée 13-14 mai 2019 2020La cinquième réunion du Groupe de travail technique et consultatif informel à composition non limitée (GRWG) s'est tenue à Séoul, en République de Corée, du 13 au 14 mai 2019. La réunion a réuni des experts des États membres de la FAO, des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales. Les questions abordées se sont rapportées: au rapport d'étape et à l'état d'avancement du Programme du Fichier mondial; aux normes internationales utilisées dans le Fichier mondial; aux mécanismes d'échange de données et au rôle des organes régionaux des pêches (ORP); et enfin, au soutien à la mise en œuvre du PSMA.
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