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Les montagnes et le droit - tendances émergentes

Year of publication 2002

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 106

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

ISBN 9252048308

Series title FAO étude législative

Series number 75

Edition 1

Synopsis (short abstract) Le droit de la montagne demeure embryonnaire. La plupart des pays ne se sont pas encore dotés de lois spécifiques aux montagnes,se contentant de recourir, aux fins de leur protection et développement, aux lois sectorielles existantes. Toutefois, quelques pays comme la Fédération de Russie (République d'Ossétie-Alanie du Nord), la France, la Géorgie, l'Italie, la Suisse et l'Ukraine, ont adopté des lois traitant spécialment des montagnes, et d'autres Etats s'appretent à en faire autant. Ces effor ts convergents semblent indiquer que l'on s'achemine vers un affermissement progressif du droit de la montagne dans les années à venir. La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un apercu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente six brèves études de cas portant sur des pays où des dispositifs juridiques propres aux montagnes ont été mis en place.

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Language French

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